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Le projet de loi portant sur la circulation des étrangers prévoit une batterie de mesures pour l’entrée des étrangers en Algérie, qui sera désormais plus sévère. Carte de séjour, visas biométriques, sanctions pénales, relevés d’empreinte, assurance voyage. Ce sont là les nouveaux mécanismes que compte mettre en oeuvre l’Algérie pour lutter contre l’immigration clandestine. Fini l’entrée illégale. Désormais, les frontières seront bien contrôlées.
Douanes, ambassades, consulats, Police algérienne des frontières (PAF), tous les organismes de l’Etat seront impliqués dans cette bataille. L’Algérie est sérieusement déterminée à réguler la libre circulation des étrangers sur son sol. «Le projet en question stipule que l’accès des étrangers au territoire national sera réglementé d’une manière plus précise pour faciliter l’action des services chargés du contrôle», ont affirmé les rédacteurs du texte.
Le projet en question revoit entièrement les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. L’actuelle loi, en vigueur depuis plus de 41 ans, se révèle aujourd’hui totalement inadaptée à l’évolution du pays sur ce plan et à celle de la législation dans le monde dans ce domaine. Le projet souligne «l’importance d’une parfaite maîtrise de la circulation transfrontalière, dès lors que l’immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée». Contenant 52 articles, ce projet prend en considération les préoccupations ayant trait aux intérêts diplomatiques et stratégiques de l’Algérie et au souci de réglementer l’établissement des étrangers compte tenu des choix en matière de politique nationale d’emploi et des impératifs liés à la sécurité et à l’ordre public. Le texte de loi s’articule, notamment, autour de la révision des conditions de délivrance de la carte de résident.
Dans ce contexte, il est prévu l’attribution d’une carte de résident d’une validité de deux ans aux étrangers désirant fixer leur résidence permanente en Algérie. Ainsi que l’adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail, par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. Le texte prévoit, d’autre part, l’institution d’une nouvelle carte de résident d’une durée de validité de dix ans qui peut être délivrée à un ressortissant étranger justifiant d’une résidence en Algérie d’une façon continue et légale pendant une durée de sept ans. Le projet de loi prévoit, en outre, sous réserve du principe de réciprocité, l’obligation de souscrire à une assurance voyage et du droit du timbre pour la délivrance de la carte de résident. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la question de l’emploi des étrangers n’a pas été traitée, conformément aux recommandations du comité de coordination, de prévention et de lutte contre l’immigration clandestine, portant sur l’actualisation de la loi n°81-10 du 11 juillet 1981, relative à l’emploi des étrangers en Algérie.
Le projet vise aussi à mettre en place un dispositif juridique et dissuasif en vue de prévenir le développement du phénomène de l’immigration clandestine et renforcer le dispositif juridique de prévention. Cela démontre effectivement que le phénomène de l’immigration clandestine n’est pas propre aux pays développés. Enfin, il y a lieu de souligner que ce projet fera l’objet d’un débat aujourd’hui à l’APN. Son examen au niveau de la commission juridique et administrative, rappelons- le, a pris beaucoup de temps.
source : l'Expression
Douanes, ambassades, consulats, Police algérienne des frontières (PAF), tous les organismes de l’Etat seront impliqués dans cette bataille. L’Algérie est sérieusement déterminée à réguler la libre circulation des étrangers sur son sol. «Le projet en question stipule que l’accès des étrangers au territoire national sera réglementé d’une manière plus précise pour faciliter l’action des services chargés du contrôle», ont affirmé les rédacteurs du texte.
Le projet en question revoit entièrement les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. L’actuelle loi, en vigueur depuis plus de 41 ans, se révèle aujourd’hui totalement inadaptée à l’évolution du pays sur ce plan et à celle de la législation dans le monde dans ce domaine. Le projet souligne «l’importance d’une parfaite maîtrise de la circulation transfrontalière, dès lors que l’immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée». Contenant 52 articles, ce projet prend en considération les préoccupations ayant trait aux intérêts diplomatiques et stratégiques de l’Algérie et au souci de réglementer l’établissement des étrangers compte tenu des choix en matière de politique nationale d’emploi et des impératifs liés à la sécurité et à l’ordre public. Le texte de loi s’articule, notamment, autour de la révision des conditions de délivrance de la carte de résident.
Dans ce contexte, il est prévu l’attribution d’une carte de résident d’une validité de deux ans aux étrangers désirant fixer leur résidence permanente en Algérie. Ainsi que l’adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail, par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. Le texte prévoit, d’autre part, l’institution d’une nouvelle carte de résident d’une durée de validité de dix ans qui peut être délivrée à un ressortissant étranger justifiant d’une résidence en Algérie d’une façon continue et légale pendant une durée de sept ans. Le projet de loi prévoit, en outre, sous réserve du principe de réciprocité, l’obligation de souscrire à une assurance voyage et du droit du timbre pour la délivrance de la carte de résident. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la question de l’emploi des étrangers n’a pas été traitée, conformément aux recommandations du comité de coordination, de prévention et de lutte contre l’immigration clandestine, portant sur l’actualisation de la loi n°81-10 du 11 juillet 1981, relative à l’emploi des étrangers en Algérie.
Le projet vise aussi à mettre en place un dispositif juridique et dissuasif en vue de prévenir le développement du phénomène de l’immigration clandestine et renforcer le dispositif juridique de prévention. Cela démontre effectivement que le phénomène de l’immigration clandestine n’est pas propre aux pays développés. Enfin, il y a lieu de souligner que ce projet fera l’objet d’un débat aujourd’hui à l’APN. Son examen au niveau de la commission juridique et administrative, rappelons- le, a pris beaucoup de temps.
source : l'Expression
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