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par Naïma B.
Dans l’objectif de faire face à l’anarchie dans les constructions et de définir la marge de manœuvre de chaque intervenant en la matière, le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a initié un avant-projet de loi minutieusement détaillé sur la politique nationale de l’urbanisme.
Il sera prochainement soumis au gouvernement. C’est ce qu’a déclaré hier M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, qui a présidé, avec M. Noureddine Moussa, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, l’ouverture des travaux du colloque international sur le contentieux de l’urbanisme, organisé par le Conseil d’Etat.
Le colloque, dont les travaux se poursuivent aujourd’hui, a pour objectif de préparer et d’enrichir ce dossier en exposant les systèmes appliqués dans plusieurs pays, notamment en France, en Belgique, en Bulgarie et au Burkina, selon le ministre de la Justice.
Abondant dans le même sens, la présidente du Conseil d’Etat a fait part de cas d’urbanisme traités par les magistrats, et où chacun agit selon son appréciation. Le rôle du Conseil d’Etat est d’unifier la jurisprudence, selon la présidente, qui a fait part de la nécessité de définir le rôle de la justice et de l’administration.
L’expérience a montré que dans les affaires traitées par les chambres administratives, les magistrats interprètent de façon différente. Par exemple, la question reste posée sur la possibilité qu’a un juge administratif d’ordonner à une collectivité locale la délivrance d’un permis de construire.
Dans l’objectif de faire face à l’anarchie dans les constructions et de définir la marge de manœuvre de chaque intervenant en la matière, le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a initié un avant-projet de loi minutieusement détaillé sur la politique nationale de l’urbanisme.
Il sera prochainement soumis au gouvernement. C’est ce qu’a déclaré hier M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, qui a présidé, avec M. Noureddine Moussa, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, l’ouverture des travaux du colloque international sur le contentieux de l’urbanisme, organisé par le Conseil d’Etat.
Le colloque, dont les travaux se poursuivent aujourd’hui, a pour objectif de préparer et d’enrichir ce dossier en exposant les systèmes appliqués dans plusieurs pays, notamment en France, en Belgique, en Bulgarie et au Burkina, selon le ministre de la Justice.
Abondant dans le même sens, la présidente du Conseil d’Etat a fait part de cas d’urbanisme traités par les magistrats, et où chacun agit selon son appréciation. Le rôle du Conseil d’Etat est d’unifier la jurisprudence, selon la présidente, qui a fait part de la nécessité de définir le rôle de la justice et de l’administration.
L’expérience a montré que dans les affaires traitées par les chambres administratives, les magistrats interprètent de façon différente. Par exemple, la question reste posée sur la possibilité qu’a un juge administratif d’ordonner à une collectivité locale la délivrance d’un permis de construire.