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En france en 2007, la fraude fiscale a représenté un manque à gagner de 40 milliards d'euros pour l'Etat. Le syndicat national unifié des impôts (SNUI) réclame davantage de moyens pour mener plus de contrôles.
«Il existe une vraie injustice dans le contrôle fiscal», dénonce mardi le SNUI. Pour son secrétaire national, Vincent Drezet, «il vaut mieux être une personne mobile, capable de se déplacer en Europe qu'un salarié qui essaie de gratter 5% aux impôts.»
Et si le syndicat se félicite du croisement des fichiers fiscaux et sociaux, il craint pourtant que l'on se focalise sur la «petite fraude» aux allocations plutôt que sur le contrôle des sociétés ou le blanchiment d'argent. Les chiffres de l'OCDE sont éloquents : en 1985, les investissements directs dans les places «off shore» représentaient 4% des investissements mondiaux contre 15% actuellement. Pour le SNUI, la procédure mise en œuvre pour lutter contre «l'évasion et la fraude fiscale est la plus ‘frustrante'.» Le syndicat constate, impuissant, que «l'évitement de l'impôt est rendu plus facile à l'international.» Ce dernier réclame ainsi plus de moyens, «non seulement humains mais aussi juridiques» alors que le «contrôle fiscal est nécessaire et citoyen, ce qu'on ne paye pas, un autre le paiera.»
Le SNUI rappelle que chaque année, la fraude fiscale représente un manque à gagner d'environ 40 milliards d'euros pour l'Etat, quand le déficit public atteint 50.3 milliards d'euros. Les sommes redressées par les agents des impôts s'élèvent à environ 12 milliards mais, entre «les dégrèvements, les difficultés financières des entreprises ou des particuliers à payer», les sommes réellement recouvrées rapportent au final entre 6 et 7 milliards d'euros par an.
52 000 contrôles fiscaux en 2007
En 2007, l'impôt sur le revenu a engrangé 11% des sommes recouvrées, 10% pour la fiscalité locale, 33% pour la TVA, 35% pour l'impôt sur les sociétés et environ 11% sur le patrimoine. Sur les 3.5 millions d'entreprises assujetties à la TVA, 52 000 ont subi un contrôle fiscal l'an passé et sur les 35 millions de foyers fiscaux, 4 500 ont été contrôlés. «On ne peut pas dire que le contrôle fiscal soit très présent en France, contrairement à une idée reçue», souligne Vincent Drezet.
Ce rapport donne également du grain à moudre au syndicat alors que le chantier de la fusion entre la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts est déjà sur les rails. «Cela pose beaucoup de questions et d'inquiétudes en termes de mobilité», confirme Vincent Drezet. Le syndicat souligne la perte pour chacune de ses administrations de 10% de leurs effectifs entre 2002 et 2008. Il évoque ainsi le risque de voir les agents du fisc rémunérés au mérite.
Par le Figaro
«Il existe une vraie injustice dans le contrôle fiscal», dénonce mardi le SNUI. Pour son secrétaire national, Vincent Drezet, «il vaut mieux être une personne mobile, capable de se déplacer en Europe qu'un salarié qui essaie de gratter 5% aux impôts.»
Et si le syndicat se félicite du croisement des fichiers fiscaux et sociaux, il craint pourtant que l'on se focalise sur la «petite fraude» aux allocations plutôt que sur le contrôle des sociétés ou le blanchiment d'argent. Les chiffres de l'OCDE sont éloquents : en 1985, les investissements directs dans les places «off shore» représentaient 4% des investissements mondiaux contre 15% actuellement. Pour le SNUI, la procédure mise en œuvre pour lutter contre «l'évasion et la fraude fiscale est la plus ‘frustrante'.» Le syndicat constate, impuissant, que «l'évitement de l'impôt est rendu plus facile à l'international.» Ce dernier réclame ainsi plus de moyens, «non seulement humains mais aussi juridiques» alors que le «contrôle fiscal est nécessaire et citoyen, ce qu'on ne paye pas, un autre le paiera.»
Le SNUI rappelle que chaque année, la fraude fiscale représente un manque à gagner d'environ 40 milliards d'euros pour l'Etat, quand le déficit public atteint 50.3 milliards d'euros. Les sommes redressées par les agents des impôts s'élèvent à environ 12 milliards mais, entre «les dégrèvements, les difficultés financières des entreprises ou des particuliers à payer», les sommes réellement recouvrées rapportent au final entre 6 et 7 milliards d'euros par an.
52 000 contrôles fiscaux en 2007
En 2007, l'impôt sur le revenu a engrangé 11% des sommes recouvrées, 10% pour la fiscalité locale, 33% pour la TVA, 35% pour l'impôt sur les sociétés et environ 11% sur le patrimoine. Sur les 3.5 millions d'entreprises assujetties à la TVA, 52 000 ont subi un contrôle fiscal l'an passé et sur les 35 millions de foyers fiscaux, 4 500 ont été contrôlés. «On ne peut pas dire que le contrôle fiscal soit très présent en France, contrairement à une idée reçue», souligne Vincent Drezet.
Ce rapport donne également du grain à moudre au syndicat alors que le chantier de la fusion entre la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts est déjà sur les rails. «Cela pose beaucoup de questions et d'inquiétudes en termes de mobilité», confirme Vincent Drezet. Le syndicat souligne la perte pour chacune de ses administrations de 10% de leurs effectifs entre 2002 et 2008. Il évoque ainsi le risque de voir les agents du fisc rémunérés au mérite.
Par le Figaro