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Violations passées des droits de l'homme: 95% des victimes indemnisées
(8/5/2008)
Le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, a indiqué, mercredi à Rabat, que 95% des victimes des violations passées des droits de l'homme au Maroc, reconnues par l'Instance Equité et Réconciliation (IER), ont été indemnisées.
Dans une réponse à une question orale à la Chambre des Représentants lue en son nom par M. Sa âd Alami, ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Radi a précisé que les 5% restants n'ont pas perçu d'indemnités pour des raisons personnelles, précisant que 8.070 dossiers ont été validés par l'IER portant sur un montant global de 600 millions de DH.
Concernant les cas non indemnisés, le ministre a rappelé que l'Instance souligne, dans son rapport final, que les demandes concernant les anciens détenus par le "polisario" et du groupe Tagounit ne relèvent pas de son domaine de compétence.
Evoquant les cas liés à l'administration, le ministre a indiqué que le gouvernement, en concertation avec la Conseil Consultatif des droits de l'Homme (CCDH), se penche actuellement sur la réparation du préjudice individuel concernant les dossiers non encore traités et qui ont trait essentiellement aux cas administratifs et d'insertion sociale.
Il a, par ailleurs, rappelé la signature, en juillet 2007, d'une convention relative à la couverture médicale obligatoire au profit des victimes et leurs ayant-droits entre le ministère de l'Economie et des finances, le ministère de la santé et la Caisse nationale des organismes de la prévoyance sociale (CNOPS), notant que cette convention est entrée en vigueur en septembre dernier.
Pour ce qui est de la réparation du préjudice collectif, M. Radi a indiqué que le CCDH assure, en concertation avec le gouvernement, le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER concernant cette question, selon une approche participative en vue de réhabiliter les régions ayant subi des violations, en l'occurrence Figuig, Errachidia, Zagora, Khénifra, Ouarzazate, Al Hoceima et Hay Mohammadi à Casablanca.
MAP
(8/5/2008)
Le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, a indiqué, mercredi à Rabat, que 95% des victimes des violations passées des droits de l'homme au Maroc, reconnues par l'Instance Equité et Réconciliation (IER), ont été indemnisées.
Dans une réponse à une question orale à la Chambre des Représentants lue en son nom par M. Sa âd Alami, ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Radi a précisé que les 5% restants n'ont pas perçu d'indemnités pour des raisons personnelles, précisant que 8.070 dossiers ont été validés par l'IER portant sur un montant global de 600 millions de DH.
Concernant les cas non indemnisés, le ministre a rappelé que l'Instance souligne, dans son rapport final, que les demandes concernant les anciens détenus par le "polisario" et du groupe Tagounit ne relèvent pas de son domaine de compétence.
Evoquant les cas liés à l'administration, le ministre a indiqué que le gouvernement, en concertation avec la Conseil Consultatif des droits de l'Homme (CCDH), se penche actuellement sur la réparation du préjudice individuel concernant les dossiers non encore traités et qui ont trait essentiellement aux cas administratifs et d'insertion sociale.
Il a, par ailleurs, rappelé la signature, en juillet 2007, d'une convention relative à la couverture médicale obligatoire au profit des victimes et leurs ayant-droits entre le ministère de l'Economie et des finances, le ministère de la santé et la Caisse nationale des organismes de la prévoyance sociale (CNOPS), notant que cette convention est entrée en vigueur en septembre dernier.
Pour ce qui est de la réparation du préjudice collectif, M. Radi a indiqué que le CCDH assure, en concertation avec le gouvernement, le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER concernant cette question, selon une approche participative en vue de réhabiliter les régions ayant subi des violations, en l'occurrence Figuig, Errachidia, Zagora, Khénifra, Ouarzazate, Al Hoceima et Hay Mohammadi à Casablanca.
MAP
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