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Parmi les amendements, la commission juridique donne aux immigrés clandestins menacés d’expulsion le droit de recours à la justice.
L’Algérie renforce sa juridiction contre l’immigration clandestine. Désormais, les sociétés de transport seront au banc des accusés. Maritime ou aérienne, toute société transportant à son bord des passagers clandestins sera frappée de lourdes peines. Des amendes civiles forfaitaires seront également infligées aux compagnies de transport des voyageurs. La commission juridique et administrative de l’APN, qui a planché sur l’examen de la loi relative à la circulation des étrangers en Algérie, a demandé l’élargissement des peines à l’encontre des sociétés de transport. C’est ce qu’a affirmé à L’Expression, le président de la commission juridique et administrative de l’APN, Messaoud Chihoub. Les services des Douanes ne seront donc pas les seuls à prendre les devants. Même les compagnies sont sommées de vérifier les documents de tous les passagers. La proposition de la commission vise à impliquer davantage les réseaux de transport dans la lutte contre le phénomène de l’immigration clandestine.
Qu’elles soient nationales ou étrangères, toutes les compagnies seront soumises à cette réglementation. Désormais, elles sont davantage impliquées dans la chasse aux immigrés clandestins.
Les compagnies de transport souffrent sérieusement de ce phénomène.
C’est le cas d’Air Algérie d’ailleurs. Selon le président-directeur général d’Air Algérie, ce phénomène cause, à la compagnie aérienne nationale, un préjudice de 5000 dollars US/passager, sans compter les autres frais, comme l’hébergement, la nourriture. Développant grosso modo les amendement apportés à cet avant-projet de loi, notre interlocuteur cite l’autorisation du droit de recours pour les personnes en situation irrégulière expulsées du sol algérien. M.Chihoub explique que ces personnes peuvent établir un recours au niveau des juridictions administratives. Une autre révision concerne le renforcement des amendes et des peines d’emprisonnement encourues par les contrevenants. Selon notre interlocuteur, une dizaine de modifications ont été introduites au projet de loi. La commission juridique a achevé l’examen du projet. Un rapport préliminaire est en cours d’élaboration. Faisant une évaluation du projet en question, le président de la commission pense qu’il est très positif:
«C’est un projet important qui intervient dans un moment où le crime organisé, le phénomène du terrorisme, le trafic de drogue sont en nette progression», a-t-il noté en rappelant que la législation en cours date de 41 ans. Lors de sa communication, le ministre de l’Intérieur a précisé que «la loi en vigueur n’est plus adaptée à la conjoncture actuelle de notre pays, ni à l’évolution de la législation en vigueur à l’échelle internationale et elle n’est plus un outil juridique adéquat à même de permettre aux services concernés de surveiller la circulation des étrangers dans les meilleures conditions».
Le projet de loi sur la circulation des étrangers sera le premier chantier des députés. D’après les précisions de M.Chihoub, le projet sera soumis à débat dans moins de quinze jours.
- L'Expression
L’Algérie renforce sa juridiction contre l’immigration clandestine. Désormais, les sociétés de transport seront au banc des accusés. Maritime ou aérienne, toute société transportant à son bord des passagers clandestins sera frappée de lourdes peines. Des amendes civiles forfaitaires seront également infligées aux compagnies de transport des voyageurs. La commission juridique et administrative de l’APN, qui a planché sur l’examen de la loi relative à la circulation des étrangers en Algérie, a demandé l’élargissement des peines à l’encontre des sociétés de transport. C’est ce qu’a affirmé à L’Expression, le président de la commission juridique et administrative de l’APN, Messaoud Chihoub. Les services des Douanes ne seront donc pas les seuls à prendre les devants. Même les compagnies sont sommées de vérifier les documents de tous les passagers. La proposition de la commission vise à impliquer davantage les réseaux de transport dans la lutte contre le phénomène de l’immigration clandestine.
Qu’elles soient nationales ou étrangères, toutes les compagnies seront soumises à cette réglementation. Désormais, elles sont davantage impliquées dans la chasse aux immigrés clandestins.
Les compagnies de transport souffrent sérieusement de ce phénomène.
C’est le cas d’Air Algérie d’ailleurs. Selon le président-directeur général d’Air Algérie, ce phénomène cause, à la compagnie aérienne nationale, un préjudice de 5000 dollars US/passager, sans compter les autres frais, comme l’hébergement, la nourriture. Développant grosso modo les amendement apportés à cet avant-projet de loi, notre interlocuteur cite l’autorisation du droit de recours pour les personnes en situation irrégulière expulsées du sol algérien. M.Chihoub explique que ces personnes peuvent établir un recours au niveau des juridictions administratives. Une autre révision concerne le renforcement des amendes et des peines d’emprisonnement encourues par les contrevenants. Selon notre interlocuteur, une dizaine de modifications ont été introduites au projet de loi. La commission juridique a achevé l’examen du projet. Un rapport préliminaire est en cours d’élaboration. Faisant une évaluation du projet en question, le président de la commission pense qu’il est très positif:
«C’est un projet important qui intervient dans un moment où le crime organisé, le phénomène du terrorisme, le trafic de drogue sont en nette progression», a-t-il noté en rappelant que la législation en cours date de 41 ans. Lors de sa communication, le ministre de l’Intérieur a précisé que «la loi en vigueur n’est plus adaptée à la conjoncture actuelle de notre pays, ni à l’évolution de la législation en vigueur à l’échelle internationale et elle n’est plus un outil juridique adéquat à même de permettre aux services concernés de surveiller la circulation des étrangers dans les meilleures conditions».
Le projet de loi sur la circulation des étrangers sera le premier chantier des députés. D’après les précisions de M.Chihoub, le projet sera soumis à débat dans moins de quinze jours.
- L'Expression