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STRASBOURG (AFP) - La France a été condamnée mardi pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne, une première au niveau européen, suscitant des bravos dans la gauche française et la réprobation à droite.
"J'éprouve une profonde joie pour les couples homosexuels, qui en France, aujourd'hui, ne bénéficient pas de droits comme les autres et sont considérés comme des citoyens de second ordre", a déclaré Emmanuelle B, la requérante, dans un message transmis à l'Association des parents gays et lesbiens.
"La justice vient établir que l'on ne peut plus opposer l'intérêt supposé de l'enfant à l'orientation sexuelle de ses parents", s'est pour sa part félicitée l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT).
Dans les faits, la pratique administrative en France était auparavant variable: certains départements autorisaient l'adoption par un célibataire homosexuel, -- c'est le cas à Paris--, d'autres se montraient réticents. Or, désormais, l'homosexualité ne pourra pas être un obstacle, a expliqué l'avocate de la requérante, Me Caroline Mécary, à l'AFP.
La décision aura également un impact ailleurs en Europe, pour tous les célibataires homosexuels car il s'agit du premier arrêt de principe de la juridiction européenne en ce sens, a également souligné Robert Wintemutte, professeur de droit au King's College de Londres dans une conférence de presse à Paris.
Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" par rapport aux célibataires sollicitant un agrément d'adoption. Cette différence "constitue une discrimination au regard de la Convention" puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle, selon elle.
Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante à titre de dédommagement moral.
Le Parti socialiste a jugé "essentielle" la décision de la Cour tandis que la présidente du Conseil supérieur de l'adoption, Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes-Maritimes, protestait contre l'arrêt de Strasbourg: "les juges outrepassent leur fonction en disant plus que le droit et en tentant d'imposer leur conception", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Emmanuelle B. est institutrice dans une école maternelle dans le Jura. Aujourd'hui âgée de 46 ans, elle vit depuis 1990 en couple avec une psychologue.
Souhaitant adopter un enfant, elle essuya un refus des services départementaux qui invoquèrent un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et à un moindre intérêt de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.
Les juridictions françaises confirmèrent le refus d'agrément d'adoption, assurant que leur décision avait tenu de l'intérêt d'un enfant adopté.
Le droit français, ont rappelé les juges européens, autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle.
La France n'aura pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens.
Neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent l'adoption par des couples homosexuels.
En France, l'adoption est possible soit pour les célibataires de plus de 28 ans - et suite à cet arrêt, qu'ils soient hétérosexuels ou non -, soit pour les couples mariés, ce qui empêche les couples homosexuels de présenter des dossiers d'adoption conjointe.
Selon une estimation de l'Institut d'études démographiques (Ined), entre 24 et 40.000 enfants sont élevés actuellement en France par deux parents du même sexe.
"J'éprouve une profonde joie pour les couples homosexuels, qui en France, aujourd'hui, ne bénéficient pas de droits comme les autres et sont considérés comme des citoyens de second ordre", a déclaré Emmanuelle B, la requérante, dans un message transmis à l'Association des parents gays et lesbiens.
"La justice vient établir que l'on ne peut plus opposer l'intérêt supposé de l'enfant à l'orientation sexuelle de ses parents", s'est pour sa part félicitée l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT).
Dans les faits, la pratique administrative en France était auparavant variable: certains départements autorisaient l'adoption par un célibataire homosexuel, -- c'est le cas à Paris--, d'autres se montraient réticents. Or, désormais, l'homosexualité ne pourra pas être un obstacle, a expliqué l'avocate de la requérante, Me Caroline Mécary, à l'AFP.
La décision aura également un impact ailleurs en Europe, pour tous les célibataires homosexuels car il s'agit du premier arrêt de principe de la juridiction européenne en ce sens, a également souligné Robert Wintemutte, professeur de droit au King's College de Londres dans une conférence de presse à Paris.
Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" par rapport aux célibataires sollicitant un agrément d'adoption. Cette différence "constitue une discrimination au regard de la Convention" puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle, selon elle.
Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante à titre de dédommagement moral.
Le Parti socialiste a jugé "essentielle" la décision de la Cour tandis que la présidente du Conseil supérieur de l'adoption, Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes-Maritimes, protestait contre l'arrêt de Strasbourg: "les juges outrepassent leur fonction en disant plus que le droit et en tentant d'imposer leur conception", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Emmanuelle B. est institutrice dans une école maternelle dans le Jura. Aujourd'hui âgée de 46 ans, elle vit depuis 1990 en couple avec une psychologue.
Souhaitant adopter un enfant, elle essuya un refus des services départementaux qui invoquèrent un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et à un moindre intérêt de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.
Les juridictions françaises confirmèrent le refus d'agrément d'adoption, assurant que leur décision avait tenu de l'intérêt d'un enfant adopté.
Le droit français, ont rappelé les juges européens, autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle.
La France n'aura pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens.
Neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent l'adoption par des couples homosexuels.
En France, l'adoption est possible soit pour les célibataires de plus de 28 ans - et suite à cet arrêt, qu'ils soient hétérosexuels ou non -, soit pour les couples mariés, ce qui empêche les couples homosexuels de présenter des dossiers d'adoption conjointe.
Selon une estimation de l'Institut d'études démographiques (Ined), entre 24 et 40.000 enfants sont élevés actuellement en France par deux parents du même sexe.
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