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Bonjour
Refuser la naturalisation à une femme parce qu'elle est voilée est discriminatoire. Le Tribunal fédéral annule deux décisions prises dans le canton d'Argovie (suisse allemanique).
Il accepte le recours d'une mère de famille de 40 ans. D'origine turque, elle vit depuis 1981 en Suisse et est bien intégrée. L'an dernier, l'assemblée communale de Buchs (AG) avait rejeté sa demande de naturalisation, par 19 voix contre 15.
Soumission ou religion
Les opposants lui avaient reproché de porter le foulard islamique. Selon eux, il symbolise la soumission de la femme à l'homme et exprime une inégalité de la femme, qui est contraire à l'ordre constitutionnel.
Pas d'accord avec cette façon de voir les choses, les juges fédéraux considèrent que la pratique du port du foulard exprime l'appartenance à une religion.
Elle est donc protégée par la liberté constitutionnelle de conscience et de croyance et doit être appréciée à la lumière de l'interdiction de toute discrimination.
Dépasser les préjugés
Pour le TF, le simple fait de porter le foulard ne traduit pas une attitude de manque de respect à l'égard de l'ordre constitutionnel et n'exprime pas en soi un avilissement des femmes.
Il faut dépasser les préjugés. Le fait de porter le foulard ne permet pas d'établir qu'une femme de confession musulmane ferait fi du principe d'égalité de sexes et des valeurs fondamentales de notre société.
Aussi pour le mari
Dans une procédure parallèle, le TF a également accepté le recours d'un homme marié domicilié à Birr (AG). Il n'avait pu obtenir la naturalisation parce que sa femme porte le foulard.
Mais le recours de sa femme, qui n'avait pas non plus obtenu la naturalisation, est écarté. Car le refus n'était pas discriminatoire: il était motivé par ses connaissances linguistiques insuffisantes et ses lacunes en matière d'instruction civique.
Source: SDA/ATS
Refuser la naturalisation à une femme parce qu'elle est voilée est discriminatoire. Le Tribunal fédéral annule deux décisions prises dans le canton d'Argovie (suisse allemanique).
Il accepte le recours d'une mère de famille de 40 ans. D'origine turque, elle vit depuis 1981 en Suisse et est bien intégrée. L'an dernier, l'assemblée communale de Buchs (AG) avait rejeté sa demande de naturalisation, par 19 voix contre 15.
Soumission ou religion
Les opposants lui avaient reproché de porter le foulard islamique. Selon eux, il symbolise la soumission de la femme à l'homme et exprime une inégalité de la femme, qui est contraire à l'ordre constitutionnel.
Pas d'accord avec cette façon de voir les choses, les juges fédéraux considèrent que la pratique du port du foulard exprime l'appartenance à une religion.
Elle est donc protégée par la liberté constitutionnelle de conscience et de croyance et doit être appréciée à la lumière de l'interdiction de toute discrimination.
Dépasser les préjugés
Pour le TF, le simple fait de porter le foulard ne traduit pas une attitude de manque de respect à l'égard de l'ordre constitutionnel et n'exprime pas en soi un avilissement des femmes.
Il faut dépasser les préjugés. Le fait de porter le foulard ne permet pas d'établir qu'une femme de confession musulmane ferait fi du principe d'égalité de sexes et des valeurs fondamentales de notre société.
Aussi pour le mari
Dans une procédure parallèle, le TF a également accepté le recours d'un homme marié domicilié à Birr (AG). Il n'avait pu obtenir la naturalisation parce que sa femme porte le foulard.
Mais le recours de sa femme, qui n'avait pas non plus obtenu la naturalisation, est écarté. Car le refus n'était pas discriminatoire: il était motivé par ses connaissances linguistiques insuffisantes et ses lacunes en matière d'instruction civique.
Source: SDA/ATS
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