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La cour criminelle de Béchar a eu à se pencher sur une affaire qui a provoqué des remous et qui concerne « l’apologie d’acte terroriste » dans laquelle sont impliquées sept personnes.
Arrêtés le 1er juillet 2007 à Béchar Djedid, ces inculpés dont l’âge varie entre 20 ans pour la plupart et 47 ans sont accusés d’« apologie de terrorisme et de dispenser des leçons à caractère religieux subversif ». Selon l’acte d’accusation, les prévenus auraient été arrêtés en possession de CD diffusant des discours incendiaires de Zarkaoui d’Irak.
Les accusés qui auraient reconnu dans un premier temps les faits qui leur sont reprochés, « extorqués sous la torture pendant l’instruction », ont-ils avoué, se sont rétractés devant le tribunal de la session criminelle. Dans leur plaidoirie, les quatre avocats assurant la défense des sept accusés ont plaidé l’innocence de leurs clients arguant l’insuffisance de preuves matérielles. Les défenseurs des prévenus ont rappelé devant le tribunal l’article 87 bis du code pénal qui définit et punit l’apologie de l’acte terroriste et subversif.
La défense a attiré l’attention du président du tribunal sur le fait que les prévenus jugés ne tombent pas précisément sous le coup de la disposition pénale citée. « Aucune action propagandiste, aucun tract subversif n’a été saisi chez les accusés », a plaidé le collectif des avocats. A l’issue de la plaidoirie des défenseurs des inculpés, le ministère public a requis une peine de réclusion criminelle de 10 ans.
Mais après délibérations, le principal accusé dans cette affaire a écopé 8 ans de réclusion, quatre et six années de réclusion ont été prononcées à l’encontre de quatre autres accusés et un acquittement a été prononcé en faveur du septième. Un pourvoi en cassation a été introduit par les condamnés.
M. Nadjah (El Watan)
Arrêtés le 1er juillet 2007 à Béchar Djedid, ces inculpés dont l’âge varie entre 20 ans pour la plupart et 47 ans sont accusés d’« apologie de terrorisme et de dispenser des leçons à caractère religieux subversif ». Selon l’acte d’accusation, les prévenus auraient été arrêtés en possession de CD diffusant des discours incendiaires de Zarkaoui d’Irak.
Les accusés qui auraient reconnu dans un premier temps les faits qui leur sont reprochés, « extorqués sous la torture pendant l’instruction », ont-ils avoué, se sont rétractés devant le tribunal de la session criminelle. Dans leur plaidoirie, les quatre avocats assurant la défense des sept accusés ont plaidé l’innocence de leurs clients arguant l’insuffisance de preuves matérielles. Les défenseurs des prévenus ont rappelé devant le tribunal l’article 87 bis du code pénal qui définit et punit l’apologie de l’acte terroriste et subversif.
La défense a attiré l’attention du président du tribunal sur le fait que les prévenus jugés ne tombent pas précisément sous le coup de la disposition pénale citée. « Aucune action propagandiste, aucun tract subversif n’a été saisi chez les accusés », a plaidé le collectif des avocats. A l’issue de la plaidoirie des défenseurs des inculpés, le ministère public a requis une peine de réclusion criminelle de 10 ans.
Mais après délibérations, le principal accusé dans cette affaire a écopé 8 ans de réclusion, quatre et six années de réclusion ont été prononcées à l’encontre de quatre autres accusés et un acquittement a été prononcé en faveur du septième. Un pourvoi en cassation a été introduit par les condamnés.
M. Nadjah (El Watan)