Nadyr
04/03/2008, 01h12
pourquoi aniass tu m'aime pas moi ?:mrgreen: je suis le coupeur des mains quelle honorable job !
ta réponse et dans le texte :
L’amputation de la main du voleur ne peut être décidée que dans les conditions suivantes :
–Que le voleur soit majeur ayant la capacité de discernement,
–Qu’il ne soit dans l’obligation de voler par nécessité,
–Que les biens volés appartiennent à autrui et qu’ils soient conservés : présence d’effraction,
–Que la valeur des biens soit égale ou supérieure à dix sept grammes d’or ou son équivalent en argent.
Si ces conditions ne sont pas réunies, l’amputation ne peut être
Le châtiment de l’amputation de la main n’est pas appliqué dans les cas suivants :
[quote]
–Si le vol est commis dans des lieux publics où les biens volés ne font l’objet d’aucune mesure de séurité,
–Si le voleur a accès aux lieux dans lesquels le délit a été commis et si les biens volés ne sont pas gardés,
–Si le vol a été commis entre ascendants ou descendants d’une même famille,
–Si le propriétaire des biens volés n’est pas connu
–Si le voleur vole son débiteur récalcitrant et que la somme volée correspond au montant de la créance.
ta réponse et dans le texte :
L’amputation de la main du voleur ne peut être décidée que dans les conditions suivantes :
–Que le voleur soit majeur ayant la capacité de discernement,
–Qu’il ne soit dans l’obligation de voler par nécessité,
–Que les biens volés appartiennent à autrui et qu’ils soient conservés : présence d’effraction,
–Que la valeur des biens soit égale ou supérieure à dix sept grammes d’or ou son équivalent en argent.
Si ces conditions ne sont pas réunies, l’amputation ne peut être
Le châtiment de l’amputation de la main n’est pas appliqué dans les cas suivants :
[quote]
–Si le vol est commis dans des lieux publics où les biens volés ne font l’objet d’aucune mesure de séurité,
–Si le voleur a accès aux lieux dans lesquels le délit a été commis et si les biens volés ne sont pas gardés,
–Si le vol a été commis entre ascendants ou descendants d’une même famille,
–Si le propriétaire des biens volés n’est pas connu
–Si le voleur vole son débiteur récalcitrant et que la somme volée correspond au montant de la créance.