Tweet
La cour d'appel Fédérale a validé la compétence des tribunaux militaires pour juger les détenus de Guantanamo. Ceci est la porte ouverte à tous les abus.
Il n'est pas accorder aux détenus de Guantanao le statut de prisonniers de guerre mais de combattant ennemis et de ce fait la convention de genève ne s'applique pas pour eux. La bataille juridique va se poursuivre mais connaissant l'administration Bush, je présume de l'issue. Que deviens le Droit international ? Est cela la meilleur façon de nous donner un monde plus sur? J'en doute.
Il n'est pas accorder aux détenus de Guantanao le statut de prisonniers de guerre mais de combattant ennemis et de ce fait la convention de genève ne s'applique pas pour eux. La bataille juridique va se poursuivre mais connaissant l'administration Bush, je présume de l'issue. Que deviens le Droit international ? Est cela la meilleur façon de nous donner un monde plus sur? J'en doute.
Le panel de trois juges fédéraux devait trancher le cas, examiné en avril, de l'ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan, 35 ans, détenu depuis début 2002 sur la base américaine de Guantanamo (Cuba).
Il avait été le premier désigné par les autorités militaires pour être jugé devant une "commission militaire", tribunal d'exception mis en place spécifiquement pour juger une quinzaine de détenus de Guantanamo.
La cour d'appel fédérale de Washington a validé vendredi la compétence de ces tribunaux d'exception, en s'appuyant notamment sur une résolution du Congrès, promulguée dans les jours ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001 et qui accorde des pouvoirs accrus à l'administration en matière de terrorisme.
"Nous établissons ainsi qu'à travers la résolution et deux autres textes, le Congrès a autorisé les commissions militaires qui jugeront Hamdan", déclarent les trois juges.
Les avocats de Hamdan ont indiqué dans un communiqué qu'ils feraient appel de la décision, sans préciser s'ils le feraient auprès d'une cour d'appel fédérale au complet ou directement auprès de la Cour Suprême, plus haute instance judiciaire du pays.
Guantanamo: les tribunaux militaires d'exception autorisés
Il avait été le premier désigné par les autorités militaires pour être jugé devant une "commission militaire", tribunal d'exception mis en place spécifiquement pour juger une quinzaine de détenus de Guantanamo.
La cour d'appel fédérale de Washington a validé vendredi la compétence de ces tribunaux d'exception, en s'appuyant notamment sur une résolution du Congrès, promulguée dans les jours ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001 et qui accorde des pouvoirs accrus à l'administration en matière de terrorisme.
"Nous établissons ainsi qu'à travers la résolution et deux autres textes, le Congrès a autorisé les commissions militaires qui jugeront Hamdan", déclarent les trois juges.
Les avocats de Hamdan ont indiqué dans un communiqué qu'ils feraient appel de la décision, sans préciser s'ils le feraient auprès d'une cour d'appel fédérale au complet ou directement auprès de la Cour Suprême, plus haute instance judiciaire du pays.
Guantanamo: les tribunaux militaires d'exception autorisés