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La Cour constitutionnelle allemande donne à la police l'autorisation de mettre sous surveillance les ordinateurs de présumés terroristes.
Le projet de perquisitions en ligne, souhaité depuis plusieurs mois par le ministre de l'Intérieur Wolfgang Schäuble, est conforme à la loi a tranché la Cour constitutionnelle allemande mercredi. Toutefois, ces perquisitions devront répondre à des conditions strictes.
Les perquisitions en ligne joueront «un rôle central dans la prévention des dangers du terrorisme international» et ne seront mises en place «que dans des cas peu nombreux mais très importants», a expliqué le ministre Wolfgang Schäuble, assurant que «l'État protège les gens, il ne les menace pas».
Ces mesures devront être engagées seulement en cas de menaces concrètes contre des vies humaines ou contre l'État et devront être autorisées au préalable par un juge, a décidé la Cour. De plus, les données recueillies ne pourront faire l'objet d'aucune utilisation si elles concernent la vie privée des suspects.
La décision de la Cour constitutionnelle survient après que celle-ci a été saisie d'un recours déposé par une journaliste, une élue de gauche et trois avocats, contre une loi régionale sur les «perquisitions en ligne», déjà en vigueur en Rhénanie-du-nord-Westphalie, la région la plus peuplée d'Allemagne.
La Cour a jugé cette loi anticonstitutionnelle car pas assez restrictive. Ce faisant, elle a cependant précisé les principes qui permettraient selon elle d'autoriser de telles surveillances informatiques.
Source: Agence France-Presse
Le projet de perquisitions en ligne, souhaité depuis plusieurs mois par le ministre de l'Intérieur Wolfgang Schäuble, est conforme à la loi a tranché la Cour constitutionnelle allemande mercredi. Toutefois, ces perquisitions devront répondre à des conditions strictes.
Les perquisitions en ligne joueront «un rôle central dans la prévention des dangers du terrorisme international» et ne seront mises en place «que dans des cas peu nombreux mais très importants», a expliqué le ministre Wolfgang Schäuble, assurant que «l'État protège les gens, il ne les menace pas».
Ces mesures devront être engagées seulement en cas de menaces concrètes contre des vies humaines ou contre l'État et devront être autorisées au préalable par un juge, a décidé la Cour. De plus, les données recueillies ne pourront faire l'objet d'aucune utilisation si elles concernent la vie privée des suspects.
La décision de la Cour constitutionnelle survient après que celle-ci a été saisie d'un recours déposé par une journaliste, une élue de gauche et trois avocats, contre une loi régionale sur les «perquisitions en ligne», déjà en vigueur en Rhénanie-du-nord-Westphalie, la région la plus peuplée d'Allemagne.
La Cour a jugé cette loi anticonstitutionnelle car pas assez restrictive. Ce faisant, elle a cependant précisé les principes qui permettraient selon elle d'autoriser de telles surveillances informatiques.
Source: Agence France-Presse
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