Tweet
Bonjour,
La constitution de la V république en France et la constitution Algerienne permettent de légiférer par ordonnace.
En France :
Il correspond à l' l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
En Algérie :
C'est l'articles 153 de la constitution algérienne amendée le 3 novembre 1988 par referundum sur propistion du président Chadli Bendjedid.
Que se soit en France ou Algérie cette disposition de la constitution reste une exception. Mias l'actualité ces derniers temps des deux rives de la meditéranée en a fait autrement.
En France: le Premier Ministre Dominique de Villepin a annoncé malgré qu'il aller recourir a legiférer par ordonnance pour prendre des mesures urgentes face au chomage. Jean louis Debré s'est resigné à accepter, mais la plupart des parlementaires de droite ou de gauche ont exprimés leurs mecontentement face à cette action qui vise a leur enlever leur droit de regard sur la legislation.
En Algérie: Mourad Medleci à annoncé qu'il va legiférer par ordonnance durant cet été car le parlment Algerien est en congé à partir du 11 juillet et comme l'autorise la constitution, il va profiter de cet aubaine pour promulger deux lois :
1- Fin des importations des vehicules de moins de trois mois
2- Abrogation de l'article du budget 2005 sur l'interdiction d'importation de boissons alcolisées (il evitera du coup les foudres de la coalition En nahda-HMS- FLN qui a voté cette loi).
On murmure que Bouteflika legiferera par ordonnance pour modifier le code de la famille
Legiférer par ordonnance est une exception qui confirme la régle... mais ca laisse la porte ouverte aux abus de pouvoir du gouvernement
Bon samedi
La constitution de la V république en France et la constitution Algerienne permettent de légiférer par ordonnace.
En France :
Il correspond à l' l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Article 38
Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
En Algérie :
C'est l'articles 153 de la constitution algérienne amendée le 3 novembre 1988 par referundum sur propistion du président Chadli Bendjedid.
Article 153 : Dans les périodes d’intersession de l’Assemblée populaire nationale, le Président de la République peut, sur proposition du Chef du Gouvernement, légiférer par ordonnance.
Le Gouvernement soumet les textes ainsi pris à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale à sa première session suivante
Le Gouvernement soumet les textes ainsi pris à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale à sa première session suivante
Que se soit en France ou Algérie cette disposition de la constitution reste une exception. Mias l'actualité ces derniers temps des deux rives de la meditéranée en a fait autrement.
En France: le Premier Ministre Dominique de Villepin a annoncé malgré qu'il aller recourir a legiférer par ordonnance pour prendre des mesures urgentes face au chomage. Jean louis Debré s'est resigné à accepter, mais la plupart des parlementaires de droite ou de gauche ont exprimés leurs mecontentement face à cette action qui vise a leur enlever leur droit de regard sur la legislation.
En Algérie: Mourad Medleci à annoncé qu'il va legiférer par ordonnance durant cet été car le parlment Algerien est en congé à partir du 11 juillet et comme l'autorise la constitution, il va profiter de cet aubaine pour promulger deux lois :
1- Fin des importations des vehicules de moins de trois mois
2- Abrogation de l'article du budget 2005 sur l'interdiction d'importation de boissons alcolisées (il evitera du coup les foudres de la coalition En nahda-HMS- FLN qui a voté cette loi).
On murmure que Bouteflika legiferera par ordonnance pour modifier le code de la famille
Legiférer par ordonnance est une exception qui confirme la régle... mais ca laisse la porte ouverte aux abus de pouvoir du gouvernement
Bon samedi
Commentaire