Certificat de capacite de mariageAfin de pouvoir faire la transcription de son mariag

[narimane]

Afin de pouvoir faire la transcription de son mariage en France, est-il obligatoire pour un français d'origine Algérienne (qui a donc une double nationalité algérienne-française)d'obtenir un certificat de capacité de mariage avant de célébrer son mariage avec une algérienne en Algérie? Je serais très reconnaissante aux personnes qui ont vécu ça et qui me répondront le plus rapidement possible

[vivalgerie2002]

Je pense c un certificat de coutume non ???

[KAMEL]

hello

Il s'agit de renseignement sur ton état civil, si tu es marié dans ton pays d'origine, où tu habites ....
C'est une simple formalité...pour les mariages mixtes...

[KAMEL]

voici une asctuce qui simplifira vos démarches

1°) Dans le cas d'un mariage à l'étranger :
Comme en France, le mariage à l'étranger d'une personne française (NB : Il nous semble qu'un mariage à l'ambassade est réservé aux personnes expatriées, quand les 2 futurs époux sont de nationalité française...), résidant en France ou à l'étranger , nécessite que la publication des bans soit faîte en France avant le mariage, pour que le mariage soit reconnu ensuite par les autorités françaises (Transcription à l'ambassade de France sur place).
En fait, théoriquement, le futur époux français, résidant en France ou à l'étranger, devra, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger, saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France, du pays où doit avoir lieu la mariage, qui procédera à la publication des bans. Celle-ci sera faite à la mairie française du lieu du domicile du futur époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier de publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais.
Ce poste adressera ensuite une réquisition de publication au Maire ou au Consul territorialement compétent. Après expiration du délai légal, la mairie renvoie un certificat de publication et de non opposition au mariage à l'Ambassade de France.
Ces formalités étant accomplies, un certificat de capacité à mariage est établi et remis au futur époux afin qu'il puisse justifier de sa capacité matrimoniale au regard de notre droit. Les intéressés doivent théoriquement se présenter à l'Ambassade de France pour retirer ce certificat.
Après votre mariage, vous devrez vous rendre à l'ambassade française sur place afin de faire transcrire votre mariage pour qu'il soit validé en France (Transcription), ce qui sera fait sans problème si la publications des bans en France a bien été effectuée et constatée (Transcription = Validation de votre mariage, par l'Ambassade auprès du Ministère des Affaires Etrangères, situé à Nantes).
La publication des bans en France, qui déterminera principalement le temps que vous devrez attendre pour vous marier, vous permettra d'obtenir le certificat de publication et de non opposition au mariage. Puis, après votre union, la transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai de 40 jours à 3 mois environ (délai incompressible) est nécessaire pour l'obtention de ces documents.
Quant aux différents documents à fournir, voici ce que nous indiquons par défaut :
- Un titre de séjour en règle;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM, un TOM ou dans un consulat);
- Un certificat prénuptial de moins de 2 mois (seulement si mariage au consulat français - Document à faire remplir par un médecin après visite médicale (possibilité de la faire au consulat français par un médecin agréé));
- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française;
- Un justificatif du domicile des futurs conjoints (factures, quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou certificat d'immatriculation délivré par les consulats);
- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage;
- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.
Un contrat de mariage n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger, il est préférable, avant la cérémonie, de faire un contrat de mariage .
Un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur première résidence dans le pays où est célébrée l'union. Dans le cas contraire, il est préférable d'établir un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur place). Sinon, votre régime matrimonial sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, pendant deux années au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de contrat de mariage). Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage. A noter que si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du pays du mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif.
2°) Dans le cas d'un mariage en France :
Une personne étrangère, pour se marier en France, doit pouvoir présenter les documents suivants :
- Un titre de séjour, si nécessaire, en règle au jour du dépôt, et jusqu'au mariage (au moins 3 mois) : Quelque soit son visa, il faut absolument que votre future soit en règle sur le territoire français, jusqu'au jour du mariage. Un mariage avec un visa touriste est parfois possible. Cela dit, afin d'éviter que la personne étrangère retourne dans son pays à l'expiration de son visa, même après le mariage, pour une demande de visa de long séjour conjoint de français qui permettra de prétendre alors à l'obtention d'une carte de séjour, il faut théoriquement faire la demande d'un Visa pour Mariage, prévu en France, auprès des autorités compétentes dans son pays. Cependant, une situation professionnelle peu stable ou financièrement insuffisante peuvent entraîner le refus du visa, car la personne accueillante doit pouvoir prendre en charge la personne arrivante, même au niveau de la santé, de l'hébergement... Il y a d'autres raisons pour un refus, mais nous ne les connaissons pas toutes, n'étant pas spécialisés dans ce domaine ...

- Un extrait d'acte de naissance (de moins de 6 mois) en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur agréé;
- Une pièce d'identité;
- Un certificat prénuptial de moins de 2 mois (visite médicale obligatoire, à faire en France);
- Elle doit aussi prévoir un certificat de célibat;
- Elle doit aussi se munir d'un certificat de coutume : Ce document n'est pas nécessaire tout le temps, en fonction de la nationalité de la personne étrangère. En fait,L'officier de l'état civil peut demander un certificat de coutumes ou de capacité matrimoniale reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Ces documents sont délivrés, en France, par le consulat du pays concerné.
Après le mariage, cette personne peut se voir délivrer, à la Préfecture de votre domicile, une carte de séjour sur présentation du livret de famille, délivré à la suite du mariage, qui prouve qu'elle est l'épouse d'une personne française.

[narimane]

C'est que nous avons fait notre mariage ici à alger au début de mois de février, et c'est mon mari qui a la double nationalité. mais il n'a pas fait au préalable ce certificat de capacité de mariage, je suis inquiète je ne sais pas si il pourra faire la transcription de notre mariage en france

[KAMEL]

ton mari est il en france actuellement ou en algérie?

[narimane]

il est rentré la semaine passé en france juste aprés notre mariage, je lui est parle de ce certificat et il m'a dit que c'est uniquement obligatoire pour les français d'origine française qui devront le faire et que c'est au fait l'équivalent ici du certificat de célibat livré ici en Algérie et obligatoire pour faire l'acte de mariage ici en Algérie, mais je ne suis pas si sûre que lui....

[KAMEL]

dans ces cas là les seuls qui sont aptent a vous donner des réponses éxactes sont les les autorités concerné et ça ne coute rien de leur demander
Depuis 1993, toutes les transcriptions d’actes concernant des événements (naissance , mariage, décès) survenus à des ressortissants français sur le territoire algérien, sont effectuées à Nantes, à l’adresse ci-dessous :BUREAU DE TRANSCRIPTION POUR L’ALGERIE
BP 63616 44036 - NANTES CEDEX 01 FRANCE
faut pas hésiter a les contacter

[narimane]

merci pour l'adresse Kamel mais tu n'auras pas plutôt une adresse électronique, se serais plus rapide?

[KAMEL]

oui je vais te trouver ça mais au fait avec quel nationalité ton mari s'est marié ? *en tant qu'algérien ou français ?
parce que Sans le ccm, les autorités peuvent annuler ton mariage a leur guise et donc empecher la venue proche du conjoint. Si tu avais eu ce ccm, la transcription aurais pris pas plus de 3 mois.

[vivalgerie2002]

la meilleure solution c'est demander un exéquatur aupres du tribunal c'est à dire l'éxecution des décisions étre en l'espèce le contrat du mariage .

[narimane]

il s'est marié en tant qu'algerien

[KAMEL]

http://www.ambafrance-dz.org/recherc...mageField.y=14



voilàç le site de l'ambassade de france a alger ou tu trouveras des fichiers et des formulaires a téléchargés en format pdf qui répondront je l'éspére a tes questions

[KAMEL]

voilà ce que j'ai trouvé et il ne mentionne pas de ccm

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ETAT CIVIL CONSULAIRE D’ALGERIE
Boîte Postale 63616

44036 NANTES CEDEX 01


Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie



1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature


2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:

- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalitéfrançaise
- copie intégrale de l’acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…)
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation


3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :

- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil


4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)


5°) une copie intégrale originale délivrée par la mairie de naissance.En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)


6°) pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes


7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:

- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)

- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie et la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage

NB : si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté et certifiée conforme à l’original.

[narimane]

c'est vrai le ccm n'est pas mentionné, alros il a peut être raison, qu'il n'est pas obligatoires pour son cas, enfin je l'espère