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Enquête sur l'argent de la politique familiale en France

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  • Enquête sur l'argent de la politique familiale en France

    La France a consacré quelque 80 milliards d'euros à ses familles en 2006, près de 5 % de son produit intérieur brut. Le chiffre a été avancé par la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, après le couac sur la carte «familles nombreuses» et la polémique sur la majoration unique des allocations pour les adolescents. Alors que les associations familiales accusent le gouvernement de vouloir réaliser des économies, l'ancien porte-parole de l'UMP préfère évoquer des «rééquilibrages à la hausse».

    Reste à comprendre comment est calculé le budget de la politique familiale et surtout quelle est son efficacité. Le secrétariat d'État estime le budget «famille» de 2006 à 83,5 milliards et le décompose en six enveloppes. La plus importante est consacrée aux allocations familiales (38,5 milliards), créées en 1932 et socle de la politique en faveur des familles. Elle comprend entre autres la prestation d'accueil du jeune enfant, les prestations de logement et l'allocation de rentrée scolaire. Vient ensuite une enveloppe de 18,7 milliards qui correspond aux avantages fiscaux accordés aux parents et dont la majeure partie sert à financer les réductions d'impôts liées au quotient familial. Ce système spécifique à notre pays a été instauré pour que les ménages conservent le niveau de vie qui était le leur avant l'arrivée d'un enfant. Il vise aussi à encourager la natalité, une demi-part étant accordée pour chacun des deux premiers enfants et une part entière dès le troisième enfant.

    À ces deux enveloppes s'ajoutent les dépenses liées à la maternité, l'action sociale des collectivités territoriales (protection maternelle et infantile) et l'allocation de parent isolé ou les avantages fiscaux liés à la retraite. Selon certaines associations, ces sommes ne profiteraient pas toujours aux familles. L'Union des familles en Europe juge par exemple malhonnête «de faire supporter à la branche famille une partie de la majoration de 10% des retraites pour les assurés ayant élevé trois enfants ou plus».

    Dans un rapport de 2007 , la Cour des comptes évalue, pour sa part, le montant des aides à la famille entre 69 et 78 milliards d'euros et qualifie la politique familiale de «globalement efficace». «Ses objectifs sont atteints : forte natalité, bon taux de professionnalisation des femmes», relève Laurent Ramaté, magistrat à la Cour. La France a en effet été sacrée championne d'Europe de la natalité avec un indice de fécondité de deux enfants par femme.

    Nataliste ou plus sociale

    De plus, l'Hexagone arrive en 2e position derrière la Suède avec 81,2 % pour le taux d'emploi des femmes. Un succès même si «les facteurs d'une forte natalité sont multiples», rappelle Stéphane Jugnot de l'Insee. «On pourrait faire aussi bien à moindre coût, nuance tout de même Laurent Ramaté, en supprimant certains avantages retraite et en favorisant les modes de garde les moins coûteux pour la collectivité assistantes maternelles plutôt que crèches.» En outre, les charges financières des premier et deuxième enfants restent élevées pour les familles modestes étant donné qu'un traitement préférentiel n'est accordé que pour le troisième enfant, souligne la Cour.

    La question est de savoir si la politique familiale doit être avant tout nataliste ou se faire plus sociale, notamment pour mieux aider les familles monoparentales. Recommandée dans le rapport Attali mais jugée trop polémique, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales a pour l'instant été écartée. Le chef de l'État semble malgré tout pencher en faveur d'une politique plus sociale, ou tout du moins rééquilibrée. On l'a vu quand il a préconisé l'extension des tarifs réduits de la SNCF aux familles modestes de moins de trois enfants.

    Une mauvaise piste selon certains parlementaires UMP comme Christian Jacob, ex-ministre délégué à la Famille : «L‘objectif de la politique familiale est de couvrir le coût d'éducation d'un enfant. Son but n'a jamais été de corriger les inégalités, il y a d'autres politiques pour cela.» Avec l'annonce d'une modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'élève, une nouvelle bataille se prépare.

    Par Le figaro
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