modeles de contrats

[absente]

bonsoir
je dois rédiger un contre de vente pour une entreprise
je m'explique , cette entreprise désire acheté des véhicules pour les vendre par la suite à ses employés
le payement sera par enlèvement mensuel du salaire de l'employé et le véhicule reste une propriété de la société jusqu'au reglement de la totalité du prix du véhicule
donc elle doit conclure un contrat entre elle et chaque employé
le probleme et que je n'ai jamais fait ce genre de contrat ,
est ce que ça entre dans le cadre du contrat de vente par location (leasing ) ?
si quelqu'un pourrait m'expliquer ou me donner un modèle de contrat je serai reconnaissante
c'est urgent

[absent]

Bonjour,

L'opération a lieu dans quel pays?

[absente]

c'est en Algerie
mais c'est pas un probleme n'importe quel modele fera l'affaire je pourrai tjrs l'adapter aux les dispositions de la loi algérienne

[absent]

Je ne suis pas juriste mais je te pose la question pour la simple et bonne raison qu'en france c'est infaisable.

La société peut acheter (crédit bail et non location) des voitures les mettre à la disposition de ses collaborateurs et faire en sorte à la fin de la durée contractuelle de les céder aux collaborateurs. Ces derniers s'acquittent des frais de rachat et la société fait une cession d'actifs (transfert de propriété)

J'ai l'impression que c'est une usine à gaz ce que t'essaies de monter

[absente]

Je ne suis pas juriste mais je te pose la question pour la simple et bonne raison qu'en france c'est infaisable

un ami à moi m'avait dit la meme chose que meme en algérie ça ne se fait pas c'est pour ça je demande de l'aide ici je me suis dit peut etre y a un moyen de le faire

La société peut acheter (crédit bail et non location) des voitures les mettre à la disposition de ses collaborateurs et faire en sorte à la fin de la durée contractuelle de les céder aux collaborateurs. Ces derniers s'acquittent des frais de rachat et la société fait une cession d'actifs (transfert de propriété)

mais sans faire aucun contrat? c'est pas nécéssaire?

[absent]

Sans faire de contrat?! Bah tout est possible

Sauf que sans contrat spécifique tu ne peux retenir une somme à la source (salaire), seul le trésor à le droit de faire cela...

Quel est le but de cette opération?

[absente]

Sauf que sans contrat spécifique tu ne peux retenir une somme à la source (salaire), seul le trésor à le droit de faire cela...

mais si les partie sont d'accord je vois pas ou est le problème d'autant plus s'est l'employé qui tire le profit de cette opération

Quel est le but de cette opération?

c'est une importante entreprise qui veut faciliter la tache à ses employer , sachant que par leur propre moyens ils peuvent pas se permettre d'acheter des véhicules

[absent]

C'est le soucis des entreprises en général ! On ne gére pas une autreprise comme on gère une épicerie !

Si la société veut bien faire, et bien elle n'a qu'à négocier des conditions particulieres pour ses salariés aurpès des banques avec lesquelles elle travaille par ex!

Dans tous les cas, pour monter un contrat il faut un support juridique et la tu ne peux l'avoir dans le sens ou l'opération n'est vraisemblablement pas légale...

[absente]

En as-tu besoin quand?

[absente]

Si la société veut bien faire, et bien elle n'a qu'à négocier des conditions particulieres pour ses salariés aurpès des banques avec lesquelles elle travaille par ex!

Dans tous les cas, pour monter un contrat il faut un support juridique et la tu ne peux l'avoir dans le sens ou l'opération n'est vraisemblablement pas légale...

kabyloo je suis dans le domaine et justement je ne trouve aucun support juridique
je me dis que l'entreprise peut du moment que le véhicule reste en sa possession procéder à cette opération sans etre obligée d'établir un contrat avec l'employé par contre le problème qui va se poser c'est que ce dernier cherchant à se protéger ( ce qui est légitime ) va exiger une garantie concernant les montants enlevés mensuellement de son salaire

[absente]

En as-tu besoin quand?

bonsoir
dans les plus brefs délais si c'est possible

[absente]

Je ne te promets rien mais je verrai si je trouve quelque chose pour toi demain au bureau

[absente]

tu es gentille Romaysa , c'est vraiment urgent
merci bcp

[absente]

Il ne faut pas me remercier, si je ne sais pas encore si j'en ai un de se genre mais je te ferai une recherche

[absent]

Simple curiosité, je veux voir la tête de ce contrat une fois finalisé!