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La chasse aux fraudeurs du Livret A en France

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  • La chasse aux fraudeurs du Livret A en France

    En France, 37 millions de personnes détiennent un Livret A mais 45 millions sont en circulation ...

    Le livret A 'est le placement préféré des Français. A tel point que certains en posséderaient plusieurs, selon le journal «Le Parisien». Vendredi, le quotidien explique, statistiques à l'appui, qu'il y aurait 45 millions de Livrets A et Bleu en circulation pour seulement 37 millions de détenteurs. Un écart de 8 millions de personnes qui sont de fait dans l'illégalité puisqu'il est interdit d'ouvrir plusieurs Livrets A. Pour le ministère des Finances, cela s'explique «par plusieurs facteurs. Tout d'abord, certaines personnes morales, comme les associations ou les organismes HLM, ont le droit d'en posséder ; or, elles ne sont pas prises en compte dans les statistiques, lesquelles ne concernent que les individus. En outre, cette multidétention n'est pas obligatoirement le fait de fraudeurs ; elle peut être aussi le fruit d'une négligence.» Et de citer ces livrets ouverts lors d'une naissance ou d'un anniversaire, totalement oubliés par les détenteurs.

    Comme l'explique «Le Parisien», les «fraudeurs au Livret A» existent alors que près de 6% des livrets, environ 3 millions de détenteurs, ont épargné jusqu'au plafond permis par la loi (15 300 euros), soit 43% des encours. «On ne peut assurer que les détenteurs de ces livrets alimentés au plafond soient également ceux qui en possèdent plusieurs, explique Bercy. Mais si tel était le cas, cela signifierait effectivement que plusieurs millions de personnes sont en infraction avec la loi.»

    Rien de certain, mais le doute incite Bercy à renforcer les contrôles. Le 1er janvier prochain, alors que toutes les banques pourront diffuser ces livrets, elles auront désormais l'obligation de vérifier si les personnes sont déjà détentrices ou non d'un compte rémunéré. La Direction générale des impôts a déjà les moyens matériels de pratiquer ces vérifications car les livrets sont enregistrés dans le fichier Ficoba (fichier des comptes bancaires et associés). Mais le dossier n'avait pas jusqu'alors intéressé le ministère.

    Par Le Figaro
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