Tout comme l'école publique, les écoles privées doivent respecter la Charte des droits et s'accommoder du port du voile islamique par certaines de leurs élèves.
C'est la conclusion de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, dans un avis rendu public mercredi.
La Commission fonde son opinion sur la jurisprudence développée au cours des 25 dernières années en matière d'égalité des droits.
La Charte impose aux établissements privés sans but lucratif d'accommoder de façon raisonnable les personnes ayant des besoins particuliers, y compris religieux, à moins de démontrer la nécessité d'exclusions ou de préférences.
En 1995, dans un premier avis, la Commission avait statué que les écoles publiques avaient une obligation d'accommodement raisonnable envers les élèves de communautés religieuses, par exemple en autorisant le port du voile islamique ou de la kippa juive.
La suite de la nouvelle:
http://radio-canada.ca/nouvelles/Ind...ssion-rb.shtml
C'est la conclusion de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, dans un avis rendu public mercredi.
La Commission fonde son opinion sur la jurisprudence développée au cours des 25 dernières années en matière d'égalité des droits.
La Charte impose aux établissements privés sans but lucratif d'accommoder de façon raisonnable les personnes ayant des besoins particuliers, y compris religieux, à moins de démontrer la nécessité d'exclusions ou de préférences.
En 1995, dans un premier avis, la Commission avait statué que les écoles publiques avaient une obligation d'accommodement raisonnable envers les élèves de communautés religieuses, par exemple en autorisant le port du voile islamique ou de la kippa juive.
La suite de la nouvelle:
http://radio-canada.ca/nouvelles/Ind...ssion-rb.shtml
Commentaire