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La direction générale des Douanes a annoncé de nouvelles mesures, prévues dans la loi de finances 2008, concernant les droits de douanes applicables sur les produits importés et destinés à la revente en l’état ainsi que l'exonération, pour les semences importées, de ces droits.
Il y a lieu de signaler que l'administration des Douanes a informé les importateurs, s’agissant des produits importés pour la revente en l’état, qu’elle vient d’instruire ses services sur les conditions de dédouanement de ces importations suite aux nouveaux éclaircissements communiqués par la direction générale des impôts à cet effet. Par ailleurs, les autres entreprises ou sociétés soumises à l'obligation du commissaire aux comptes sont également autorisées de dédouaner leurs importations destinées à la revente en l'état, à condition que leur registre du commerce soit délivré après le 1er janvier 2008. En ce qui concerne l'exonération des droits de douanes pour les semences importées et destinées à la production de produits agroalimentaires en application de l'article 54 de la loi de finances 2008, les services des Douanes ont annoncé des procédures provisoires en attendant l'élaboration, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, du texte réglementaire fixant la liste des semences concernées par l'exonération qui a pris effet à compter du 1er janvier 2008. Il y a lieu d’indiquer que ces mesures, visant également à éviter le remboursement des droits de douanes, portent sur la consignation des droits de douanes sous réserves d'un engagement de l'importateur d'accepter l'application automatique de ces droits si son produit n'est pas repris dans la liste, selon les même source.
- La Nouvelle Republique
Il y a lieu de signaler que l'administration des Douanes a informé les importateurs, s’agissant des produits importés pour la revente en l’état, qu’elle vient d’instruire ses services sur les conditions de dédouanement de ces importations suite aux nouveaux éclaircissements communiqués par la direction générale des impôts à cet effet. Par ailleurs, les autres entreprises ou sociétés soumises à l'obligation du commissaire aux comptes sont également autorisées de dédouaner leurs importations destinées à la revente en l'état, à condition que leur registre du commerce soit délivré après le 1er janvier 2008. En ce qui concerne l'exonération des droits de douanes pour les semences importées et destinées à la production de produits agroalimentaires en application de l'article 54 de la loi de finances 2008, les services des Douanes ont annoncé des procédures provisoires en attendant l'élaboration, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, du texte réglementaire fixant la liste des semences concernées par l'exonération qui a pris effet à compter du 1er janvier 2008. Il y a lieu d’indiquer que ces mesures, visant également à éviter le remboursement des droits de douanes, portent sur la consignation des droits de douanes sous réserves d'un engagement de l'importateur d'accepter l'application automatique de ces droits si son produit n'est pas repris dans la liste, selon les même source.
- La Nouvelle Republique
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