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Voir la version complète : nouvel obstacle pour l'ouverture des archives


michel.ange
23/04/2008, 21h47
il semblerait qu'il faudra attendre 2037 pour pouvoir meurer aura été positive la colonisation.
ou alors on nous cache quelque chose:mrgreen:.


Le 29 avril, les députés examineront le projet de loi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0566.asp) sur les archives. Or ce texte, tel que les sénateurs l'ont adopté en janvier, met en colère les chercheurs. Depuis le début de la semaine, une pétition (http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html) circule, qui a déjà recueilli plus de 600 signatures en quatre jours.
http://www.rue89.com/files/20080417ArchivesPDF.jpg (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl0566.pdf)
Parmi les signataires de la lettre ouverte adressée aux parlementaires par l'Association des usagers du service public des archives nationales (AUSPAN), beaucoup d'historiens, mais aussi des sociologues, des philosophes du droit ou de "simples citoyens". Tous s'insurgent contre "la culture du secret" qui sous-tend ce projet de loi.
Le texte sorti du Sénat il y a trois mois durcit l'accès aux archives nationales, notamment aux dossiers de l'administration et de la police. Pour les signataires de la pétition, parmi lesquels Patrick Weil, Gérard Noiriel, Anne Wieviorka ou Jean-Pierre Azéma, son but initial était pourtant tout le contraire: le législateur avait promis d'assouplir l'accès aux dossiers. Notamment en substituant au délais de trente ans en vigueur depuis une loi de 1979 un "principe de libre communicabilité".
Or c'est précisément le contraire qui émane du texte discuté fin avril au Palais-Bourbon: les sénateurs l'ont modifié au point d'entraver l'accès aux archives. Ainsi le Sénat a par exemple fait passer de soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les "documents dont la communication porte atteinte à la vie privée". Et le projet de loi actuel rend "non communicables" certaines archives publiques.
Benjamin Stora, historien de renom, a signé la pétition. Pour lui, les dispositions du nouveau texte restreignent considérablement le champ de la recherche:


http://www.rue89.com/2008/04/17/archives-vichy-et-la-guerre-dalgerie-bientot-inaccessibles

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