bonsoir
je dois rédiger un contre de vente pour une entreprise
je m'explique , cette entreprise désire acheté des véhicules pour les vendre par la suite à ses employés
le payement sera par enlèvement mensuel du salaire de l'employé et le véhicule reste une propriété de la société jusqu'au reglement de la totalité du prix du véhicule
donc elle doit conclure un contrat entre elle et chaque employé
le probleme et que je n'ai jamais fait ce genre de contrat ,
est ce que ça entre dans le cadre du contrat de vente par location (leasing ) ?
si quelqu'un pourrait m'expliquer ou me donner un modèle de contrat je serai reconnaissante
c'est urgent :verysad:
Bonjour,
L'opération a lieu dans quel pays?
c'est en Algerie
mais c'est pas un probleme n'importe quel modele fera l'affaire je pourrai tjrs l'adapter aux les dispositions de la loi algérienne
Je ne suis pas juriste mais je te pose la question pour la simple et bonne raison qu'en france c'est infaisable.
La société peut acheter (crédit bail et non location) des voitures les mettre à la disposition de ses collaborateurs et faire en sorte à la fin de la durée contractuelle de les céder aux collaborateurs. Ces derniers s'acquittent des frais de rachat et la société fait une cession d'actifs (transfert de propriété)
J'ai l'impression que c'est une usine à gaz ce que t'essaies de monter :mrgreen:
Je ne suis pas juriste mais je te pose la question pour la simple et bonne raison qu'en france c'est infaisable
un ami à moi m'avait dit la meme chose que meme en algérie ça ne se fait pas c'est pour ça je demande de l'aide ici je me suis dit peut etre y a un moyen de le faire :11:
La société peut acheter (crédit bail et non location) des voitures les mettre à la disposition de ses collaborateurs et faire en sorte à la fin de la durée contractuelle de les céder aux collaborateurs. Ces derniers s'acquittent des frais de rachat et la société fait une cession d'actifs (transfert de propriété) mais sans faire aucun contrat? c'est pas nécéssaire? :redface:
Sans faire de contrat?! Bah tout est possible :mrgreen:
Sauf que sans contrat spécifique tu ne peux retenir une somme à la source (salaire), seul le trésor à le droit de faire cela...
Quel est le but de cette opération?
Sauf que sans contrat spécifique tu ne peux retenir une somme à la source (salaire), seul le trésor à le droit de faire cela...
mais si les partie sont d'accord je vois pas ou est le problème :11: d'autant plus s'est l'employé qui tire le profit de cette opération :)
Quel est le but de cette opération?
c'est une importante entreprise qui veut faciliter la tache à ses employer , sachant que par leur propre moyens ils peuvent pas se permettre d'acheter des véhicules
C'est le soucis des entreprises en général ! On ne gére pas une autreprise comme on gère une épicerie !
Si la société veut bien faire, et bien elle n'a qu'à négocier des conditions particulieres pour ses salariés aurpès des banques avec lesquelles elle travaille par ex!
Dans tous les cas, pour monter un contrat il faut un support juridique et la tu ne peux l'avoir dans le sens ou l'opération n'est vraisemblablement pas légale...
Roumaysa
09/04/2008, 20h43
En as-tu besoin quand?
Si la société veut bien faire, et bien elle n'a qu'à négocier des conditions particulieres pour ses salariés aurpès des banques avec lesquelles elle travaille par ex!
Dans tous les cas, pour monter un contrat il faut un support juridique et la tu ne peux l'avoir dans le sens ou l'opération n'est vraisemblablement pas légale...
kabyloo je suis dans le domaine et justement je ne trouve aucun support juridique :11:
je me dis que l'entreprise peut du moment que le véhicule reste en sa possession procéder à cette opération sans etre obligée d'établir un contrat avec l'employé par contre le problème qui va se poser c'est que ce dernier cherchant à se protéger ( ce qui est légitime ) va exiger une garantie concernant les montants enlevés mensuellement de son salaire :confused:
En as-tu besoin quand?bonsoir
dans les plus brefs délais si c'est possible :)
Roumaysa
09/04/2008, 20h52
Je ne te promets rien mais je verrai si je trouve quelque chose pour toi demain au bureau
tu es gentille Romaysa , c'est vraiment urgent
merci bcp :twark:
Roumaysa
09/04/2008, 20h59
Il ne faut pas me remercier, si je ne sais pas encore si j'en ai un de se genre mais je te ferai une recherche
Simple curiosité, je veux voir la tête de ce contrat une fois finalisé! :mrgreen:
romaysa c'est l'intention qui compte , tu comprends ;)
Simple curiosité, je veux voir la tête de ce contrat une fois finalisé! sans faute kabyloo, ça sera une vrai salade que je te ferai honneur de la gouter :mrgreen:
Layali,
Du nouveau. J'en ai discuté hier avec notre directrice juridique et il s'avère que cela est faisable ! Mais impossible de prélever à la source! Tu dois absolument prévoir des prélevements automatiques sur le compte bancaire du collaborateur.
Je viens de lire ton topic, Layali.
As-tu reglé ton problème ? sinon, fais-moi signe par MP, c'est dans mon domaine, ton truc..
Layali,
Du nouveau. J'en ai discuté hier avec notre directrice juridique et il s'avère que cela est faisable ! Mais impossible de prélever à la source! Tu dois absolument prévoir des prélevements automatiques sur le compte bancaire du collaborateur.merci à toi kabyloo pour l'intérêt que tu portes à mon topic , en effet c'est faisable apparemment , j'ai finalement opté pour le contrat du leasing , le contrat de vente par location je vais encore étudier cette idée pour voir si ça peut se conformer à la loi en Algerie ;)
Je viens de lire ton topic, Layali.
As-tu reglé ton problème ? sinon, fais-moi signe par MP, c'est dans mon domaine, ton truc..bonsoir zacmako j'espere que tu vas bien :)
non je n'ai pas encore reglé le probleme :sad: je suis toujours à la recherche d'un modèle de contrat de vente par location , je vais te contacter en privé dés que possible ( je n'ai pas encore mes 50 msg )
merci beaucoup :)
Faudrait peut-etre t'adresser à un avocat ou un juriste, ils pourront te conseiller
vBulletin® v.3.6.5, Copyright ©2000-2008, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés - Version française vbulletin-fr.org