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Les fraudeurs aux arrêts maladie en Algérie seront punis

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  • Les fraudeurs aux arrêts maladie en Algérie seront punis

    C'est au domicile que se fera, dorénavant, le contrôle des détenteurs d'arrêts de travail pour raison de santé en Algérie. Une mesure qui, selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, s'inspire d'une réalité qui fait état de 12% seulement des cas contrôlés d'arrêts de travail, pour raison de santé, qui sont réellement justifiés. La mesure s'inscrit dans un souci évident de lutte contre certains cas de fraude. S'agissant des conditions prévues par la loi, quant à l'arrêt de travail pour raison de santé, M. Louh a souligné la nécessité, pour le détenteur d'un arrêt de travail, d'être dans son domicile et de ne pas s'adonner à une autre activité. S'exprimant lors de la rencontre des cadres et médecins chargés du contrôle médical, Louh a, en effet, indiqué hier que sur 2.772.512 cas d'arrêts de travail pour raison de santé contrôlés, seuls 351.211 étaient justifiés soit 12% . Sur la base de ce constat, a affirmé M. Louh, il a été décidé d'effectuer le contrôle des détenteurs d'arrêts de travail pour raison de santé, à domicile. Un grand nombre de ces arrêts de travail sont injustifiés, a ajouté M. Louh, insistant sur le renforcement du contrôle médical et la coordination avec les services administratifs, conformément aux dispositions réglementaires afin de s'assurer du respect des conditions prévues à cet effet.

    Cette opération, a poursuivi le ministre, vise à réduire les cas de fraude qui portent atteinte à la sécurité sociale. S'il s'avère que les cas d'arrêts de travail pour raison de santé enregistrés sont injustifiés et non conformes aux conditions prévues à cet effet, la sanction sera appliquée à l'encontre du directeur de l'agence de wilaya relevant de la sécurité sociale. Le ministre a souligné que cette sanction variera selon le degré d'abus, affirmant que si le cas relève du délit, la sanction s'appliquera par voie de justice. S'il est purement administratif, la sanction sera administrative, a-t-il expliqué. A ce propos, il importe de rappeler qu'un texte de loi élaboré par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, et discuté, le 16 septembre dernier, en conseil des ministres, s'est proposé d'apporter au dispositif actuellement en vigueur, d'améliorer le système de gestion des contentieux de la Sécurité sociale et d'assurer un meilleur recouvrement des cotisations. Ainsi, des dispositions pénales ont été introduites «dans le but de lutter contre les abus et les fraudes préjudiciables à la Sécurité sociale qui ont eu tendance à se multiplier, ces dernières années», est-il expliqué dans l'exposé des motifs du texte en question.

    C'est ainsi qu'est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 10.000 à 300.000 DA, toute personne ayant offert, accepté ou prêté des services pour obtenir, pour elle-même ou faire obtenir à des tiers, indûment des prestations». C'est, en effet, ce que prévoit l'article 82 de l'avant-projet de loi en question. Aussi, et en cas de fausse déclaration dans le but d'obtenir ou de faire obtenir à des tiers indûment des prestations ou des remboursements de l'organisme de la Sécurité sociale, la sanction pénale correspondante est de six mois à trois ans d'emprisonnement assortie d'une amende de 100.000 à 200.000 DA. Des sanctions ont été également envisagées à l'adresse des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes se rendant coupables de fraudes. C'est ainsi qu'une peine d'emprisonnement allant d'une année à cinq ans, et une amende de 200.000 à 500.000 DA sont prévues à l'endroit de ce personnel médical, en cas de volontaire fausse description de l'état de santé du bénéficiaire de la Sécurité sociale. C'est, en tout cas, ce qu'énonce l'article 84 de ce texte de loi conçu par le département de Tayeb Louh.

    source : le Quotidien d'Oran

  • #2
    Et si l'interresse tombe malade loin de chez lui ?
    yakhi ministres yakh

    Commentaire


    • #3
      le contrôle des détenteurs d'arrêts de travail
      Qui les controlera, eux, les controleurs?....
      Une petite ''chippa'' avant même qu'ils ne rentrent au domicile et le malade imaginaire ''taiwan'' deviendra un malade ''d'origine''.
      Ils me rendent malade, ces ministres qui ne savent plus quoi inventer pour nous leurrer.
      Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…

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