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Le président français Nicolas Sarkozy et sa compagne Carla Bruni ont assigné en référé la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, pour avoir utilisé une photo de leur couple dans une campagne publicitaire.
C'est la seconde fois qu'un chef de l'Etat saisit la justice pour utilisation de son image. En 1970, Georges Pompidou avait assigné en référé l'hebdomadaire l'Express qui s'apprêtait à publier un encart publicitaire pour les moteurs de bateau Mercury utilisant une photo du chef de l'Etat, dans un hors bord équipé d'un moteur de cette marque.
L'objet du litige: une publicité publiée lundi dans le quotidien Le Parisien et utilisant, pour vendre 100.000 billets en promotion, une photo du président et de sa compagne, avec une bulle faisant dire à l'ancienne top-model: "avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage".
Dès lundi, la présidence avait qualifié cette publicité d'"inacceptable". Mercredi, elle est passée à l'action et a assigné la compagnie aérienne jeudi à 15H30 devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte au droit à l'image. Une seconde assignation, celle-ci provenant de Carla Bruni, a également été déposée et sera plaidée simultanément.
Le mariage de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni fait l'objet de rumeurs persistantes depuis que le chef de l'Etat a laissé entendre, lors d'une conférence de presse le 8 janvier, qu'il allait rapidement épouser la belle Italienne.
Toutefois, souligne le conseil du couple, Me Thierry Herzog, dans son assignation, il "ne saurait y avoir la moindre relation avec une actualité de Carla Bruni, celle-ci n'ayant jamais fait part de son éventuel mariage" avant le 31 janvier, date de fin de la promotion de Ryanair, ou "que cette cérémonie se tiendrait dans une des villes desservies par la compagnie Ryanair au départ de l'aéroport de Beauvais, ce qui justifierait cette promotion".
"Force est de constater que l'utilisation de l'image de Carla Bruni en compagnie de Nicolas Sarkozy par la société Ryanair, a pour effet de présenter la demandereuse comme utilisant à des fins publicitaires une relation privée avec le président de la République", regrette encore l'assignation.
Tandis que Nicolas Sarkozy ne demande qu'un euro de dommages et intérêts, l'ancienne top model en réclame 500.000, au motif que "le tarif moyen des droits d'utilisation de son image pour un visuel publicitaire sur le seul territoire français est habituellement négocié aux alentours de 500.000 euros".
Ce n'est pas la première fois que la compagnie aérienne utilise l'image d'un homme politique pour ses publicités, entraînant généralement des poursuites judiciaires, comme en Pologne ou en Suède.
Le chef de l'Etat ne peut durant son mandat faire l'objet de poursuites en justice, mais il a tout à fait le droit d'engager lui-même une action, relève Guy Carcassonne, juriste spécialiste en droit constitutionnel. Et si Ryanair interjetait appel, il le ferait non pas contre le président, mais contre la décision du tribunal, ce qui n'est pas contraire à la Constitution.
source : AFP
C'est la seconde fois qu'un chef de l'Etat saisit la justice pour utilisation de son image. En 1970, Georges Pompidou avait assigné en référé l'hebdomadaire l'Express qui s'apprêtait à publier un encart publicitaire pour les moteurs de bateau Mercury utilisant une photo du chef de l'Etat, dans un hors bord équipé d'un moteur de cette marque.
L'objet du litige: une publicité publiée lundi dans le quotidien Le Parisien et utilisant, pour vendre 100.000 billets en promotion, une photo du président et de sa compagne, avec une bulle faisant dire à l'ancienne top-model: "avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage".
Dès lundi, la présidence avait qualifié cette publicité d'"inacceptable". Mercredi, elle est passée à l'action et a assigné la compagnie aérienne jeudi à 15H30 devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte au droit à l'image. Une seconde assignation, celle-ci provenant de Carla Bruni, a également été déposée et sera plaidée simultanément.
Le mariage de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni fait l'objet de rumeurs persistantes depuis que le chef de l'Etat a laissé entendre, lors d'une conférence de presse le 8 janvier, qu'il allait rapidement épouser la belle Italienne.
Toutefois, souligne le conseil du couple, Me Thierry Herzog, dans son assignation, il "ne saurait y avoir la moindre relation avec une actualité de Carla Bruni, celle-ci n'ayant jamais fait part de son éventuel mariage" avant le 31 janvier, date de fin de la promotion de Ryanair, ou "que cette cérémonie se tiendrait dans une des villes desservies par la compagnie Ryanair au départ de l'aéroport de Beauvais, ce qui justifierait cette promotion".
"Force est de constater que l'utilisation de l'image de Carla Bruni en compagnie de Nicolas Sarkozy par la société Ryanair, a pour effet de présenter la demandereuse comme utilisant à des fins publicitaires une relation privée avec le président de la République", regrette encore l'assignation.
Tandis que Nicolas Sarkozy ne demande qu'un euro de dommages et intérêts, l'ancienne top model en réclame 500.000, au motif que "le tarif moyen des droits d'utilisation de son image pour un visuel publicitaire sur le seul territoire français est habituellement négocié aux alentours de 500.000 euros".
Ce n'est pas la première fois que la compagnie aérienne utilise l'image d'un homme politique pour ses publicités, entraînant généralement des poursuites judiciaires, comme en Pologne ou en Suède.
Le chef de l'Etat ne peut durant son mandat faire l'objet de poursuites en justice, mais il a tout à fait le droit d'engager lui-même une action, relève Guy Carcassonne, juriste spécialiste en droit constitutionnel. Et si Ryanair interjetait appel, il le ferait non pas contre le président, mais contre la décision du tribunal, ce qui n'est pas contraire à la Constitution.
source : AFP
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