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Le chef du gouvernement a présidé la semaine passé un conseil interministériel consacré aux Sociétés de gestion des participations (SGP). Mais, une nouvelle fois, rien n’a été décidé concernant le placement des SGP sous la tutelle des ministères. Pourtant, on a appris que lors de cette nouvelle réunion, des propositions ont été formulés en vue d’achever cette opération. Certains ministères devaient même hériter de deux sociétés de gestion, alors que d’autres allaient être carrément dissoutes.
L’idée de transférer la gestion des SGP aux ministères intervient au moment où le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements se voit attribuer d’importantes prérogatives dans la gestion des participations de l’Etat. Ces nouveaux pouvoirs vont de la politique nationale jusqu’à la conduite des opérations de privatisation des EPE. L’article 2 du décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements stipule que le MIPI a pour pouvoirs : « de proposer les politiques de promotion et de développement industrielles, de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d’en assurer le suivi, d’élaborer la stratégie, le programme d’ouverture de capital et de privatisation des entreprises publiques et de veiller à leur mise en œuvre, …. ».
Dans ce contexte, des observateurs se demandent pourquoi mettre les SGP sous la coupe des ministères. Une telle démarche « ne répond à aucune logique», indique-t-on. Nos sources ont révélé que le décret fixant les attributions du MIPI se trouve au SGG depuis le mois d’août 2007. Le chef du gouvernement a procédé à sa signature sept mois plus tard, sans prendre en compte les dernières décisions prises dans la gestion des participations de l’Etat. Concrètement, ce texte devait être revu pour mieux l’adapter aux nouvelles dispositions prises depuis.
Par ailleurs, malgré ce changement annoncé dans la gestion du secteur public, la loi sur la gestion, l’organisation et la privatisation des entreprises publiques économiques ne sera pas révisée, indiquent nos sources. Cette ordonnance a fait récemment objet d’un lifting, avec notamment le pouvoir accordé à l’Inspection générale des finances (IGF) pour contrôler les entreprises publiques. Au lieu donc de revoir une nouvelle fois cet important texte de loi, le chef du gouvernement préférerait, selon des sources bien informées, adresser une circulaire aux ministres pour leur expliquer les modalités de privatisation totale ou partielle des EPE. Une autre proposition qui n’a pas été tranchée lors de la dernière réunion.
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L’idée de transférer la gestion des SGP aux ministères intervient au moment où le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements se voit attribuer d’importantes prérogatives dans la gestion des participations de l’Etat. Ces nouveaux pouvoirs vont de la politique nationale jusqu’à la conduite des opérations de privatisation des EPE. L’article 2 du décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements stipule que le MIPI a pour pouvoirs : « de proposer les politiques de promotion et de développement industrielles, de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d’en assurer le suivi, d’élaborer la stratégie, le programme d’ouverture de capital et de privatisation des entreprises publiques et de veiller à leur mise en œuvre, …. ».
Dans ce contexte, des observateurs se demandent pourquoi mettre les SGP sous la coupe des ministères. Une telle démarche « ne répond à aucune logique», indique-t-on. Nos sources ont révélé que le décret fixant les attributions du MIPI se trouve au SGG depuis le mois d’août 2007. Le chef du gouvernement a procédé à sa signature sept mois plus tard, sans prendre en compte les dernières décisions prises dans la gestion des participations de l’Etat. Concrètement, ce texte devait être revu pour mieux l’adapter aux nouvelles dispositions prises depuis.
Par ailleurs, malgré ce changement annoncé dans la gestion du secteur public, la loi sur la gestion, l’organisation et la privatisation des entreprises publiques économiques ne sera pas révisée, indiquent nos sources. Cette ordonnance a fait récemment objet d’un lifting, avec notamment le pouvoir accordé à l’Inspection générale des finances (IGF) pour contrôler les entreprises publiques. Au lieu donc de revoir une nouvelle fois cet important texte de loi, le chef du gouvernement préférerait, selon des sources bien informées, adresser une circulaire aux ministres pour leur expliquer les modalités de privatisation totale ou partielle des EPE. Une autre proposition qui n’a pas été tranchée lors de la dernière réunion.
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