Attaquer l'état Algerien en justice !

[Stanislas]

Doréanavant... il sera possible d'intenter un procés contre l'état algerien et ses institutions.... bientôt on pourra assiter à des procés de types Ali ben Mohamed contre l'état Algerien. la nouvelle si elle se concretise sera un grand pas vers la construction d'un état de droit.... j'ai simplement peur que ca ne soit que de la poudre aux yeux.....

Un avant-projet de loi sur le code de procédures civile et administrative qui permettra l’introduction de poursuites judiciaires contre l’Etat sera prochainement présenté devant le conseil des ministres. «La nouvelle loi permet d’introduire une action en justice contre le ministère des Finances si un établissement public ou une autre institution de l’Etat refuse d’exécuter un jugement rendu par le justice algérienne au nom du peuple», a déclaré hier, le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, à l’APN.

Car, bien des institutions publiques refusent de se soumettre aux jugements, aux verdicts ou aux arrêts prononcés par le juge. Cette insoumission laisse le citoyen noyé dans les méandres d’une justice à la recherche d’une crédibilité

http://www.lexpressiondz.com/T20050622/ZA4-0.htm

Stanislas

[chicanos]

En effet bonne nouvelle.J'y crois en notre BOUTEF national....La partie est difficile mais le succés est au bout in chaa allah...Restons vigilants et determinés et surtout unis pour notre aLGERIE....

[jilla]

belaiz et sa loi!

«La nouvelle loi permet d’introduire une action en justice contre le ministère des Finances si un établissement public ou une autre institution de l’Etat refuse d’exécuter un jugement rendu par le justice algérienne au nom du peuple», a déclaré hier, le ministre de la Justice

s'il respecte vraiment le peuple Puisqu' il parle en son nom.
il devrait au moins appliquer les lois qui existent depuis l'indépendance.
La premiere des lois:
ne permettre à personne de proner l'amnestie globale ou autre artifices pour
fuir la justice .
Qu'il commande des enquetes d'investigations sur la nomenclatura du parti -nation et ceux qui délapidé le pays.
BOUTEF en premier :il fut sommé par chadli de rembourser des devises volées
à l'etat.
NOUS SAVONS TOUS QU'A L'INDEPENDANCE C'ETAIT DE SIMPLES MINABLES
et maintenant ils sont supra milliardaires et infestent toutes les ZI d'algerie.
on ne peux pas se sucrer et interdire aux autres de le faire QUAND ON EST AU POUVOIR.
LE PEUPLE EST AILLEURS .et ne les croit plus.
ELLE EST BIEN DROLE CELLLE LA:
trainer l'etat algerien devant les tribunaux!
ha ha ha ha ha ha ha ha ha
les tribunaux croulent sous les affaires civiles si simples et je ne parle pas des abus quotidiens des nababs locaux .
PEUT ETRE : il vise ses amis les voleurs richissimes et leur donner les moyens d'humilier l'etat national qui reste entre qq mains honnettes.

[zwina]

Je me demande ce que celui qui osera intenter une action en justice contre l'état algérien gagnera??????? des problèmes à mon avis, je ne m'y risquerai pas.

[Stanislas]

Pour moi la premiére affaire sera : Famille Germah contre l'état Algerien .......

[jilla]

Pour moi la premiére affaire sera : Famille Germah contre l'état Algerien .......

BONSOIR STAN!

et il n'est pas le seul cas de justice .
en tout les cas :germah c'est le gendarme qui l'a tué qui responsable et non l'etat.
POUR MOI l'etat c'est moral pas les personnes physiques qui le composent :
chacun est tributaire de la loi dans la fonction qu'il exerce.

L'ETAT algerien a executé Khider et krim belkacem :la il est responsable.
car l'assassin de krim a executé son crime sous la raison d'etat.
et belaiz ne vise pas ça!
son probleme : c'est de permetre aux charognards de l'algerie d'humilier les vrais fonctinnaires integres.
C'EST UNE REGLEMENTATION en plus pour détourner la loi.
car son arsenal posé ainsi pose probleme.
il faut d'abord assainir la justices avec des incorruptibles.

[citoyen]

-Aandou El maarifa l'état algérien ?
-Il peut être emprisonné ?
-Il peut payer de sa poche les amendes et les contaventions ?
Etc.

Poudre au yeux, lorsque bouteflika, ceux qu'ils l'ont parachuté et sa cour se plient à la volonté du peuple et de son élite...nous en reparlerons.

Pour le moment faites attention...

[jilla]

t'a raison citoyen!

et puis quoi encore!
l'allusion est claire non!

La nouvelle loi permet d’introduire une action en justice contre le ministère des Finances

c'est a dire permettre aux voleurs de voler l'etat (fonctionnaires integres)et s'il rechigne il les traine devant les tribunaux .
L4AFFAIRE KHALIFA ETAIT UN D2CLIC POUR LES INTOUCHABLES;

[chicanos]

Voici un article de confidentiel algérie :

Application des décisions de justice: chantage de la mafia de l’administration

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz a mis le doigt hier dans son intervention au parlement sur la plaie dont souffre beaucoup d’Algériens : la non application des décisions de justice rendues en faveur des contribuables en raison du diktat exercé sur l’institution judiciaire par une maffia tapie dans l’administration.


Alors que beaucoup de gens désignent du doigt les généraux de l’Armée comme étant la source de la vermine et de la corruption dont souffre le pays, force est de croire que la vérité est ailleurs. Autrement dit, le mal est dans l’administration algérienne.


Et pour cause ! Dans le secteur des impôts, un élément-clé de la vie économique et sociale du pays, les pires injustices sont commises par des agents de l’Etat qui mènent, par ailleurs, un train de vie au dessus de leurs moyens.



Ainsi en est-il, par exemple, dans le secteur des impôts où des agents font et défont les comptes au mépris des règles et des lois de la République sans être inquiétés.


Quand M. Belaïz parle de donner le droit à tout citoyen, s’estimant lésé par l’Etat, de l’attaquer pour recouvrir ses droits, c’est forcément une idée généreuse. Cependant, comment expliquer que des décisions de justice rendues en faveur de personnes, ou des affaires dont des vices de forme graves sont constatés donnent lieu à de pressions exercées sur les magistrats par le département des Finances afin que les décisions ne soient jamais rendues en faveur des personnes ou entreprises victimes d’une maffia de l’administration ? Des cas sont légion dans l’administration des impôts et les responsables ne démentiront pas.



A dire vrai, comment pourrait-il en être autrement quand des inspecteurs des impôts dont les salaires ne dépassent pas les vingt mille dinars, roulent carrosses et se permettent des villas à 40 et 50 millions de dinars. Mais là où le bas blesse, c’est que quand certains opérateurs sont contrôlés, ils obtiennent des quitus ou bien des payements très légers alors que la logique voudrait qu’on s’interroge sur le patrimoine et veille à la collecte et à la préservation de l’argent de la collecte des impôts.



Par ailleurs, c’est une excellente nouvelle que l’Etat s’engage à prendre en charge les frais induits par toute procédure visant à faire recouvrir aux citoyens leurs droits. Mais tout ceci restera un voeu pieux tant que la vermine qui est tapie dans l’ombre de l’administration n’est pas extirpée à la racine. Pour ce faire, le train de vie ostentatoire est une preuve largement suffisante pour entamer des enquêtes sur l’origine de cet enrichissement subite et criard.


Pour toutes ces raisons, il n’y a sans doute pas lieu de s’interroger sur les raisons qui font que les investisseurs étrangers demeurent frileux à l’égard de l’Algérie, en dépit de tous les efforts entrepris en haut lieu ces dernières années. Les étrangers désireux venir faire fructifier leur argent en Algérie sont vite échaudés quand ils voient leurs partenaires algériens s’enliser dans les problèmes que leur crée la maffia sévissant dans les rouages de l’administration publique.

C'est l'administration cette pieuvre à 1000 têtes qui est l'une des rouages de la corruption à mon avis...

[citoyen]

>>>C'est l'administration cette pieuvre à 1000 têtes qui est l'une des rouages de la corruption à mon avis...

On ne pas scier la branche sur laquelle on est assis, même si on va hurler qu'on va le faire..non boutef ne peut pas le faire, il doit 84% de voix à cette administration...

Le marché public est l'exemple édifiant et qui ouvre les plis ? les "élus" du peuple...ces élus qui achêtent leur candidature parceque ça rapporte gros. Au même titre que les douaniers affectés au aéroports, poste frontière, ports. ce sont des "postes" à forte valeur ajoutée.....

[jilla]

maremelade!

moi !je ne comprends rien à cette marmelade ?

ADMINISTRATION
MAFIA
CABINET NOIR
GENERAUX
DIRECTION DE DOUANE
TRESOR ET IMPOT

Derriére tous ça il exite des justiciables oui ou non!
belaiz pour moi pisse dans le sable et fait de l'intox aux charognard à leur tete
le bout....et les autres traitres.

[L'optimiste]

@ a jilani

dans une culture democratique , les pays civilisé et je precise bien mon mot
" civilisé " , les gens ( citoyens ) critiquent severement leur president s'ils ne sont pas d'accord avec lui, ils critiquent sa ligne de conduite, sa poilitique , ces decisions mais ne touchent jamais son amour propre ou sa personne . chez nous pays "non civilisé " etant donné que il ya des gens qui ne se comportent pas en tant que personnes civilisée usent de leur droit democtratique pour aller attaqué directement la personne du president " il ya pas mal de personnes ici qui l'appelle BOUT " zaama " el ksir" , c'est vraiment desolant de voir ca !
c'est pas parceque on est fictif q'on peut se permettre de dire n'importe quoi sur n'importe qui " ca s'appelle education ca !

[ali2005]

L'optimiste
en France, sarkosy on l'appelle sarko sans arrière pensée
par contre je suis d'accord avec toi qu'il est inadmissible d'appeler Bouteflika "le nain" ou "elksir" car c'est une insulte à tous les Algériens et Algériennes de petite taille.

[chicanos]

Il ne faut pas appeller BOUTEFLIKA le bout comme le font certains.C'est indigne.Il faut critiquer la politique mais jamais l'homme.C'est contraire à nos principes moraux et civilisationnels.Il faut au contraire relever que cette mesure va ds le bon sens et l'encourager....Bien sûr que ça ne fera pas plaisir à tous les corrompus ou aux profiteurs .

[jilla]

excuses à L'OPTIMISTE.

cher monsieur ,je ne suis pas fictif:
en désignant le bout... c'est l'affichage de mon mépris à son égard.
je le considére comme un homme intrus dans la politique de mon pays et ça
me fait mal et je n'ai que le plus moindre des pouvoirs pour le dénoncer.
FAKID ECCHIYE LA OUTIH OU HADA ADAF IMAN.
et pour civilisé :je pense que la haine fut de tous les temps ;civilisation et décadence, meme une personne bien morale peut détester ou hair et sans hyppocrisie et je m'assume.
par contre! t'a raison :en m'abaissant à sa moralité ;je le considére avec importance.
La prochaine fois : j'userais du protocole qu'il impose depuis son avénement
à la télévision sur les journalistes ou autres informations virtuelles, d'une façon
bestiale et immorale.
Le présidentdelarépubliquealgeriennedémocratiqueetpol pulaireabdelaizbouteflikaministredeladéfenseetchef supremedesarmées.
meme si ça doit me prendre coMme mtn une journée pour designer
le chef de l'etat.
et sans rancune