17 juges vont répondre d’accusations liées à la corruption, la falsification et la partialité en faveur de l’un des justiciables, lors d’une session disciplinaire du Haut conseil de la magistrature qui débute le 5 avril prochain.
El Khabar a appris, dans le même contexte, qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense afin de revoir la loi de la justice militaire.
Des sources judiciaires ont indiqué que 17 juges ont reçu, la semaine dernière, des conventions de la part du secrétariat du Haut conseil de la magistrature, pour les informer de la date fixée afin de trancher sur 15 dossiers lors d’une session disciplinaire, considérée comme la deuxième en deux mois, vu que les membres du conseil de discipline s’étaient déjà réunis le 2 février dernier, afin de traiter 12 dossiers.
Les mêmes sources ont indiqué que les juges concernés sont poursuivis pour de nombreuses accusations, notamment la violation du devoir de réserve, la corruption et la partialité au profit d’un des justiciables, ainsi que la falsification.
Dans le même contexte, les mêmes sources ont précisé qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense depuis quelque temps, afin de réviser les dispositions de l’arrêt no 28-71 publié le 22 avril 1971, et qui comprend la loi de la justice militaire.
La commission se constitue de juges militaires et de cadres de secteurs, en dehors de la défense, qui se consacrent à l’étude de propositions pour revoir la loi. Les sources ont indiqué que l’opération s’inscrit dans le cadre des recommandations de la réforme de la Justice, apportées par le professeur M’Hand Issaâd en 2001, dans le cadre de la commission de la réforme de la Justice.
El Khabar
El Khabar a appris, dans le même contexte, qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense afin de revoir la loi de la justice militaire.
Des sources judiciaires ont indiqué que 17 juges ont reçu, la semaine dernière, des conventions de la part du secrétariat du Haut conseil de la magistrature, pour les informer de la date fixée afin de trancher sur 15 dossiers lors d’une session disciplinaire, considérée comme la deuxième en deux mois, vu que les membres du conseil de discipline s’étaient déjà réunis le 2 février dernier, afin de traiter 12 dossiers.
Les mêmes sources ont indiqué que les juges concernés sont poursuivis pour de nombreuses accusations, notamment la violation du devoir de réserve, la corruption et la partialité au profit d’un des justiciables, ainsi que la falsification.
Dans le même contexte, les mêmes sources ont précisé qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense depuis quelque temps, afin de réviser les dispositions de l’arrêt no 28-71 publié le 22 avril 1971, et qui comprend la loi de la justice militaire.
La commission se constitue de juges militaires et de cadres de secteurs, en dehors de la défense, qui se consacrent à l’étude de propositions pour revoir la loi. Les sources ont indiqué que l’opération s’inscrit dans le cadre des recommandations de la réforme de la Justice, apportées par le professeur M’Hand Issaâd en 2001, dans le cadre de la commission de la réforme de la Justice.
El Khabar
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