Pangeen
22/05/2008, 19h32
merci pageen pour l site......j'ai lu l cas qui concerne mon amie.......mais en quel année a ete signé ce décret en question (j'espère q chui pas enrain d poser une quetion bête car le droit et moi...............:s?!!!!
Le décret en question est le décret qui doit être pris pour réintégrer la personne dans sa nationalité française. Sa signature intervient donc après examen favorable du dossier de réintégration dans la nationalité française.
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Le décret en question est le décret qui doit être pris pour réintégrer la personne dans sa nationalité française. Sa signature intervient donc après examen favorable du dossier de réintégration dans la nationalité française.
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