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50% des employés ne sont pas déclarés
Beaucoup d’employeurs ne déclarent pas le nombre réel des employés afin de réduire les charges fiscales de leurs entreprises.
Près de 50% des effectifs des petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas déclarés. C’est ce qui ressort de la dernière enquête réalisée par l’Office national des statistiques (ONS) sur les PME algériennes. Ce chiffre a été avancé hier par l’un des représentants de l’ONS qui participait à une rencontre organisée à Alger, portant sur les fondements du système des statistiques relatives à la démographie des PME en Algérie.
Le ministère de la PME a souvent dénoncé l’attitude des employeurs qui ne déclarent pas leurs activités et, pis encore, le nombre réel des employés et ce, afin de réduire les charges fiscales de leur entreprise. En fait, beaucoup d’employeurs recourent à certaines pratiques contraires aux dispositions de la loi 17-04 du 10 novembre 2004 relative aux engagements des employeurs en matière de sécurité sociale. Il s’agit de la non-déclaration des employés, l’exploitation des mineurs et d’étrangers n’ayant pas droit au travail et l’emploi de retraités ayant déjà une couverture sociale. Par ailleurs, les participants à cette rencontre, à leur tête le ministre de la PME, Mustapha Benbada, ont soulevé le problème des statistiques sur les PME qui diffèrent d’un organisme à un autre.
L’ONS a recensé 1.200.000 opérateurs économiques dont 90% sont des personnes physiques. Le nombre de PME privées déclarées auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) s’élève à 284.244 à la fin du 1er semestre 2007. Ces PME emploient 978.060 personnes. Le nombre total des PME publiques, selon la même source, a diminué par rapport à 2006 pour atteindre 711. Cette diminution est due au processus de la privatisation des entreprises publiques. Les activités artisanales déclarées sont au nombre de 112.017 dont 111.168 artisans individuels.
«L’absence de définition reconnue des différents types d’entreprises jusqu’à un passé récent rend l’inventaire des PME/PMI algériennes peu fiable et ne reflète pas précisément leur nature», a regretté M.Benbada. La collecte et le traitement des données pour l’établissement de l’état des lieux de la PME font ressortir des insuffisances en matière d’information et de définition.
Les données utilisées par l’ONS sont incapables, à elles seules, de donner une image fidèle du secteur de la PME. «La méconnaissance approfondie et chiffrée de l’informel demeure une menace réelle», précisera le ministre. L’application de la définition de la PME retenue par l’Union européenne et adoptée par l’Algérie, fondée sur 3 critères (les effectifs, le chiffre d’affaires et l’indépendance de l’entreprise), donne une structure du parc des entreprises où la Très petite entreprise (TPE) est largement prédominante.
Elle représente plus de 95% du total des entreprises. En termes d’emploi, par contre, la répartition est globalement équitable entre chacune des catégories qui emploient environ le tiers des salariés. Le ministre a relevé, en outre, que l’obstacle principal dans la mise à niveau des PME concerne la déclaration de la réalité de l’activité. Une pratique utilisée, selon lui, pour échapper aux charges fiscales.
L’autre contrainte se situe dans le financement des PME, précisera M.Benbada. Son département soumettra au gouvernement des proposition dans ce sens. Il s’agit d’engager un programme d’accompagnement des banques dans le financement des PME et de lancer un programme de formation des employés pour la maîtrise des techniques d’évaluation des risques.
Une réflexion est également engagée pour aider les PME en difficulté. Le ministre a parlé d’allègement des créances des PME en annulant une partie des agios (pénalité que les banques imposent sur le crédit accordé aux opérateurs). Cette pénalité est de 1 à 2% du crédit.
Fatiha AMALOU
L'Expression du 27 Janvier 2008.
Près de 50% des effectifs des petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas déclarés. C’est ce qui ressort de la dernière enquête réalisée par l’Office national des statistiques (ONS) sur les PME algériennes. Ce chiffre a été avancé hier par l’un des représentants de l’ONS qui participait à une rencontre organisée à Alger, portant sur les fondements du système des statistiques relatives à la démographie des PME en Algérie.
Le ministère de la PME a souvent dénoncé l’attitude des employeurs qui ne déclarent pas leurs activités et, pis encore, le nombre réel des employés et ce, afin de réduire les charges fiscales de leur entreprise. En fait, beaucoup d’employeurs recourent à certaines pratiques contraires aux dispositions de la loi 17-04 du 10 novembre 2004 relative aux engagements des employeurs en matière de sécurité sociale. Il s’agit de la non-déclaration des employés, l’exploitation des mineurs et d’étrangers n’ayant pas droit au travail et l’emploi de retraités ayant déjà une couverture sociale. Par ailleurs, les participants à cette rencontre, à leur tête le ministre de la PME, Mustapha Benbada, ont soulevé le problème des statistiques sur les PME qui diffèrent d’un organisme à un autre.
L’ONS a recensé 1.200.000 opérateurs économiques dont 90% sont des personnes physiques. Le nombre de PME privées déclarées auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) s’élève à 284.244 à la fin du 1er semestre 2007. Ces PME emploient 978.060 personnes. Le nombre total des PME publiques, selon la même source, a diminué par rapport à 2006 pour atteindre 711. Cette diminution est due au processus de la privatisation des entreprises publiques. Les activités artisanales déclarées sont au nombre de 112.017 dont 111.168 artisans individuels.
«L’absence de définition reconnue des différents types d’entreprises jusqu’à un passé récent rend l’inventaire des PME/PMI algériennes peu fiable et ne reflète pas précisément leur nature», a regretté M.Benbada. La collecte et le traitement des données pour l’établissement de l’état des lieux de la PME font ressortir des insuffisances en matière d’information et de définition.
Les données utilisées par l’ONS sont incapables, à elles seules, de donner une image fidèle du secteur de la PME. «La méconnaissance approfondie et chiffrée de l’informel demeure une menace réelle», précisera le ministre. L’application de la définition de la PME retenue par l’Union européenne et adoptée par l’Algérie, fondée sur 3 critères (les effectifs, le chiffre d’affaires et l’indépendance de l’entreprise), donne une structure du parc des entreprises où la Très petite entreprise (TPE) est largement prédominante.
Elle représente plus de 95% du total des entreprises. En termes d’emploi, par contre, la répartition est globalement équitable entre chacune des catégories qui emploient environ le tiers des salariés. Le ministre a relevé, en outre, que l’obstacle principal dans la mise à niveau des PME concerne la déclaration de la réalité de l’activité. Une pratique utilisée, selon lui, pour échapper aux charges fiscales.
L’autre contrainte se situe dans le financement des PME, précisera M.Benbada. Son département soumettra au gouvernement des proposition dans ce sens. Il s’agit d’engager un programme d’accompagnement des banques dans le financement des PME et de lancer un programme de formation des employés pour la maîtrise des techniques d’évaluation des risques.
Une réflexion est également engagée pour aider les PME en difficulté. Le ministre a parlé d’allègement des créances des PME en annulant une partie des agios (pénalité que les banques imposent sur le crédit accordé aux opérateurs). Cette pénalité est de 1 à 2% du crédit.
Fatiha AMALOU
L'Expression du 27 Janvier 2008.
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