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La nouvelle loi sur l’orientation agricole prévoit des sanctions sévères contre les propriétaires de terres agricoles privées laissées en jachère, a indiqué hier le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Saïd Barkat, en marge d’une réunion qui a regroupé des cadres du ministère, des représentants des chambres locales de l’agriculture et des caisses régionales de mutualité agricole. « Tous ceux qui n’exploitent pas leurs terres devront s’acquitter d’impôts coercitifs tel que stipulé dans la loi qui sera à l’ordre du jour demain (ndlr, aujourd’hui) au Conseil des ministres et sera ensuite soumise aux deux chambres du Parlement. Mais à partir de maintenant, il n’est pas permis de laisser une terre en jachère qu’elle soit privée ou étatique », a-t-il affirmé en substance. M. Barkat a souligné que les sanctions peuvent aller jusqu’à l’expropriation si le propriétaire privé persiste à ne pas travailler sa terre. Il a confirmé dans le même sillage la décision du gouvernement d’opter pour la concession comme mode de gestion des terres du domaine de l’Etat. La durée de cette concession sera de 40 ans renouvelable et son titulaire pourra la léguer aux ayants droit. Ould Hocine Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale de l’agriculture (CNA), s’est déclaré, pour sa part, pour une durée de concession de 99 ans. « Pourquoi on accorde une telle faveur aux investisseurs pour le foncier industriel alors que les agriculteurs n’ont droit qu’à 40 ans », s’est-il interrogé.
Pour lui, la loi régissant le foncier agricole est insuffisante étant donné qu’elle ne règle pas définitivement ce problème crucial pour le développement agricole. Il a d’ailleurs signifié que si cette loi n’est pas adoptée dans les semaines à venir, « ça sera encore une occasion de ratée » pour solutionner le problème du foncier qui subsiste, rappelle-t-il, depuis 21 ans. « Cette question doit être traitée dans son ensemble, sinon il n’y aura pas d’alimentation et il n’y aura pas de souveraineté nationale », a-t-il martelé. Le point positif de la loi sur l’orientation agricole qui sera présentée aujourd’hui au Conseil des ministres est qu’elle met un terme au « collectif » qui a été à l’origine de plusieurs conflits entre exploitants agricoles regroupés dans des exploitations agricoles collectives (EAC) et du désinvestissement. En somme, cette loi sonne le glas des EAC. Il a plaidé en outre pour la mise en place de mécanismes de financement du secteur agricole tout en prenant en charge les différents aspects de cette problématique, à savoir l’épargne des agriculteurs et l’endettement. M. Ould El Hocine s’est élevé contre le financement par des capitaux privés. « Nous refusons que le privé national s’implique dans le secteur de l’agriculture. C’est un secteur sensible et historique », a-t-il dit. Le président de la CNA a soulevé par ailleurs le problème de la sécurité sociale des agriculteurs qui, a-t-il relevé, « souffrent en silence ». « Tout le monde a droit à la retraite, au remboursement des frais médicaux, au capital décès (…), sauf les agriculteurs », mentionnera-t-il.
source : el Watan
Pour lui, la loi régissant le foncier agricole est insuffisante étant donné qu’elle ne règle pas définitivement ce problème crucial pour le développement agricole. Il a d’ailleurs signifié que si cette loi n’est pas adoptée dans les semaines à venir, « ça sera encore une occasion de ratée » pour solutionner le problème du foncier qui subsiste, rappelle-t-il, depuis 21 ans. « Cette question doit être traitée dans son ensemble, sinon il n’y aura pas d’alimentation et il n’y aura pas de souveraineté nationale », a-t-il martelé. Le point positif de la loi sur l’orientation agricole qui sera présentée aujourd’hui au Conseil des ministres est qu’elle met un terme au « collectif » qui a été à l’origine de plusieurs conflits entre exploitants agricoles regroupés dans des exploitations agricoles collectives (EAC) et du désinvestissement. En somme, cette loi sonne le glas des EAC. Il a plaidé en outre pour la mise en place de mécanismes de financement du secteur agricole tout en prenant en charge les différents aspects de cette problématique, à savoir l’épargne des agriculteurs et l’endettement. M. Ould El Hocine s’est élevé contre le financement par des capitaux privés. « Nous refusons que le privé national s’implique dans le secteur de l’agriculture. C’est un secteur sensible et historique », a-t-il dit. Le président de la CNA a soulevé par ailleurs le problème de la sécurité sociale des agriculteurs qui, a-t-il relevé, « souffrent en silence ». « Tout le monde a droit à la retraite, au remboursement des frais médicaux, au capital décès (…), sauf les agriculteurs », mentionnera-t-il.
source : el Watan