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Canada: la Cour suprême refuse de se prononcer sur le statut de Jérusalem
a Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'examiner la demande d'un juif canadien qui voulait que son passeport précise que son lieu de naissance, Jérusalem, fait partie d'Israël.Comme d'habitude, la plus haute instance judiciaire du pays n'a pas commenté son refus d'accéder à la requête de Eliyahu Yoshua Veffer.
Ce citoyen canadien s'était vu refuser par le ministère canadien des Affaires étrangères sa demande pour que son passeport mentionne "Jérusalem, Israël" comme lieu de naissance.
Après le refus du chef de la diplomatie canadienne de modifier cette décision, les avocats de M. Veffer avaient saisi la Cour fédérale du Canada.
Ils avaient fait valoir que la décision du ministère portait atteinte aux droits "à la liberté de conscience et de religion, à l'identité et à l'égalité" de M. Veffer, tels que reconnus par la Constitution canadienne.
La Cour fédérale avait confirmé en mai 2006 la décision du ministère des Affaires étrangères de refuser la demande de M. Veffer, invoquant le fait que "d'un point de vue juridique, les Nations unies reconnaissent Jérusalem comme ne faisant partie du territoire d'aucun Etat".
"En conséquence, même si Israël contrôle l'ouest de Jérusalem depuis 1950, et Jérusalem-Est depuis 1967 (...), le Canada ne reconnaît pas que le territoire de l'Etat d'Israël inclut, en droit, quelque partie que ce soit de Jérusalem", avait ajouté la Cour fédérale.
Cette décision avait été confirmée en appel en juin 2007.
Après le refus de la Cour suprême, l'organisation juive des droits de l'Homme B'nai Brith Canada, qui conseillait M. Veffer, a exprimé sa "déception" face à "cette politique discriminatoire qui se poursuit".
"Dans le cas de personnes nées dans des territoires dont la souveraineté n'a pas fait l'objet d'un règlement final en vertu de la loi internationale, la politique générale du Canada en matière de passeport permet que le nom du pays qui est inscrit dans le document soit celui que le demandeur précise", a déclaré l'avocat de B'nai Brith, Davis Matas.
"Jérusalem est une exception à cette politique générale", a-t-il déploré. "Les représentants du gouvernement semblent craindre que donner une option à M. Veffer soit intrépété comme un changement de la politique canadienne (...) au sujet de Jérusalem".
Le vice-président de B'nai Brith, Frank Dimant, s'est aussi élevé contre la décision de la Cour suprême: "Ce n'est parce que les tribunaux ont permis le maintien de cette politique qu'elle est juste. Nous croyons qu'elle n'est pas bonne et nous demanderons aux élus politiques de la changer".
Source: Le monde
a Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'examiner la demande d'un juif canadien qui voulait que son passeport précise que son lieu de naissance, Jérusalem, fait partie d'Israël.Comme d'habitude, la plus haute instance judiciaire du pays n'a pas commenté son refus d'accéder à la requête de Eliyahu Yoshua Veffer.Ce citoyen canadien s'était vu refuser par le ministère canadien des Affaires étrangères sa demande pour que son passeport mentionne "Jérusalem, Israël" comme lieu de naissance.
Après le refus du chef de la diplomatie canadienne de modifier cette décision, les avocats de M. Veffer avaient saisi la Cour fédérale du Canada.
Ils avaient fait valoir que la décision du ministère portait atteinte aux droits "à la liberté de conscience et de religion, à l'identité et à l'égalité" de M. Veffer, tels que reconnus par la Constitution canadienne.
La Cour fédérale avait confirmé en mai 2006 la décision du ministère des Affaires étrangères de refuser la demande de M. Veffer, invoquant le fait que "d'un point de vue juridique, les Nations unies reconnaissent Jérusalem comme ne faisant partie du territoire d'aucun Etat".
"En conséquence, même si Israël contrôle l'ouest de Jérusalem depuis 1950, et Jérusalem-Est depuis 1967 (...), le Canada ne reconnaît pas que le territoire de l'Etat d'Israël inclut, en droit, quelque partie que ce soit de Jérusalem", avait ajouté la Cour fédérale.
Cette décision avait été confirmée en appel en juin 2007.
Après le refus de la Cour suprême, l'organisation juive des droits de l'Homme B'nai Brith Canada, qui conseillait M. Veffer, a exprimé sa "déception" face à "cette politique discriminatoire qui se poursuit".
"Dans le cas de personnes nées dans des territoires dont la souveraineté n'a pas fait l'objet d'un règlement final en vertu de la loi internationale, la politique générale du Canada en matière de passeport permet que le nom du pays qui est inscrit dans le document soit celui que le demandeur précise", a déclaré l'avocat de B'nai Brith, Davis Matas.
"Jérusalem est une exception à cette politique générale", a-t-il déploré. "Les représentants du gouvernement semblent craindre que donner une option à M. Veffer soit intrépété comme un changement de la politique canadienne (...) au sujet de Jérusalem".
Le vice-président de B'nai Brith, Frank Dimant, s'est aussi élevé contre la décision de la Cour suprême: "Ce n'est parce que les tribunaux ont permis le maintien de cette politique qu'elle est juste. Nous croyons qu'elle n'est pas bonne et nous demanderons aux élus politiques de la changer".
Source: Le monde
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