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Voir la version complète : Nationalité Française


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*tafsut*
20/05/2008, 17h27
heuu!!.....excusez moi d vous dérangez..c'est intéressant tout c que vous racontrez là....mais.....est ce que quelqu'un aurait une réponse au problème exposé au début.



j'espère que vous n'allez pas vous sauvez mnt que j'ai b'soin....!!:mrgreen:

Pangeen
20/05/2008, 17h34
...j'espère que vous n'allez pas vous sauvez mnt que j'ai b'soin....!!:mrgreen:

Bienvenue dans ton espace. On l'a un peu chauffé durant ton abscence.

Pour la question que tu pose, à ma connaissance, il n' y a pas de réponse claire nette et précise. En France, on aime bien étudier les dossiers au cas par cas...

A mon avis, ils ne veulent pas ouvrir la porte à tous les ayant-droits de peur qu'ils ( les français ) ne soient envahis par les anciens colonisés.

.

*tafsut*
20/05/2008, 17h39
A mon avis, ils ne veulent pas ouvrir la porte à tous les ayant-droits de peur qu'ils ne soient envahis par les anciens colonisés.

Il doit bien y avoir des articles de loi...........décrets.....pour filtrer tout ces cas non?!!


en tout cas si vous en trouvez....si quelqu'un s'y connait en droit français......merci d me repondre..j transmettrai......

Pangeen
20/05/2008, 17h53
Il doit bien y avoir des articles de loi...........décrets.....pour filtrer tout ces cas non?!!
...

Oui, il y' en a tellement que même les juristes s'y perdent. Tout a été fait pour brouiller les pistes qui mènent au sésame. C'est un véritable labyrinthe.

Il est beaucoup plus facile d'obtenir ce droit par le truchement de la justice que par la voie administrative.

Si tu as les moyens, il vaut mieux recourir aux services d'un avocat spécialisé dans ce domaine.

Pangeen
20/05/2008, 18h05
.....pouvez vous m'en dire un peu plus sur cette association : CIMADE

...

Pour la CIMADE, si tu n'as pas encore rendu visite à leur site internet, c'est ici (http://www.cimade.org/)

.

*tafsut*
20/05/2008, 18h09
Il est beaucoup plus facile d'obtenir ce droit par le truchement de la justice que par la voie administrative.

justement.........c'est ce que j remarque!!!:confused:

Pour la CIMADE, si tu n'as pas encore rendu visite à leur site internet, c'est

merci bcp pageen.......

Pangeen
20/05/2008, 18h23
Pour te rendre compte du labyrinthe dont je parlais, tu peux aller voir là (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EBDC3A0CF183D1AC9 2082E26383DE115.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000000 362019&idArticle=LEGIARTI000006528826&dateTexte=19930723)

.

*tafsut*
20/05/2008, 18h25
tu peux aller voir là (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EBDC3A0CF183D1AC9 2082E26383DE115.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000000 362019&idArticle=LEGIARTI000006528826&dateTexte=19930723)

oh moun diou:eek:.......rien q ça!!.....ok, j m'y mets tt d suite là!!:22:

absente
20/05/2008, 20h58
On dirait que tu fais partie de mon univers.

Quand j'avais sept ans, un parent m' a emmené au marché pour la première fois. Il m' a fait choisir entre une chachia rouge et un béret noir ( en kabyle on dit ibéri pour le béret ). Des années plutard, quand je suis arrivé en Europe, j'ai découvert que l'Espagne c'était l' Ibérie. ça m' a fait pensé à mon ibéri ( béret ). Depuis, je n'ai pas arrêté de m'interroger pour comprendre s'il n' y avait pas une relation entre l'Ibérie et notre ibéri.

Si tu peux m'en dire davantage, je suis preneur.




Mais c'est que comme Barbare et Berbère, il n'y en a pas entre Ibère et Berbère!

la revanche
20/05/2008, 21h04
atfsut ..promis dés que j'aurai fini mes examens j'essaierai de trouver des pistes ou des ébauches de reponses à ce ((brooblime de natiounaliti )
mais c'est vrai que c'est un chantier sans fin et les acquisitions de nationalité rétroactivement ..sont comment dirai_je ..pas trop bien accueillies ici :lol:

mon tarif sera de 5 L de zzith ouzemour + 5 kilos de aghroum oufarrah pendant les deux ans univ qui me restent

rica
20/05/2008, 21h21
un enfant née en France avec 2 parents chacun une nationalité étrangère non française, il aura la nationalité française ok mais peut il additionner les 2 autres transmis par ces parents, doit il renoncer a l'une d'elle vis a vis de la France ou de l'Algérie?

syren
20/05/2008, 22h34
mon grand pere paternel avait la nationalite français, mon pere n'a jamais voulu avoir la nationalite française et lorsque mes demi-freres ont voulu la demander en 2000, on leur a dit que s'il ne justifient pas d'au moins 3 ans de residence en france, il ne pouvaient pas avoir la nationalite car leur pere n'etait pas français.
Alors depuis que sarko est au pouvoir, j'imagine que c'est encore plus chaud.
bon courage quand meme.

syren
20/05/2008, 22h42
si tu es né en france et que tes parents sont nés en algerie avant son independance, tu peux avoir la nationalite française. tu peux aussi cumuler d'autres nationalités exemple d'une amie a moi qui a la nationalite française (sa mere est née en algerie avant 1962), algerienne (de sa mere) et marocaine (de son pere). exception: la mauritanie retire automatiquement la nationalite mauritanienne a toute personne possedant une autre nationalite et les personnes qui souhaitent avoir la nationalite mauritanienne doivent renoner a toute autre nationalite.
si tu veux avoir les autres nationalites de tes parents renseigne-toi aux consulats des pays concernés

je precise juste qu'une loi française dit que ce n'est pas parce qu'une personne est née en france qu'elle est française.

j'espere avoir repondu a ta question

*tafsut*
20/05/2008, 22h48
merci la revanche.......finis tes exams et on en discutera.........
tiens, si par la même occz tu arrives à nous l'avoir aussi cette nationaliti......j te donnerais pas que du zzit uzemmour!!:mrgreen:

en fait, il se trouve aussi que le père de cette personne avait la nationalité fr avant l'independance en plus ce père a fait son service en france .mais d'puis l'independance, n'a pas ete d façon régulière en fr!!!........de plus, l grand père est un ancien combattant (1ére guerre mondiale).......donc il s'agit plutot d'une réintegration dans la nationalité fr non?...pensez vous q ça soit possible pour le père de cette personne.....puis pour elle.

rica
20/05/2008, 22h58
tu peux avoir la nationalite française. tu peux aussi cumuler d'autres nationalités exemple d'une amie a moi qui a la nationalite française (sa mere est née en algerie avant 1962), algerienne (de sa mere) et marocaine (de son pere).
merci de ta réponse
en faite c pas moi la concernée:razz: j'en ai que l'algérienne, mais t'as répondu en partie, donc on peut avoir 3 nationalités, une transmise de chaque parent + celle du pays où on est née, si je comprend bien la france et l'algérie tolère 2 autres nationalités, en même temps qu'une 3ème sauf mauritanie par exemple

je precise juste qu'une loi française dit que ce n'est pas parce qu'une personne est née en france qu'elle est française.
en faite soit les parents la demande à l'enfant a partir de 13 ans, soit l'enfant la demande lui même à partir de 18 ans mais l'obtient en général (droit du sol) mais doit formuler la demande au préalable ( source préfectorale);)

Pangeen
20/05/2008, 23h06
...Mais c'est que comme Barbare et Berbère, il n'y en a pas entre Ibère et Berbère!

C'est pas entre ibère et berbère mais c'est entre Ibérie et ibéri ( le beret ).

.

Pangeen
20/05/2008, 23h17
Enfin quelquechose d'un peu plus clair ici (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html)

;)

bsibsa
20/05/2008, 23h35
Le fait d'avoir combattu, ou d'avoir effectué son service n'implique pas que cette personne ait été citoyen français.
Dans la pratique tous les algériens étaient français depuis 1865, mais sans être citoyens, or seul ceux ayant fait la démarche d'accession à la pleine citoyenneté sont demeurés français à l'indépendance (à leur insu d'ailleurs) et leurs enfants sont français.
C'est pourquoi il faut rechercher un décret de naturalisation auprès des tribunaux, le fait d'être ancien combattant n'entre pas en jeu du tout.

*tafsut*
22/05/2008, 18h17
merci pageen pour l site......j'ai lu l cas qui concerne mon amie.......mais en quel année a ete signé ce décret en question (j'espère q chui pas enrain d poser une quetion bête car le droit et moi...............:s?!!!!

lookfor
22/05/2008, 19h17
salut tafsut tu chreches tjrs pour ton ami? mes réponses n'étaient pas !!!!! tu ne m'as pas répondu sur les renseignements que je t'ai demandé alors