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Fini de jouer. Les investisseurs sont désormais tenus de présenter des états annuels sur l'avancement de leurs projets, selon les nouvelles règles établies par le gouvernement en matière d'investissement.
Publiées dans le Journal officiel sous forme de décret exécutif du chef du gouvernement, les nouvelles règles sont destinées essentiellement à lutter contre les faux investisseurs et les spéculateurs fonciers. Ces derniers s'accaparent le foncier industriel pour les revendre aux vrais investisseurs et réaliser des affaires juteuses. Aussi, le gouvernement entend ainsi lutter efficacement contre les opérateurs qui obtiennent des terrains dans les zones industrielles, sans lancer les investissements auxquels ils sont destinés, aggravant la pénurie du foncier industriel.
Parmi les mesures phares du nouveau dispositif relatif à la présentation de la demande d'investissement et d'obtention d'avantages, l'obligation faite aux nouveaux investisseurs d'entamer leurs projets dans un délai d'un an. « La décision d'octroi d'avantages est frappée de caducité si, une année après sa délivrance, le projet sur lequel elle porte n'a pas connu un début d'exécution », précise le décret signé par le chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem. Aussi, l'investisseur est tenu de présenter aux autorités un état annuel d'avancement du projet objet de la déclaration d'investissement.
Le décret fixe les règles de présentation de la déclaration d'investissement, la demande d'avantages fiscaux et autres et définit l'attestation de dépôt et les conditions d'octroi des avantages aux investisseurs.
Les nouvelles mesures devraient aider le gouvernement à faire le tri entre les faux et les vrais investisseurs qui se sont multipliés ces dernières années dans le pays. « Nous avons de grosses difficultés à reconnaître le bon du mauvais investisseur, entre celui qui vient pour lancer de vrais projets et celui qui veut des terrains pour la spéculation foncière », confie un responsable au ministère de l'environnement et du tourisme.
Le département de Chérif Rahmani est par exemple submergé de dossiers d'investissements dans le tourisme, un secteur qui attire les hommes d'affaires du monde entier.
TSA
Publiées dans le Journal officiel sous forme de décret exécutif du chef du gouvernement, les nouvelles règles sont destinées essentiellement à lutter contre les faux investisseurs et les spéculateurs fonciers. Ces derniers s'accaparent le foncier industriel pour les revendre aux vrais investisseurs et réaliser des affaires juteuses. Aussi, le gouvernement entend ainsi lutter efficacement contre les opérateurs qui obtiennent des terrains dans les zones industrielles, sans lancer les investissements auxquels ils sont destinés, aggravant la pénurie du foncier industriel.
Parmi les mesures phares du nouveau dispositif relatif à la présentation de la demande d'investissement et d'obtention d'avantages, l'obligation faite aux nouveaux investisseurs d'entamer leurs projets dans un délai d'un an. « La décision d'octroi d'avantages est frappée de caducité si, une année après sa délivrance, le projet sur lequel elle porte n'a pas connu un début d'exécution », précise le décret signé par le chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem. Aussi, l'investisseur est tenu de présenter aux autorités un état annuel d'avancement du projet objet de la déclaration d'investissement.
Le décret fixe les règles de présentation de la déclaration d'investissement, la demande d'avantages fiscaux et autres et définit l'attestation de dépôt et les conditions d'octroi des avantages aux investisseurs.
Les nouvelles mesures devraient aider le gouvernement à faire le tri entre les faux et les vrais investisseurs qui se sont multipliés ces dernières années dans le pays. « Nous avons de grosses difficultés à reconnaître le bon du mauvais investisseur, entre celui qui vient pour lancer de vrais projets et celui qui veut des terrains pour la spéculation foncière », confie un responsable au ministère de l'environnement et du tourisme.
Le département de Chérif Rahmani est par exemple submergé de dossiers d'investissements dans le tourisme, un secteur qui attire les hommes d'affaires du monde entier.
TSA