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Des salaires fictifs et des sous-traitances à Londres pour des évasions fiscales
El Khabar a appris de sources sûres que des équipes mixtes des impôts, des douanes et du commerce enquêtent sur des dizaines d’opérations de fraude par des compagnies pétrolières internationales ayant d’importants projets avec la Sonatrach.
Ces dernières sous-traitent entre elles conformément à des contrats conclus à Londres afin d’éviter de payer les taxes qui en découlent, ce qui occasionne au Trésor des pertes en millions de dollars selon nos sources.
Les compagnies pétrolières étrangères qui sont soumises à l’enquête sont au nombre de quatre, et la commission d’enquête commune aux impôts, à la gendarmerie et au commerce planche, entre autres, sur les transactions de sous-traitance qui ont lieu entre les quatre compagnies qui ont refusé de divulguer leur nom, et d’autres compagnies étrangères afin de réaliser des parts de différents projets dans le domaine du pétrole et des mines.
Parmi les infractions commises et qui ont été révélées par les premières enquêtes, les fausses déclarations des quatre compagnies sur le niveau d’instruction de certains de leurs cadres ou travailleurs techniques, car les cahiers des charges des transactions conclues entre ces quatre compagnies et Sonatrach leur imposent un nombre précis de chercheurs et de docteurs, qui se chargent de présenter de simples travailleurs techniques, dans la fiche technique, et déclarent des salaires fictifs versés en devises.
El Khabar a appris de sources sûres que des équipes mixtes des impôts, des douanes et du commerce enquêtent sur des dizaines d’opérations de fraude par des compagnies pétrolières internationales ayant d’importants projets avec la Sonatrach.
Ces dernières sous-traitent entre elles conformément à des contrats conclus à Londres afin d’éviter de payer les taxes qui en découlent, ce qui occasionne au Trésor des pertes en millions de dollars selon nos sources.
Les compagnies pétrolières étrangères qui sont soumises à l’enquête sont au nombre de quatre, et la commission d’enquête commune aux impôts, à la gendarmerie et au commerce planche, entre autres, sur les transactions de sous-traitance qui ont lieu entre les quatre compagnies qui ont refusé de divulguer leur nom, et d’autres compagnies étrangères afin de réaliser des parts de différents projets dans le domaine du pétrole et des mines.
Parmi les infractions commises et qui ont été révélées par les premières enquêtes, les fausses déclarations des quatre compagnies sur le niveau d’instruction de certains de leurs cadres ou travailleurs techniques, car les cahiers des charges des transactions conclues entre ces quatre compagnies et Sonatrach leur imposent un nombre précis de chercheurs et de docteurs, qui se chargent de présenter de simples travailleurs techniques, dans la fiche technique, et déclarent des salaires fictifs versés en devises.
07-05-2008
Par S. Riad/ Traduit par F.L
Par S. Riad/ Traduit par F.L
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