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Sur les 2 700 000 demandes de remboursement de congés de maladie introduites en 2007, seule une infime partie, - à peine 12% – a été jugée recevable par les médecins contrôleurs de la Cnas.
Le ministre du Travail qui a révélé, hier, ces chiffres, a annoncé également une mesure à même d’atténuer l’ampleur de la fraude : les contrôles médicaux se feront désormais à domicile…
Des chiffres communiqués hier par le ministre du Travail, il ressort que le recours à la tricherie ne se réduit pas à une frange réduite de travailleurs, mais constitue bel et bien une pratique généralisée. Que l’on juge : sur les quelque 2 770 000 cas d’arrêts de travail pour raison de santé enregistrés en 2007, seuls 12 % étaient justifiés, soit environ 350 000 cas. Le reste, c’est-à dire près de 2 400 000 cas relevaient de la fraude. D’où la mesure annoncée hier également par Tayeb Louh de procéder désormais au contrôle médical au domicile même du patient. Durant la même année, la vigilance des médecins contrôleurs de la Cnas a évité à la caisse une perte sèche de l’ordre de 1,8 milliard de dinars. M. Louh, qui s’exprimait au cours d’une rencontre avec les cadres et les médecins en charge du contrôle médical, a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le contrôle médical et a appelé à une meilleure coordination entre les différents services concernés afin de limiter les pertes de la Cnas. Parmi les dispositions prises par les autorités à cet effet, il y a lieu de relever l’élaboration par le ministère du Travail, d’un texte de loi qui a été examiné en Conseil des ministres en septembre dernier. La nouvelle loi se veut un outil de gestion des contentieux de la Cnas et un moyen d’assurer un meilleur recouvrement des cotisations. Des peines de prison (pouvant aller jusqu’à 3 ans) et des amendes de 10 000 à 300 000 DA sont prévues dans le texte à l’encontre de toute personne qui se serait rendue coupable de fraude. Les peines sont applicables également aux employés et aux médecins contrôleurs, en cas de complicité avérée. Evoquant le volet des dépenses générées par l'achat des médicaments, le ministre a indiqué qu'une liste de médicaments a été dressée sur la base de «l'effet curatif» afin de promouvoir les médicaments génériques en définissant le prix de référence (300 appellations mondiales communes équivalant à près de 2 000 marques commerciales). M. Louh a, en outre, évoqué la réduction du nombre de malades transférés à l'étranger grâce au système de contractualisation avec les structures médicales nationales, à la diversification des opérateurs étrangers ainsi qu'à l'organisation du transport sanitaire conformément au décret 07-218 du 10 juillet 2007. Pour le système du tiers payant, M. Louh a noté une évolution positive de la formule dont les bénéficiaires sont passés de 574 000 en 2002 à 1 700 000 à fin 2007. La contractualisation avec les structures médicales du secteur privé notamment les centres d'hémodialyse a permis de prendre en charge 3 748 malades en 2007 contre 358 seulement en 2002, a ajouté le ministre.
- InfoSoir
Le ministre du Travail qui a révélé, hier, ces chiffres, a annoncé également une mesure à même d’atténuer l’ampleur de la fraude : les contrôles médicaux se feront désormais à domicile…
Des chiffres communiqués hier par le ministre du Travail, il ressort que le recours à la tricherie ne se réduit pas à une frange réduite de travailleurs, mais constitue bel et bien une pratique généralisée. Que l’on juge : sur les quelque 2 770 000 cas d’arrêts de travail pour raison de santé enregistrés en 2007, seuls 12 % étaient justifiés, soit environ 350 000 cas. Le reste, c’est-à dire près de 2 400 000 cas relevaient de la fraude. D’où la mesure annoncée hier également par Tayeb Louh de procéder désormais au contrôle médical au domicile même du patient. Durant la même année, la vigilance des médecins contrôleurs de la Cnas a évité à la caisse une perte sèche de l’ordre de 1,8 milliard de dinars. M. Louh, qui s’exprimait au cours d’une rencontre avec les cadres et les médecins en charge du contrôle médical, a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le contrôle médical et a appelé à une meilleure coordination entre les différents services concernés afin de limiter les pertes de la Cnas. Parmi les dispositions prises par les autorités à cet effet, il y a lieu de relever l’élaboration par le ministère du Travail, d’un texte de loi qui a été examiné en Conseil des ministres en septembre dernier. La nouvelle loi se veut un outil de gestion des contentieux de la Cnas et un moyen d’assurer un meilleur recouvrement des cotisations. Des peines de prison (pouvant aller jusqu’à 3 ans) et des amendes de 10 000 à 300 000 DA sont prévues dans le texte à l’encontre de toute personne qui se serait rendue coupable de fraude. Les peines sont applicables également aux employés et aux médecins contrôleurs, en cas de complicité avérée. Evoquant le volet des dépenses générées par l'achat des médicaments, le ministre a indiqué qu'une liste de médicaments a été dressée sur la base de «l'effet curatif» afin de promouvoir les médicaments génériques en définissant le prix de référence (300 appellations mondiales communes équivalant à près de 2 000 marques commerciales). M. Louh a, en outre, évoqué la réduction du nombre de malades transférés à l'étranger grâce au système de contractualisation avec les structures médicales nationales, à la diversification des opérateurs étrangers ainsi qu'à l'organisation du transport sanitaire conformément au décret 07-218 du 10 juillet 2007. Pour le système du tiers payant, M. Louh a noté une évolution positive de la formule dont les bénéficiaires sont passés de 574 000 en 2002 à 1 700 000 à fin 2007. La contractualisation avec les structures médicales du secteur privé notamment les centres d'hémodialyse a permis de prendre en charge 3 748 malades en 2007 contre 358 seulement en 2002, a ajouté le ministre.
- InfoSoir
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