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Algerie:La concession du foncier industriel passe de 20 à 99 ans renouvelables

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  • Algerie:La concession du foncier industriel passe de 20 à 99 ans renouvelables

    Dans le but de donner «une assurance» aux investisseurs et «pérenniser» les investissements privés, le gouvernement vient de décider de rallonger la durée de concession du foncier industriel de 20 à 99 ans renouvelables. C’est l’annonce qu’a faite hier le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, lors du point de presse hebdomadaire sanctionnant le conseil de gouvernement.
    En effet, selon le ministre, les domaines privés de l’Etat deviendront, en vertu de ce décret exécutif, «incessibles», alors que le texte actuel stipule «une mise en concession de 20 ans avec possibilité de cession totale».

    La question du foncier industriel est l’un des obstacles auxquels font face les investisseurs. Lesquels n’ont cessé de demander la révision de la législation régissant ce domaine. Dans ce sillage, le ministre des Finances a présenté un exposé, devant la commission des finances et du budget de l’APN, sur un projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 01 décembre 1990 portant loi sur les domaines et qui sera débattu lors de la session parlementaire en cours.

    Ce projet de loi prévoit, selon Karim Djoudi, une actualisation de la loi domaniale. «L’orientation progressive de l’Algérie vers le développement de l’économie de marché s’est heurtée à quelques dispositions obsolètes prévues par la législation domaniale actuelle», indique le ministre, selon un communiqué de l’APN relayé par l’APS. C’est pourquoi, affirme-t-il, le texte vise à annuler le monopole sur la gestion des domaines de l’Etat en proposant notamment l’institution de droits matériels sur les infrastructures et les constructions à caractère foncier réalisées sur des biens domaniaux.

    Ces modifications, a estimé M. Djoudi, visent à élargir la mise en concession des domaines publics à la construction d’infrastructures, outre la possibilité d’octroyer de longs baux en ce qui concerne les domaines privés et la valorisation des domaines publics à travers la vente ou la location au plus offrant.
    Le ministre a, en outre, relevé dans son exposé qu’il ne faudra autoriser la vente de gré à gré que dans des cas exceptionnels, justifiés légalement et devant porter sur des opérations ayant une incidence effective sur l’économie nationale, tout en ajoutant que le projet de loi propose de modifier les dispositions dont l’application s’est avérée difficile.

    (c) La Tribune
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    Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG
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