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Hier, le monde a célébré la journée mondiale du «Livre et des Droits d’auteur», consacrée par l’Unesco depuis 1995. Une date symbolique pour avoir été celle qui, en 1616, a vu disparaître Cervantès, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l’Inca et la naissance, ou la mort d’éminents écrivains comme Maurice Druon, K. Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo, etc.
Et après-demain, le 26 avril, nous aurons à célébrer la journée mondiale de la Propriété intellectuelle, déclarée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sur proposition de l’Algérie et appuyée en cela par la Chine. Deux évènements majeurs qui devraient nous interpeller afin que l’on puisse replacer la question des Droits d’auteur et des Droits voisins dans le contexte d’une nouvelle réflexion et par rapport à une nouvelle donne: l’environnement numérique générateur d’une nouvelle situation pour les ayants droit et les utilisateurs de la création.
Les Droits d’auteur et les Droits voisins en Algérie souffrent plus d’un manque de culture pour cette notion de propriété intellectuelle que d’une législation qui est claire et en harmonie avec les Conventions et Traités internationaux signés par notre pays, notamment la Convention de Berne, celles de Paris et de Rome. Bien plus, l’Algérie est membre du comité permanent de l’OMPI. La vraie question de ces droits réside dans nos capacités à entreprendre des actions de sensibilisation et de vulgarisation autour du concept dont il s’agit.
A commencer par le citoyen qui pourrait être potentiellement un utilisateur des droits immatériels des autres comme il pourrait être le créateur de ces droits. A priori, il est plus facile d’expliquer l’importance d’un droit matériel qu’un droit émanant de l’esprit. Cela nous renvoie à un autre débat de fond sur la culture, voire son importance parmi les préoccupations citoyennes et dans l’ordre des choix politiques du pays. Pour peu que l’on prenne conscience des enjeux de ces droits par rapport à l’effet mondialiste, il est temps, à notre sens, d’agir sur les mentalités à la base, notamment à l’école, tremplin de l’ancrage d’une culture et des convictions citoyennes. Il est vrai que dans le monde entier, la notion de Droit d’auteur ou de Propriété intellectuelle reste encore connue des seuls initiés.
Les nations les plus averties dans ce sens entreprennent des actions de proximité à tous les niveaux de la société et au prix d’un effort exceptionnel en matière de communication. Les meilleures campagnes de proximité, pouvant aider à la promotion de la culture de Droits d’auteur, sont celles que l’on pourrait engager, non sur la base d’un slogan creux et improductif d’effet sur le citoyen, mais plutôt sur la base d’un repère culturel ou d’un déclic de société.
Le principe de la journée du 23 avril consacrée aujourd’hui mondialement par l’Unesco, ne trouve-t-il pas, en effet, son origine en Catalogne où il est coutume d’offrir, le jour de la Saint-Georges, des roses et des livres aux personnes comme symbole combiné de l’amour et de la culture. Ce jour est mis à profit, dans certains pays, pour consacrer principalement ces sacrés Droits d’auteur, une incitation à les respecter et à les protéger, et accessoirement pour promouvoir la lecture, l’industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle. Plus largement, ce jour devient un plaidoyer général pour l’échange, la connaissance, le respect et la tolérance en mettant à l’honneur le livre, depuis toujours instrument le plus puissant de diffusion de la connaissance et facteur d’enrichissement culturel. En Italie, de nombreux évènements sont organisés chaque année en ce jour du 23 avril, où l’on peut voir les théâtres, salons, cafés historiques, rues et places de la ville s’animer de spectacles gratuits mettant en scène des personnalités natives de la ville, avant un grand concert des groupes pop ou rock les plus populaires d’origine turinoise.
Au Caire, par exemple, de nombreuses rencontres et que de débats sont organisés autour de la promotion d’écrivains et sur le thème du rapport entre le livre et Internet.
En France, certaines boutiques se placent à nouveau sous le signe de la solidarité et organisent des collectes de fonds pour soutenir des associations versées dans la culture et la promotion du livre. Cette journée est aussi l’occasion, dans d’autres pays, pour la remise de prix, à l’image du célèbre prix Chronos de littérature pour lequel il y eut, lors d’une de ses éditions, plus de 32.500 jurés de 4 à 94 ans qui ont voté en France et dans 12 pays étrangers.
Les exemples sont, en somme, légion pour qu’enfin l’on soit amené aujourd’hui à relancer le débat de société sur la question des Droits d’auteur et des Droits voisins. Il y va de l’essor du développement qualitatif du pays. Une propriété intellectuelle, dans le contexte mondial actuel marqué par les batailles souvent sournoises autour des ressources humaines vaut par rapport à un ordre boursier à enjeux.
L’équation Recherche et Développement (RetD), consacrée dans l’effort de développement durable, ne saurait trouver son sens sans la mobilisation nationale autour de l’importance stratégique du Droit d’auteur, le garant juridique et institutionnel de la création et de l’innovation. Pour saisir l’importance d’une action de sensibilisation autour de la question, il y a lieu de relever, d’abord, la défaillance de certains ayants droit eux-mêmes tenus alors de déposer leurs droits, et d’abord de les connaître et de connaître la législation en la matière. Les nouvelles traditions font que les Droits du créateur, l’artiste, l’écrivain ou autres, doivent être gérés par leurs conseils juridiques ou leurs managers.
Cette tradition est en vigueur pour une certaine élite d’ayants droit pourvus suffisamment en moyens pour faire face aux frais de gestion de leurs carrières. Encore faudrait-il que l’artiste soit certain qu’il soit le vrai auteur d’une oeuvre, ou qu’il ait plutôt sur une telle oeuvre des Droits voisins et non des Droits d’auteur.
Et c’est donc en égard à ces difficultés de connaître les Droits que le législateur, dans le monde et en Algérie, a innové en instituant ces Droits voisins appelés Droits connexes, comme le droit d’interprétation d’une oeuvre où l’auteur du droit voisin aura produit une valeur ajoutée, celle de donner une autre dimension artistique à l’oeuvre, un enrichissement conçu comme étant une création en soi.
Plus que le citoyen, les pouvoirs publics sont invités à prendre part à l’effort d’imprégnation de la culture de Droits d’auteur. Il est plus facile de contrôler à nos frontières une marchandise contrefaite que d’agir par rapport à des produits incorporels.
Dans les actions de juridiction, la notion de Propriété intellectuelle reste encore confuse même dans l’exercice d’appréciation du magistrat appelé à se prononcer sur le bien-fondé d’une affaire de Droits d’auteur. Il est vrai qu’également, l’on retrouve de moins en moins des juristes experts en la matière. Et tout le problème est là pour un ayant droit qui doit vivre une époque où la piraterie effrénée et l’application insuffisante des lois sur les droits d’auteur menacent toutes les créations.
Par Hakim Taoussar, Directeur général, de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins - Quotidien d'Oran
Et après-demain, le 26 avril, nous aurons à célébrer la journée mondiale de la Propriété intellectuelle, déclarée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sur proposition de l’Algérie et appuyée en cela par la Chine. Deux évènements majeurs qui devraient nous interpeller afin que l’on puisse replacer la question des Droits d’auteur et des Droits voisins dans le contexte d’une nouvelle réflexion et par rapport à une nouvelle donne: l’environnement numérique générateur d’une nouvelle situation pour les ayants droit et les utilisateurs de la création.
Les Droits d’auteur et les Droits voisins en Algérie souffrent plus d’un manque de culture pour cette notion de propriété intellectuelle que d’une législation qui est claire et en harmonie avec les Conventions et Traités internationaux signés par notre pays, notamment la Convention de Berne, celles de Paris et de Rome. Bien plus, l’Algérie est membre du comité permanent de l’OMPI. La vraie question de ces droits réside dans nos capacités à entreprendre des actions de sensibilisation et de vulgarisation autour du concept dont il s’agit.
A commencer par le citoyen qui pourrait être potentiellement un utilisateur des droits immatériels des autres comme il pourrait être le créateur de ces droits. A priori, il est plus facile d’expliquer l’importance d’un droit matériel qu’un droit émanant de l’esprit. Cela nous renvoie à un autre débat de fond sur la culture, voire son importance parmi les préoccupations citoyennes et dans l’ordre des choix politiques du pays. Pour peu que l’on prenne conscience des enjeux de ces droits par rapport à l’effet mondialiste, il est temps, à notre sens, d’agir sur les mentalités à la base, notamment à l’école, tremplin de l’ancrage d’une culture et des convictions citoyennes. Il est vrai que dans le monde entier, la notion de Droit d’auteur ou de Propriété intellectuelle reste encore connue des seuls initiés.
Les nations les plus averties dans ce sens entreprennent des actions de proximité à tous les niveaux de la société et au prix d’un effort exceptionnel en matière de communication. Les meilleures campagnes de proximité, pouvant aider à la promotion de la culture de Droits d’auteur, sont celles que l’on pourrait engager, non sur la base d’un slogan creux et improductif d’effet sur le citoyen, mais plutôt sur la base d’un repère culturel ou d’un déclic de société.
Le principe de la journée du 23 avril consacrée aujourd’hui mondialement par l’Unesco, ne trouve-t-il pas, en effet, son origine en Catalogne où il est coutume d’offrir, le jour de la Saint-Georges, des roses et des livres aux personnes comme symbole combiné de l’amour et de la culture. Ce jour est mis à profit, dans certains pays, pour consacrer principalement ces sacrés Droits d’auteur, une incitation à les respecter et à les protéger, et accessoirement pour promouvoir la lecture, l’industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle. Plus largement, ce jour devient un plaidoyer général pour l’échange, la connaissance, le respect et la tolérance en mettant à l’honneur le livre, depuis toujours instrument le plus puissant de diffusion de la connaissance et facteur d’enrichissement culturel. En Italie, de nombreux évènements sont organisés chaque année en ce jour du 23 avril, où l’on peut voir les théâtres, salons, cafés historiques, rues et places de la ville s’animer de spectacles gratuits mettant en scène des personnalités natives de la ville, avant un grand concert des groupes pop ou rock les plus populaires d’origine turinoise.
Au Caire, par exemple, de nombreuses rencontres et que de débats sont organisés autour de la promotion d’écrivains et sur le thème du rapport entre le livre et Internet.
En France, certaines boutiques se placent à nouveau sous le signe de la solidarité et organisent des collectes de fonds pour soutenir des associations versées dans la culture et la promotion du livre. Cette journée est aussi l’occasion, dans d’autres pays, pour la remise de prix, à l’image du célèbre prix Chronos de littérature pour lequel il y eut, lors d’une de ses éditions, plus de 32.500 jurés de 4 à 94 ans qui ont voté en France et dans 12 pays étrangers.
Les exemples sont, en somme, légion pour qu’enfin l’on soit amené aujourd’hui à relancer le débat de société sur la question des Droits d’auteur et des Droits voisins. Il y va de l’essor du développement qualitatif du pays. Une propriété intellectuelle, dans le contexte mondial actuel marqué par les batailles souvent sournoises autour des ressources humaines vaut par rapport à un ordre boursier à enjeux.
L’équation Recherche et Développement (RetD), consacrée dans l’effort de développement durable, ne saurait trouver son sens sans la mobilisation nationale autour de l’importance stratégique du Droit d’auteur, le garant juridique et institutionnel de la création et de l’innovation. Pour saisir l’importance d’une action de sensibilisation autour de la question, il y a lieu de relever, d’abord, la défaillance de certains ayants droit eux-mêmes tenus alors de déposer leurs droits, et d’abord de les connaître et de connaître la législation en la matière. Les nouvelles traditions font que les Droits du créateur, l’artiste, l’écrivain ou autres, doivent être gérés par leurs conseils juridiques ou leurs managers.
Cette tradition est en vigueur pour une certaine élite d’ayants droit pourvus suffisamment en moyens pour faire face aux frais de gestion de leurs carrières. Encore faudrait-il que l’artiste soit certain qu’il soit le vrai auteur d’une oeuvre, ou qu’il ait plutôt sur une telle oeuvre des Droits voisins et non des Droits d’auteur.
Et c’est donc en égard à ces difficultés de connaître les Droits que le législateur, dans le monde et en Algérie, a innové en instituant ces Droits voisins appelés Droits connexes, comme le droit d’interprétation d’une oeuvre où l’auteur du droit voisin aura produit une valeur ajoutée, celle de donner une autre dimension artistique à l’oeuvre, un enrichissement conçu comme étant une création en soi.
Plus que le citoyen, les pouvoirs publics sont invités à prendre part à l’effort d’imprégnation de la culture de Droits d’auteur. Il est plus facile de contrôler à nos frontières une marchandise contrefaite que d’agir par rapport à des produits incorporels.
Dans les actions de juridiction, la notion de Propriété intellectuelle reste encore confuse même dans l’exercice d’appréciation du magistrat appelé à se prononcer sur le bien-fondé d’une affaire de Droits d’auteur. Il est vrai qu’également, l’on retrouve de moins en moins des juristes experts en la matière. Et tout le problème est là pour un ayant droit qui doit vivre une époque où la piraterie effrénée et l’application insuffisante des lois sur les droits d’auteur menacent toutes les créations.
Par Hakim Taoussar, Directeur général, de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins - Quotidien d'Oran