Maroc.Inique (TVA sur LOA scandaleux!)

[arayzon]

Souriez, l’administration vous veut du bien! Ces milliers de clients qui ont découvert sur leurs traites LOA(*) le cadeau 2008 du gouvernement El Fassi peuvent se sentir grugés. Ils réalisent que la TVA, indolore pour l’Etat seulement, est un impôt non sur la consommation mais sur le revenu et qui obère au même titre que l’IR, les salaires, leur capacité à épargner.

Comme pour l’harmonisation de la TVA pour l’immobilier, la pilule semble donc amère pour les acheteurs. Une différence cependant : il y a moins de débat pour la LOA, les sociétés de crédit ayant tout bonnement répercuté les nouveaux taux dès le premier mois.
Certes, du point de vue de la loi, l’argument de la non-retroactivité tient difficilement. La TVA étant perçue à l’encaissement et les contrats d’achats réalisés sur une base hors taxe, les sociétés de crédit ne font qu’appliquer les nouveaux taux entrés en vigueur.
Du coup, ce sont les clients de la LOA qui trinquent car c’est eux qui ont à supporter le prix de la réforme fiscale et c’est sur eux qu’est répercuté le poids de la ponction. Bien entendu l’argumentaire de l’administration n’en a cure. Comme il n’a cure aussi du fait qu’une industrie, le leasing automobile, se porte bien et pourrait voir le surcoût de TVA menacer son rythme de croissance. Le gouvernement ne semble avoir gardé en vue qu’une logique comptable.
Or c’est ce même gouvernement qui s’offusque de la baisse du pouvoir d’achat des Marocains. Au lieu de focaliser sur l’élargissement de la base imposable, il semble avoir opté pour une solution de facilité.
C’est peu valorisant pour son tableau de chasse, c’est une incitation à l’économie parallèle et c’est inique pour les contribuables que nous sommes.


(LOA*): Location avec Option d'Achat

Mohamed Benabid
Sources.L'économiste.

[arayzon]

·TVA sur LOA: Cherchez le bouc émissaire…

Mezouar invite les sociétés de crédit à financer une partie du surcoût

· L’APSF appelle à ménager les contrats antérieurs à 2008

· L’USFP s’en mêle

Le feuilleton de la TVA sur la LOA promet d’être long! Au lendemain de la réunion tenue lundi à Rabat entre le ministre des Finances et les professionnels des sociétés de financement, représentés par l’APSF, la déception est grande. «Rien n’a été convenu», lâche, aigri, le représentant d’une société de crédit. Pour ce dernier, «ce dossier de la LOA a été assez politisé et ses défenseurs ne veulent surtout pas perdre la face coûte que coûte». En attendant, le bouc émissaire reste le client final.
Les professionnels s’attendaient à «débattre et examiner des possibilités de contourner cette mesure pour sortir de l’impasse», confie Amine Bouabid, DG de Salafin. Il n’en fut rien.
Durant la réunion du lundi qui enclenche un cycle de rencontres périodiques au ministère des Finances, les représentants de l’APSF ont appelé notamment à la non-application du taux de 20% pour les contrats conclus avant le 31 décembre.
Autres propositions formulées, les sociétés de financement ont suggéré à ce que l’on assimile le produit LOA à «Mourabaha», autrement dit à un produit alternatif faiblement taxé, voire formuler un amendement vu que gouvernement et parlementaires «se trouvent en difficulté». Rien de tout cela n’a trouvé d’écho: les représentants des sociétés de crédit sont donc revenus bredouille.
De sources sûres, le ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, a invité les établissements de crédit à «trouver une solution de manière à supporter en partie la hausse de la TVA sur la LOA». Niet! Les professionnels du crédit rejettent en bloc cette proposition sous prétexte qu’ils ne dégagent pas assez de marges bénéficiaires. Pour eux, supporter une partie de la TVA implique des pertes considérables pour le secteur.
En tout cas, il a été décidé de mettre en place une commission mixte pour trouver une solution à la majoration de la TVA appliquée aux opérations de leasing, de manière à ce que la répercussion sur les consommateurs n’érode pas leur pouvoir d’achat.
Notons au passage que la TVA sur le crédit leasing concerne quelque 80.000 clients/ménages, soit un surcoût estimé à plus de 600 millions de DH sur 3 ans, tient à préciser Amine Bouabid. Et c’est surtout une frange importante de la classe moyenne, dont les crédits automobile varient entre 150.000 et 200.000 DH, qui sont touchés de plein fouet par cette mesure «impopulaire».
«Nous avons saisi des parlementaires pour introduire des amendements. Or, nous avons été surpris de constater que l’ensemble des mesures a été rejeté en bloc», signale Amine Bouabid.
Pour une bonne partie des parlementaires, qui dénoncent à leur tour la politisation de ce dossier, bien avant le vote de l’actuelle loi de Finances, Mezouar avait répété à qui voulait l’entendre qu’il avait reçu un engagement des sociétés de crédit pour ne pas répercuter la hausse sur les anciens clients.
A en croire des députés, Mezouar avait précisé «que les sociétés de crédit gagnent suffisament d’argent pour ne pas répercuter la hausse». Faux! Jamais aucun engagement n’a été donné dans ce sens, rétorquent les représentants des sociétés de crédit. Pour eux, «il est impossible de ne pas répercuter la hausse». La dernière sortie de Abbass El Fassi selon laquelle les sociétés n’avaient pas à répercuter la hausse «est tout sauf responsable».
Dans l’Hémicycle, le groupe parlementaire de l’USFP monte au créneau. «Nous sommes le seul groupe de la majorité à avoir attiré l’attention du gouvernement sur les conséquences de ce problème de la LOA», tient à préciser Khalid El Hariry, député: «Si le gouvernement n’est pas prêt à renoncer à ses recettes, il doit assumer les conséquences de ses décisions». Selon El Hariry, il y a encore plusieurs formules techniques et juridiques pour contourner cette disposition. «Nous avons proposé des amendements progressifs qui ont été rejetés en bloc. A chaque fois, le ministre des Finances a brandi l’article 51 de la Constitution pour rejeter tous nos amendements.»
A travers sa sortie contre la hausse de la TVA sur la LOA, le groupe socialiste a même été taxé par les Finances de «se laisser influencer par le lobby des sociétés de crédit», poursuit El Hariry. Or, il y va du pouvoir d’achat de plusieurs milliers de ménages.
Pour un parti de la majorité, la position de l’USFP est tout sauf claire! «Certes, nous sommes un parti de la majorité, mais lorsque des mesures touchent au pouvoir d’achat et à fortiori à la classe moyenne, la formation est critique et prend position contre le gouvernement», tient à souligner El Hariry.
Mais pourquoi les Usfpéistes ont attendu tout ce temps pour communiquer sur cette impasse avec Mezouar et leur position vis-à-vis de la LOA?
«Au moment des faits, nous étions en train de mener une bataille sur plusieurs fronts. Nous ne voulions pas nous éparpiller et brouiller nos messages», souligne-t-on à l’USFP.

Amendements «socialistes»

Au nombre de trois, les amendements «en cascade» formulés par le parti socialiste (dont L’Economiste détient copie) proposent: primo, le maintien d’une TVA de 10% sur la LOA. Le refus de cette proposition a été suivi par un deuxième amendement qui consiste à «maintenir un taux de TVA de 10%, mais seulement pour les voitures qui ne dépassent pas 200.000 DH. Une mesure dite économique censée préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne. Le rejet de ce 2e amendement s’est suivi d’une 3e proposition. Celle-ci consiste en le maintien d’une TVA sur la LOA de 10%, mais seulement pour les crédits contractés avant le 31 décembre. Les nouveaux clients, en l’occurrence ceux qui ont acquis un véhicule depuis le 1er janvier, savent à quoi s’en tenir. Après chaque amendement, l’article 51 a été brandi et le rejet catégorique avec.

Amin RBOUB.
Sources.L'Economiste.