Tweet
De nouvelles mesures contre les faux investisseurs
Un décret exécutif vient d'être publié dans le Journal officiel
Le gouvernement a établi de nouvelles mesures pour lutter contre les spéculateurs ou encore les faux investisseurs. Publiées dans le Journal officiel sous forme de décret exécutif du chef du gouvernement, les nouvelles règles sont destinées essentiellement à lutter contre les faux investisseurs et les spéculateurs fonciers. Ces derniers accaparent des lots de terrain pour les revendre aux véritables investisseurs et réaliser des affaires juteuses. Ce qu'ils appellent " le business ". Les pouvoirs publics ont donc décidé de sévir contre ce genre de pratiques qui portent préjudice à l'investissement. Dès lors, les investisseurs sont tenus de présenter des comptes-rendus annuels sur l'état d'avancement de leurs projets, selon les nouvelles règles établies par le gouvernement en matière d'investissement. Pour le gouvernement, il s'agit de lutter efficacement contre les opérateurs qui obtiennent des assiettes foncières dans les zones industrielles sans lancer les investissements auxquels elles sont destinées. Une situation contraignante qui aggrave davantage la pénurie en matière de foncier industriel. Parmi les mesures phares du nouveau dispositif relatif à la présentation de la demande d'investissement et d'obtention d'avantages, l'obligation faite aux nouveaux investisseurs d'entamer leurs projets dans un délai d'un an.
" La décision d'octroi d'avantages est frappée de caducité si, une année après sa délivrance, le projet sur lequel elle porte n'a pas connu un début d'exécution ", précise le décret exécutif. L'investisseur est tenu également de présenter aux autorités un état annuel d'avancement du projet objet de la déclaration d'investissement. Le décret fixe les règles de présentation de la déclaration d'investissement, la demande d'avantages fiscaux et autres et définit l'attestation de dépôt et les conditions d'octroi des avantages aux investisseurs. Les nouvelles mesures devraient aider un tant soit peu à faire le tri et à remettre de l'ordre dans le monde des investisseurs imprégné par des spéculateurs et des opportunistes de tout bord et qui se sont multipliés ces dernières années. Rappelons à ce titre que de nombreux spécialistes ont tiré la sonnette d'alarme quant aux menaces répétitives de faux investisseurs et de faux financiers. Se basant sur des rapport du FMI et de la BM- notamment, des experts nationaux ont évalué à un peu plus de 35% le nombre d'investisseurs étrangers en Algérie ayant subi des pressions diverses afin de verser des pots de vin au profit des spéculateurs. Même les opérateurs privés nationaux ont eu affaire à ce genre de pratiques. A défaut de moyens et d'être accompagnés par des experts financiers, ces investisseurs tombent dans le piège et subissent de plein fouet les attaques des escrocs de tout acabit, notamment en ce qui concerne les faux contrats et transferts (transactions douteuses), les fausses factures et les fausses déclarations de marchandises qui alimentent chaque jour les circuits informels.
- Le Maghreb
Un décret exécutif vient d'être publié dans le Journal officiel
Le gouvernement a établi de nouvelles mesures pour lutter contre les spéculateurs ou encore les faux investisseurs. Publiées dans le Journal officiel sous forme de décret exécutif du chef du gouvernement, les nouvelles règles sont destinées essentiellement à lutter contre les faux investisseurs et les spéculateurs fonciers. Ces derniers accaparent des lots de terrain pour les revendre aux véritables investisseurs et réaliser des affaires juteuses. Ce qu'ils appellent " le business ". Les pouvoirs publics ont donc décidé de sévir contre ce genre de pratiques qui portent préjudice à l'investissement. Dès lors, les investisseurs sont tenus de présenter des comptes-rendus annuels sur l'état d'avancement de leurs projets, selon les nouvelles règles établies par le gouvernement en matière d'investissement. Pour le gouvernement, il s'agit de lutter efficacement contre les opérateurs qui obtiennent des assiettes foncières dans les zones industrielles sans lancer les investissements auxquels elles sont destinées. Une situation contraignante qui aggrave davantage la pénurie en matière de foncier industriel. Parmi les mesures phares du nouveau dispositif relatif à la présentation de la demande d'investissement et d'obtention d'avantages, l'obligation faite aux nouveaux investisseurs d'entamer leurs projets dans un délai d'un an.
" La décision d'octroi d'avantages est frappée de caducité si, une année après sa délivrance, le projet sur lequel elle porte n'a pas connu un début d'exécution ", précise le décret exécutif. L'investisseur est tenu également de présenter aux autorités un état annuel d'avancement du projet objet de la déclaration d'investissement. Le décret fixe les règles de présentation de la déclaration d'investissement, la demande d'avantages fiscaux et autres et définit l'attestation de dépôt et les conditions d'octroi des avantages aux investisseurs. Les nouvelles mesures devraient aider un tant soit peu à faire le tri et à remettre de l'ordre dans le monde des investisseurs imprégné par des spéculateurs et des opportunistes de tout bord et qui se sont multipliés ces dernières années. Rappelons à ce titre que de nombreux spécialistes ont tiré la sonnette d'alarme quant aux menaces répétitives de faux investisseurs et de faux financiers. Se basant sur des rapport du FMI et de la BM- notamment, des experts nationaux ont évalué à un peu plus de 35% le nombre d'investisseurs étrangers en Algérie ayant subi des pressions diverses afin de verser des pots de vin au profit des spéculateurs. Même les opérateurs privés nationaux ont eu affaire à ce genre de pratiques. A défaut de moyens et d'être accompagnés par des experts financiers, ces investisseurs tombent dans le piège et subissent de plein fouet les attaques des escrocs de tout acabit, notamment en ce qui concerne les faux contrats et transferts (transactions douteuses), les fausses factures et les fausses déclarations de marchandises qui alimentent chaque jour les circuits informels.
- Le Maghreb