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Comment réagira le fisc algérien dès l'application du nouveau système comptable, qui entrera en vigueur en janvier 2009 ? Posée à la fin de la rencontre-débat consacrée aux « enjeux de la transparence financière », organisée hier par KPMG Algérie et l'Ecole supérieure algérienne des affaires (ESAA), au siège de cette dernière, la problématique aurait dû mériter plus d'attention, compte tenu de son importance pour les entreprises appelées à changer de mode de comptabilité.
La rencontre a permis de comparer le nouveau système comptable et financier algérien avec les normes de comptabilité internationale IFRS (acronyme en anglais de Normes Internationales d'Information Financière). Gilbert Gélard, membre de l'International Accounting Standards Board (IASB), qui édite des normes IFRS, a fait l'historique de ces normes comptables, dont le but est d'imposer la « fourniture dans les états financiers (des entreprises, ndlr) d'informations transparentes et comparables ».
Il a expliqué l'ensemble du processus d'élaboration et d'adoption des normes et l'intérêt de leur mise en application. On apprendra que les IFRS sont, depuis 2005, obligatoires pour les entreprises cotées en bourse en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande; que depuis 2006, elles sont entrées en vigueur en Chine, en Inde, au Canada, au Chili et au Brésil; et que les Etats-Unis s'apprêtent à les adopter dans le courant de l'année 2008.
Pourquoi adopter les normes IFRS ? Elles apportent de « la transparence et de la facilitation dans la conduite des affaires », qui devrait intéresser non seulement les entreprises, mais également les banques, les investisseurs, les régulateurs, en particulier dans les économies de transition, affirme M. Gélard. L'orateur expliquera également qu'il existe des IFRS destinées aux PME non cotées et aux micro-entreprises. Ces normes permettent de comparer les PME selon « leurs performance, situation financière et trésorerie ».
Rabah Boussaïd, expert-comptable, expliquera à son tour les grandes lignes du nouveau système comptable et financier algérien (SCF), consacré par la loi 07-11 du 25 novembre 2007, qui fixe la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
Cette loi devra être complétée par deux décrets exécutifs et un arrêté.
Un premier décret portera sur le « cadre conceptuel » du nouveau SCF, des « conventions comptables de base » et des « principes comptables fondamentaux ». Un second décret viendra pour réglementer les systèmes informatiques.
Tandis qu'un arrêté dressera « la nomenclature et les règles de fonctionnement de ces comptes », établira un « système comptable simplifié pour les petites entreprises », des « règles d'évaluation et de comptabilisation des opérations », ainsi que des « modèles d'états financiers ». A partir de l'entrée en vigueur du nouveau SCF, les entreprises (SPA, SARL, SCA, SNC, Coopératives et personnes morales ou physiques) sont tenues de conserver leurs livres - journal et inventaire - dûment cotés et paraphés pendant une durée de 10 ans.
Par ailleurs, le nouveau SCF permet de réduire le format de l'état financier qui passe de 17 à 5 tableaux seulement. Le nouveau SCF, qui s'inspire « fortement » des normes IFRS, marquera une évolution notable par rapport aux pratiques antérieures, notent MM. Rabah Boussaïd et Bruno Paccoud (de KPMG), dans une autre présentation qui avait pour objet d'expliquer les avantages du nouveau système par rapport à tous les chapitres de la comptabilité d'une entreprise. Ils ont également évoqué ses « conséquences prévisibles », notamment en matière de « modification des règles d'amortissement » et de « dépréciation des actifs inutilisés ou inutilisables ».
Mais, selon les deux intervenants, plusieurs points restent à trancher dans le nouveau système comptable et financier. Se rapportant aux expériences européennes, où « l'Administration fiscale est un obstacle majeur à une transcription définitive des IFRS », les orateurs s'interrogent sur l'attitude du fisc algérien lorsque sera effective l'application du SCF. Ils s'interrogent aussi sur les « modalités de transition » dans les aspects de « comptabilisation des impacts » et de « réconciliation entre anciens et nouveaux comptes », à propos desquels ils considèrent que le « projet algérien est resté muet ». Par ailleurs, convaincus que la date de mise en oeuvre du nouveau SCF sera maintenue, les intervenants recommandent vivement de respecter « l'obligation élargie de consolider ou de combiner les comptes ». Par contre, ils considèrent que la « publication des comptes » est « peu efficace tant que les tiers, partenaires ou fournisseurs, ne peuvent pas accéder facilement aux comptes déposés ».
Pour eux, « peu d'entreprises se sont véritablement préparées » pour ce nouveau système, et une « transparence complète des comptes prendra forcément du temps et nécessitera probablement un effort législatif additionnel ».
Par le quotidien d'Oran
La rencontre a permis de comparer le nouveau système comptable et financier algérien avec les normes de comptabilité internationale IFRS (acronyme en anglais de Normes Internationales d'Information Financière). Gilbert Gélard, membre de l'International Accounting Standards Board (IASB), qui édite des normes IFRS, a fait l'historique de ces normes comptables, dont le but est d'imposer la « fourniture dans les états financiers (des entreprises, ndlr) d'informations transparentes et comparables ».
Il a expliqué l'ensemble du processus d'élaboration et d'adoption des normes et l'intérêt de leur mise en application. On apprendra que les IFRS sont, depuis 2005, obligatoires pour les entreprises cotées en bourse en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande; que depuis 2006, elles sont entrées en vigueur en Chine, en Inde, au Canada, au Chili et au Brésil; et que les Etats-Unis s'apprêtent à les adopter dans le courant de l'année 2008.
Pourquoi adopter les normes IFRS ? Elles apportent de « la transparence et de la facilitation dans la conduite des affaires », qui devrait intéresser non seulement les entreprises, mais également les banques, les investisseurs, les régulateurs, en particulier dans les économies de transition, affirme M. Gélard. L'orateur expliquera également qu'il existe des IFRS destinées aux PME non cotées et aux micro-entreprises. Ces normes permettent de comparer les PME selon « leurs performance, situation financière et trésorerie ».
Rabah Boussaïd, expert-comptable, expliquera à son tour les grandes lignes du nouveau système comptable et financier algérien (SCF), consacré par la loi 07-11 du 25 novembre 2007, qui fixe la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
Cette loi devra être complétée par deux décrets exécutifs et un arrêté.
Un premier décret portera sur le « cadre conceptuel » du nouveau SCF, des « conventions comptables de base » et des « principes comptables fondamentaux ». Un second décret viendra pour réglementer les systèmes informatiques.
Tandis qu'un arrêté dressera « la nomenclature et les règles de fonctionnement de ces comptes », établira un « système comptable simplifié pour les petites entreprises », des « règles d'évaluation et de comptabilisation des opérations », ainsi que des « modèles d'états financiers ». A partir de l'entrée en vigueur du nouveau SCF, les entreprises (SPA, SARL, SCA, SNC, Coopératives et personnes morales ou physiques) sont tenues de conserver leurs livres - journal et inventaire - dûment cotés et paraphés pendant une durée de 10 ans.
Par ailleurs, le nouveau SCF permet de réduire le format de l'état financier qui passe de 17 à 5 tableaux seulement. Le nouveau SCF, qui s'inspire « fortement » des normes IFRS, marquera une évolution notable par rapport aux pratiques antérieures, notent MM. Rabah Boussaïd et Bruno Paccoud (de KPMG), dans une autre présentation qui avait pour objet d'expliquer les avantages du nouveau système par rapport à tous les chapitres de la comptabilité d'une entreprise. Ils ont également évoqué ses « conséquences prévisibles », notamment en matière de « modification des règles d'amortissement » et de « dépréciation des actifs inutilisés ou inutilisables ».
Mais, selon les deux intervenants, plusieurs points restent à trancher dans le nouveau système comptable et financier. Se rapportant aux expériences européennes, où « l'Administration fiscale est un obstacle majeur à une transcription définitive des IFRS », les orateurs s'interrogent sur l'attitude du fisc algérien lorsque sera effective l'application du SCF. Ils s'interrogent aussi sur les « modalités de transition » dans les aspects de « comptabilisation des impacts » et de « réconciliation entre anciens et nouveaux comptes », à propos desquels ils considèrent que le « projet algérien est resté muet ». Par ailleurs, convaincus que la date de mise en oeuvre du nouveau SCF sera maintenue, les intervenants recommandent vivement de respecter « l'obligation élargie de consolider ou de combiner les comptes ». Par contre, ils considèrent que la « publication des comptes » est « peu efficace tant que les tiers, partenaires ou fournisseurs, ne peuvent pas accéder facilement aux comptes déposés ».
Pour eux, « peu d'entreprises se sont véritablement préparées » pour ce nouveau système, et une « transparence complète des comptes prendra forcément du temps et nécessitera probablement un effort législatif additionnel ».
Par le quotidien d'Oran
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