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La loi de finances complémentaire qui sera examinée aujourd’hui, n Conseil de gouvernement, accorde un sursis de deux mois pour l’importation de ces véhicules, à partir de la romulgation fin juillet dans e Journal Officiel.
En effet, la nouvelle disposition stipule que l’interdiction interviendra deux mois après sa promulgation dans le Journal Officiel. Il s’ensuit, indique une source sûre, qu’elle sera applicable à partir du mois d’octobre prochain. En tenant compte du fait qu’il faut 1 à 2 semaines pour que la loi de finances complémentaire soit adoptée en Conseil des ministres, 1 à 2 semaines pour qu’elle soit publiée sur le Journal Officiel, on arrive au pire des cas à fin août.
Il est certain que cette disposition sera, du reste, promulguée avant qu’elle soit soumise à l’APN puis au Sénat (voir article en page 6 sur le sujet) en septembre prochain.
Mais attention, précise un responsable douanier, la référence pour l’acceptation ou le refus de la déclaration, c’est la date d’embarquement du véhicule.
Ce qui veut dire que cette opération d’importateurs, doit s’effectuer avant cette échéance.
Autrement dit, le sursis accordé aux particuliers et aux autres importateurs leur permet pendant cette période d’acheter un véhicule de moins de trois ans. Cette disposition semble leur dire : “Faites vite. Vous pouvez faire encore vos achats pendant cet intervalle. Mais ce sont les dernières opérations. Attention à la date d’embarquement qui constitue désormais une date butoir.”
C’est donc un marché de 700 millions de dollars/an (chiffre de l’année dernière) qui va disparaître au profit du véhicule neuf.
ہ noter que cette disposition avait été rejetée par les députés à maintes reprises.
Elle avait été conditionnée par la présence d’une industrie d’assemblage automobile en Algérie. Il a fallu le coup de gueule du chef de l’ةtat contre cette facilité ouvrant larges les portes du trafic en particulier sur l’âge pour que les pouvoir publics lui emboîtent le pas, en envisageant sérieusement la suppression de l’article de loi.
Le législateur décide alors d’inclure cette interdiction dans la loi de finances complémentaire 2005 “sous l’emballage d’une ordonnance” pour empêcher qu’elle puisse de nouveau être amendée. Fermant ainsi la longue parenthèse du laxisme reflété un temps par l’introduction en Algérie des véhicules “ZH et Telefonica”.
source liberté du 13/07/2005
En effet, la nouvelle disposition stipule que l’interdiction interviendra deux mois après sa promulgation dans le Journal Officiel. Il s’ensuit, indique une source sûre, qu’elle sera applicable à partir du mois d’octobre prochain. En tenant compte du fait qu’il faut 1 à 2 semaines pour que la loi de finances complémentaire soit adoptée en Conseil des ministres, 1 à 2 semaines pour qu’elle soit publiée sur le Journal Officiel, on arrive au pire des cas à fin août.
Il est certain que cette disposition sera, du reste, promulguée avant qu’elle soit soumise à l’APN puis au Sénat (voir article en page 6 sur le sujet) en septembre prochain.
Mais attention, précise un responsable douanier, la référence pour l’acceptation ou le refus de la déclaration, c’est la date d’embarquement du véhicule.
Ce qui veut dire que cette opération d’importateurs, doit s’effectuer avant cette échéance.
Autrement dit, le sursis accordé aux particuliers et aux autres importateurs leur permet pendant cette période d’acheter un véhicule de moins de trois ans. Cette disposition semble leur dire : “Faites vite. Vous pouvez faire encore vos achats pendant cet intervalle. Mais ce sont les dernières opérations. Attention à la date d’embarquement qui constitue désormais une date butoir.”
C’est donc un marché de 700 millions de dollars/an (chiffre de l’année dernière) qui va disparaître au profit du véhicule neuf.
ہ noter que cette disposition avait été rejetée par les députés à maintes reprises.
Elle avait été conditionnée par la présence d’une industrie d’assemblage automobile en Algérie. Il a fallu le coup de gueule du chef de l’ةtat contre cette facilité ouvrant larges les portes du trafic en particulier sur l’âge pour que les pouvoir publics lui emboîtent le pas, en envisageant sérieusement la suppression de l’article de loi.
Le législateur décide alors d’inclure cette interdiction dans la loi de finances complémentaire 2005 “sous l’emballage d’une ordonnance” pour empêcher qu’elle puisse de nouveau être amendée. Fermant ainsi la longue parenthèse du laxisme reflété un temps par l’introduction en Algérie des véhicules “ZH et Telefonica”.
source liberté du 13/07/2005
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