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C'est une véritable douche froide pour les sites de P2P, Grokster et Morpheus , Kazaa etc..
En effet 9 juges de la cour suprème américaine ont jugé que les sites d'echanges gratuits musicaux ou vidéo, s' ils encouragent à des atteintes aux droits d'auteurs, pouvaient etre tenus pour responsable de ces téléchargements illégaux.
Ce qui est une victoire incontestable des majors de la musique et d'Hollywood et d'ailleurs l'association du cinéma américain (MPAA) a déclaré que c'était « Une victoire historique pour la propriété intellectuelle à l'ère du numérique»
Par contre cette décison sonne peut etre le glas de Grokster et Morpheus qui sont actuellement poursuivis pour infractions aux droits d'auteurs et se verront peut etre contraint de devoir fermer leurs sites.
En effet 9 juges de la cour suprème américaine ont jugé que les sites d'echanges gratuits musicaux ou vidéo, s' ils encouragent à des atteintes aux droits d'auteurs, pouvaient etre tenus pour responsable de ces téléchargements illégaux.
Ce qui est une victoire incontestable des majors de la musique et d'Hollywood et d'ailleurs l'association du cinéma américain (MPAA) a déclaré que c'était « Une victoire historique pour la propriété intellectuelle à l'ère du numérique»
Par contre cette décison sonne peut etre le glas de Grokster et Morpheus qui sont actuellement poursuivis pour infractions aux droits d'auteurs et se verront peut etre contraint de devoir fermer leurs sites.
(....)Cette décision, l'une des plus attendues depuis le procès du magnétoscope dans les années 80, devrait redessiner les relations souvent conflictuelles entre technologie et industries culturelles. Poursuivis par ces dernières, les services de peer-to-peer (P2P) Grokster et Morpheus seront bien jugés pour infraction au droit d'auteur et pourraient fermer dans les mois à venir.
«Quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties», a écrit le juge Souter pour la Cour dans un avis qualifié d'«historique» par Edgar Bronfman Junior, le patron de Warner Music.
Le feuilleton «MGM vs Grokster», petit nom sous lequel est connue cette affaire, remonte à octobre 2001. La Metro-Goldwin-Mayer et vingt-sept autres studios de cinéma et des maisons de disques avaient poursuivi en justice Grokster et Morpheus, services de P2P accusés d'encourager des violations du copyright avec leurs logiciels permettant la mise en commun de tous les fichiers des utilisateurs. En première instance, puis en appel, les juges américains ont débouté les plaignants en se référant au précédent du magnétoscope : en 1984, la Cour suprême avait en effet estimé que le Betamax de Sony était légal car, s'il pouvait être utilisé pour copier des oeuvres protégées par le droit d'auteur, il offrait un nombre «substantiel d'usages légaux».
Pour les juges, le P2P était du même genre : si de nombreux internautes s'en servaient pour échanger illégalement des oeuvres, ils pouvaient aussi y échanger des bandes-annonces de films, des oeuvres du domaine public, comme du Shakespeare, voire des créations dont les auteurs encouragent la diffusion par ce moyen. Après ces camouflets, les majors du disque avaient commencé à poursuivre en justice les usagers du P2P eux-mêmes : plus de 11 000 plaintes aux Etats-Unis, quelques centaines en Europe.
Pour lire l'article en intégralité Claque pour le peer-to-peer
«Quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties», a écrit le juge Souter pour la Cour dans un avis qualifié d'«historique» par Edgar Bronfman Junior, le patron de Warner Music.
Le feuilleton «MGM vs Grokster», petit nom sous lequel est connue cette affaire, remonte à octobre 2001. La Metro-Goldwin-Mayer et vingt-sept autres studios de cinéma et des maisons de disques avaient poursuivi en justice Grokster et Morpheus, services de P2P accusés d'encourager des violations du copyright avec leurs logiciels permettant la mise en commun de tous les fichiers des utilisateurs. En première instance, puis en appel, les juges américains ont débouté les plaignants en se référant au précédent du magnétoscope : en 1984, la Cour suprême avait en effet estimé que le Betamax de Sony était légal car, s'il pouvait être utilisé pour copier des oeuvres protégées par le droit d'auteur, il offrait un nombre «substantiel d'usages légaux».
Pour les juges, le P2P était du même genre : si de nombreux internautes s'en servaient pour échanger illégalement des oeuvres, ils pouvaient aussi y échanger des bandes-annonces de films, des oeuvres du domaine public, comme du Shakespeare, voire des créations dont les auteurs encouragent la diffusion par ce moyen. Après ces camouflets, les majors du disque avaient commencé à poursuivre en justice les usagers du P2P eux-mêmes : plus de 11 000 plaintes aux Etats-Unis, quelques centaines en Europe.
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