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Sortir de la jungle de l’immobilier. Tel est le défi que Nourredine Moussa, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, compte relever dans les meilleurs délais. Il a appelé à une meilleure gestion des agences de promotion immobilière en Algérie. Mal gérées, ces agences ont constitué l’un des facteurs freinant de l’essor du marché immobilier tel que souhaité par les responsables de l’habitat. A cet effet, un nouveau cadre juridique régissant l’activité de ces agences est en cours de finalisation pour la création d’un marché réel de l’immobilier. Une déclaration faite, jeudi, par le premier responsable de l’habitat en réponse à une question d’un membre du Conseil de la nation. L’interrogation a trait aux mesures prises par le département de l’habitat pour régir les transactions et l’activité de ces agences. Plus explicite, M.Moussa a précisé qu’«un groupe de travail composé de représentants des ministères de l’Habitat et du Commerce est à pied d’oeuvre pour l’élaboration d’un texte de loi sur les activités et le marché des transactions immobilières régissant les activités de tous les agents immobiliers». Le contrôle auquel ont échappé ces agences, sera désormais plus sévère. Dans cette optique, le ministre a souligné que l’Etat a entrepris de procéder à un contrôle rigoureux des activités des agents immobiliers.
Ce contrôle doit se faire, enchaîne M.Moussa, «comme prévu par le Code de commerce qui astreint les agents immobiliers à s’y inscrire et par le Code civil, notamment au volet de l’interdiction d’acheter les biens qui leur sont confiés pour les revendre en leur nom ou à un nom d’emprunt». Le contrôle sera des plus restrictifs. Plus de faille dans la gestion des agences immobilières. «Les agences de promotion immobilière sont soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d’être commises par les propriétaires de ces agences», a enchaîné le ministre. Dans un autre contexte, le ministre est revenu sur la législation en vigueur qui concerne les transactions immobilières: vente, achat et location. D’ailleurs, M.Moussa a salué l’organisation des agents immobiliers dans le cadre d’une Fédération nationale. Celle-ci a, récemment établi un barème définissant les honoraires pour tous les adhérents. Le ministre a qualifié cette initiative de «pas positif.» La politique entamée récemment par le département de l’habitat commence à donner ses fruits. Les chiffres le démontrent. Le nombre des agences immobilières agréées recensé vers la fin février de l’année en cours, est de 5147 agences, selon les chiffres communiqués par le Centre national du registre du commerce. S’agissant des logements non habités, estimés, jusqu’à ce jour, à un million d’unités, le ministre a eu sa propre réplique. Il a indiqué que son département doit attendre les résultats du recensement prévu prochainement. Il trouve, en effet, que le chiffre avancé, est «un chiffre invraisemblable.»
source : l'Expression
Ce contrôle doit se faire, enchaîne M.Moussa, «comme prévu par le Code de commerce qui astreint les agents immobiliers à s’y inscrire et par le Code civil, notamment au volet de l’interdiction d’acheter les biens qui leur sont confiés pour les revendre en leur nom ou à un nom d’emprunt». Le contrôle sera des plus restrictifs. Plus de faille dans la gestion des agences immobilières. «Les agences de promotion immobilière sont soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d’être commises par les propriétaires de ces agences», a enchaîné le ministre. Dans un autre contexte, le ministre est revenu sur la législation en vigueur qui concerne les transactions immobilières: vente, achat et location. D’ailleurs, M.Moussa a salué l’organisation des agents immobiliers dans le cadre d’une Fédération nationale. Celle-ci a, récemment établi un barème définissant les honoraires pour tous les adhérents. Le ministre a qualifié cette initiative de «pas positif.» La politique entamée récemment par le département de l’habitat commence à donner ses fruits. Les chiffres le démontrent. Le nombre des agences immobilières agréées recensé vers la fin février de l’année en cours, est de 5147 agences, selon les chiffres communiqués par le Centre national du registre du commerce. S’agissant des logements non habités, estimés, jusqu’à ce jour, à un million d’unités, le ministre a eu sa propre réplique. Il a indiqué que son département doit attendre les résultats du recensement prévu prochainement. Il trouve, en effet, que le chiffre avancé, est «un chiffre invraisemblable.»
source : l'Expression