Tweet
Un décret prévoit de réformer les majorations pour âge des allocations familiales à compter du 1er mai. La mesure entraînerait entre 80 et 130 millions d'euros d'économies par an pour la branche famille. Autant en moins dans la poche des assurés.
C’est une autre mesure d’économie qui pourrait être impopulaire. Car au 1er mai, les allocations familiales vont diminuer. C’est la conséquence d’une « réforme » des majorations pour âge dont le principe a été évoqué lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
« Le gouvernement a l’intention de revoir, par voie réglementaire, le mécanisme de majoration des allocations familiales », indiquait ainsi le député PS Hervé Féron, lors de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles et familiales.
Le décret fixant ces majorations n’est pas encore paru au Journal officiel. Cependant, il a déjà été transmis pour avis à la Cnaf, en février. Les administrateurs de la Cnaf l’ont d’ailleurs rejeté, jugeant que ce projet s’assimile à « une mesure d’économie qui s’exercera au détriment des familles ». Mais leur avis n’est que consultatif.
Depuis les années 60, les allocations familiales sont majorées à mesure que l’enfant grandit. En l’occurrence, le cadet. Un supplément de 34 euros est versé à compter du 11e anniversaire. Au 16e anniversaire, cette majoration est portée à 60 euros. Ces seuils datent d’une précédente réformette de 1999. Elle les avait déjà retardés pour réduire, au bout du compte, l’enveloppe versée aux familles.
En vertu du décret transmis à la Cnaf, ces deux majorations seraient remplacées par une majoration unique de 60 euros, versée au 14e anniversaire de l’enfant. Et ce à compter du 1er mai.
L’Union des Familles en Europe a fait ses calculs. Pour les 4,8 millions de ménages qui perçoivent des allocations familiales, la perte serait de 586 euros par enfant. Le gouvernement, lui, parviendrait à faire économiser 138 millions d’euros chaque année à la branche famille de la Sécurité sociale, selon les estimations de la Cnaf. Autrement dit, le double de l’économie attendue du désengagement de l’Etat des tarifs sociaux de la SNCF. Avant que Nicolas Sarkozy ne soit contraint de faire machine arrière, face au tollé suscité.
Le décret du gouvernement, lui, ne prévoit qu’une économie de 80 millions d’euros. C’est également le chiffre relevé par Hervé Féron, lors de l’examen du PLFSS 2008. Dans son rapport, ce dernier déplorait que « le ministre en charge de la famille n’(ait) donné aucune explication sur l’utilisation des marges financières ainsi dégagées ».
« Depuis dix ans, plus de 12 milliards d’euros de recettes sont retirés chaque année de la branche famille pour renflouer les branches maladies et vieillesse », s’insurge Dominique Marcilhacy porte-parole de l’Union des Familles en Europe. En 2006, la branche famille du régime général accusait ainsi un déficit de 0,9 milliards d’euros. Il devrait néanmoins être ramené à 500 millions d’euros en 2007.
Les mesures qui ont permis ce jeu de vases communicants ne manquent pas. Les premières datent de 1973 et le versement chaque année de 3,9 milliards d’euros de la CNAF vers la CNAVTS, au titre de la majoration des pensions vieillesse pour les mères au foyer. Quand la caisse d’assurance vieillesse, elle, ne leur reverse que 0,6 milliards d’euros par an à ce titre. En 2003, cette prise en charge de la Cnaf des majorations des retraites pour famille nombreuse est encore augmentée.
Aussi l’Union des Familles en Europe s’irrite d’entendre les gouvernements se flatter d’avoir en France une « politique familiale ambitieuse ». Avec 62 milliards d’euros de prestations versées chaque année, la part des dépenses de la Sécu consacrées à la famille dans le PIB en France, n’était que de 2,09% en 2006. Ce qui place l’Hexagone au 8e rang seulement parmi ses partenaires européens. Derrière le Dannemark, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, selon des données Eurostat
C’est une autre mesure d’économie qui pourrait être impopulaire. Car au 1er mai, les allocations familiales vont diminuer. C’est la conséquence d’une « réforme » des majorations pour âge dont le principe a été évoqué lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
« Le gouvernement a l’intention de revoir, par voie réglementaire, le mécanisme de majoration des allocations familiales », indiquait ainsi le député PS Hervé Féron, lors de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles et familiales.
Le décret fixant ces majorations n’est pas encore paru au Journal officiel. Cependant, il a déjà été transmis pour avis à la Cnaf, en février. Les administrateurs de la Cnaf l’ont d’ailleurs rejeté, jugeant que ce projet s’assimile à « une mesure d’économie qui s’exercera au détriment des familles ». Mais leur avis n’est que consultatif.
Depuis les années 60, les allocations familiales sont majorées à mesure que l’enfant grandit. En l’occurrence, le cadet. Un supplément de 34 euros est versé à compter du 11e anniversaire. Au 16e anniversaire, cette majoration est portée à 60 euros. Ces seuils datent d’une précédente réformette de 1999. Elle les avait déjà retardés pour réduire, au bout du compte, l’enveloppe versée aux familles.
En vertu du décret transmis à la Cnaf, ces deux majorations seraient remplacées par une majoration unique de 60 euros, versée au 14e anniversaire de l’enfant. Et ce à compter du 1er mai.
L’Union des Familles en Europe a fait ses calculs. Pour les 4,8 millions de ménages qui perçoivent des allocations familiales, la perte serait de 586 euros par enfant. Le gouvernement, lui, parviendrait à faire économiser 138 millions d’euros chaque année à la branche famille de la Sécurité sociale, selon les estimations de la Cnaf. Autrement dit, le double de l’économie attendue du désengagement de l’Etat des tarifs sociaux de la SNCF. Avant que Nicolas Sarkozy ne soit contraint de faire machine arrière, face au tollé suscité.
Le décret du gouvernement, lui, ne prévoit qu’une économie de 80 millions d’euros. C’est également le chiffre relevé par Hervé Féron, lors de l’examen du PLFSS 2008. Dans son rapport, ce dernier déplorait que « le ministre en charge de la famille n’(ait) donné aucune explication sur l’utilisation des marges financières ainsi dégagées ».
« Depuis dix ans, plus de 12 milliards d’euros de recettes sont retirés chaque année de la branche famille pour renflouer les branches maladies et vieillesse », s’insurge Dominique Marcilhacy porte-parole de l’Union des Familles en Europe. En 2006, la branche famille du régime général accusait ainsi un déficit de 0,9 milliards d’euros. Il devrait néanmoins être ramené à 500 millions d’euros en 2007.
Les mesures qui ont permis ce jeu de vases communicants ne manquent pas. Les premières datent de 1973 et le versement chaque année de 3,9 milliards d’euros de la CNAF vers la CNAVTS, au titre de la majoration des pensions vieillesse pour les mères au foyer. Quand la caisse d’assurance vieillesse, elle, ne leur reverse que 0,6 milliards d’euros par an à ce titre. En 2003, cette prise en charge de la Cnaf des majorations des retraites pour famille nombreuse est encore augmentée.
Aussi l’Union des Familles en Europe s’irrite d’entendre les gouvernements se flatter d’avoir en France une « politique familiale ambitieuse ». Avec 62 milliards d’euros de prestations versées chaque année, la part des dépenses de la Sécu consacrées à la famille dans le PIB en France, n’était que de 2,09% en 2006. Ce qui place l’Hexagone au 8e rang seulement parmi ses partenaires européens. Derrière le Dannemark, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, selon des données Eurostat
, c'est pour ça qu'ils veulent la reformer .
Commentaire