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L'offre valable d'emploi, ne pouvant être refusé plus de deux fois par un chômeur sous peine de sanction, se précise. Selon un document transmis par Bercy aux partenaires sociaux ce week-end, le demandeur d'emploi sera tenu d'accepter tout emploi rémunéré à hauteur de son salaire antérieur pendant les trois premiers mois de recherche. Au bout de trois mois de chômage, il devra accepter une baisse de salaire de 5%, au grand maximum, sous réserve des lois et règlements applicables (un salarié à plein temps ne pourra pas, par exemple, être rémunéré sous le SMIC). L'emploi devra également être "compatible avec ses qualifications" et "rester dans la zone géographique définie pour sa recherche", selon le document que s'est procuré les "Echos". Au bout de six mois, les chômeurs pourront être contraints d'accepter une baisse de salaire de 20%, et un temps de trajet de deux heures quotidien en transports en commun ("Les Echos" du 14 avril). Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne pourra pas, non plus, excéder 30 kilomètres.
Au bout d'un an, les conditions d'indemnisation seraient encore plus restrictives : tout emploi rémunéré à hauteur de l'allocation chômage (soit, dans le cas le plus courant, 57,4% du salaire antérieur) serait jugé acceptable. A partir du deuxième refus, les chômeurs seront radiés pendant deux mois des fichiers de l'ANPE, ce qui entraînera la suspension provisoire de leur allocation, précise Bercy. Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de personnes déjà en difficulté.
Très sensible, le texte peut encore évoluer demain après-midi, à l'occasion de la conférence sur l'assurance-chômage entre Bercy et les partenaires sociaux. Les syndicats, la CGT en tête, promettent de vives réactions. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, fait remarquer Bercy dans ce document.
Ces obligations seront formalisées sous la forme d'un "projet professionnel" entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic, celui-ci devant être actualisé tous les trois mois. Il ressemble, l'offre valable d'emploi mise à part, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Le dispositif devrait faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.
Par Les Echos
Au bout d'un an, les conditions d'indemnisation seraient encore plus restrictives : tout emploi rémunéré à hauteur de l'allocation chômage (soit, dans le cas le plus courant, 57,4% du salaire antérieur) serait jugé acceptable. A partir du deuxième refus, les chômeurs seront radiés pendant deux mois des fichiers de l'ANPE, ce qui entraînera la suspension provisoire de leur allocation, précise Bercy. Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de personnes déjà en difficulté.
Très sensible, le texte peut encore évoluer demain après-midi, à l'occasion de la conférence sur l'assurance-chômage entre Bercy et les partenaires sociaux. Les syndicats, la CGT en tête, promettent de vives réactions. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, fait remarquer Bercy dans ce document.
Ces obligations seront formalisées sous la forme d'un "projet professionnel" entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic, celui-ci devant être actualisé tous les trois mois. Il ressemble, l'offre valable d'emploi mise à part, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Le dispositif devrait faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.
Par Les Echos