Maroc: le gouvernement dévoile le budget de la réconciliation

[ayoub7]

Abdelouahed Radi dévoile le budget de la réconciliation
600 millions de DH pour les victimes des Droits de l'Homme


Est-ce la fin du processus de réconciliation avec le passé ? En tout cas, le volet de l'indemnisation des victimes des violations des droits de l'Homme touche pratiquement à sa fin.

En effet, selon le ministère de la Justice, l'Instance Equité et Réconciliation, a régularisé 8070 dossiers, soit 95% de l'ensemble des victimes reconnues en tant que telles. Une opération qui a coûté à l'Etat quelque six cent millions de DH, a souligné le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi. Dans une intervention lue en son nom par le ministre chargé des relations avec le parlement, ce mercredi devant les députés, M.Radi a indiqué que si aucune suite n'a été donnée aux 5% restant, c'est pour des raisons personnelles.

Ces derniers n'ont vraisemblablement pas émis le souhait de postuler pour une éventuelle indemnisation. Le ministre rappelle par ailleurs que des demandes ont été bel et bien été rejetées, comme c'est le cas des anciens détenus par le « Polisario » ou encore le groupe dit de « Tagounit ». Des dossiers, considérés par l'IER dans son rapport final, comme n'entrant pas dans le cadre de ses prérogatives.
En revanche, Abelouahed Radi, cité par l'agence MAP, rassure quant au sort des dossiers relatifs aux cas administratifs et à l'insertion sociale. Le gouvernement, en collaboration avec le CCDH ( Conseil consultatif des droits de l'Homme » épluche actuellement les dossiers relatifs à l'indemnisation des préjudices individuels liés à l'administration, a-t-il dit. A rappeler que, le rapport final de l'IER avait préconisé une large opération de réparation du préjudice collectif, notamment dans les régions qui ont indirectement subi les violations en accueillant les lieux de la pratique de ces violations. Là également, et toujours en concertation avec le CCDH, organe chargé de mettre en œuvre les recommandations de l'IER, le gouvernement examine actuellement les mécanismes de réhabilitation de ces régions, et ce, selon, une approche participative. Il s'agit de Figuig, Errachidia, Zagora, Khénifra, Ouarzazate, Al Hoceima et Hay Mohammadi à Casablanca. Enfin, Abdelouahed Radi, a mis en exergue l'importance de la signature de la convention relative à la couverture médicale obligatoire au profit des victimes et leurs ayants-droit, signée en Juillet 2007 entre le ministère de l'Economie et des Finances, le ministère de la Santé et la Caisse nationale des organismes de la prévoyance sociale (CNOPS), cette convention est entrée en vigueur en septembre de la même année.

Amina SALHI
Liberation.ma

[transit]

Alors que les responsables des souffrances jouissent de leurs accumulations, de leurs privilèges et des positions qu'ils occupent dans les hautes sphères de l'etat et de divers pouvoirs…

[ayoub7]

yeah esperons que d'autres pays suivront pour arriver a ce que le Maroc fait et a defaut de compenser leurs victimes aussi, au moins reconnaitre...

[Bachi]

Acheter les souffrances, racheter un état et un roi sanguinaire.
H'chouma !...
Je ne crois pas que les Marocains acceptent aussi facilement la duperie.

[ayoub7]

mais bien sur, reconnaitre et dedommager, c'est "acheter des souffrances", j'imagine qu'on aurait du faire une amnistie aux criminels, ca aurait ete tellement plus "digne" et moins "hchouma" pour les victimes... Je suis meme sur qu'ils auraient fait la fete tellement ils auraient ete content d'une decision d'amnisite de l'etat....

[Bachi]

Il n'y a rien de reconnu, selon moi...
Si Ayoub marche, je ne suis pas convaincu que l'ensemble des Marocains marcheront dans cette duperie. Il faut d'abord que le roi fasse des excuses au nom de son père. Voilà la première des reconnaissances. Que tous les membres de l'État qui a perpétré et trempé dans les gros abus soient traduits devant la justice ou au moins, congédiés de l'appareil de l'état...

Mais c'est une affaire maroco-marocaine. Je ne fais que dire ce que ça m'inspire.

[ayoub7]

Et pourtant je t'ai mis la documentation necessaire a partie du site de l'IER ainsi que la methodologie suivie. Il me semblait que tu etais satisfait de la reponse suite a une question que je pensais innocente de ta part

Si mon ami, le process d'Instance d'Equite et de Reconciliation estune premiere dans les pays arabes. Ca a ete reconnu et applaudi par tout le monde. les victimes ont ete dedommage, de quel droit tu veux decider a leur place si elles veulent ou ne veulent pas etre dedommages?

Oui on n'a pas ete jusqu'a punir le systeme et faire rentrer toute l'administration en prison, tu as la reponse a cette question ici:


Pour le reste, je le repete: quoi de plus honteux que d'amnistier les bourreaux qui descendent du maquis narguer les victimes avec la protection de l'etat algerien en plus!! Tu vois, la grosse difference est que le Maroc fait la reconciliation avec les victimes et l'algerie avec les bourreaux, mais que veux-tu chacun son truc...

[Bachi]

Minute, please !...
Je t'ai remercié hier pour le complément d'information. Je suis sincère je n'ai jamais entendu parler de réconciliation. Et justement en lisant ce que tu m'as posté hier, j'ai compris que ce n'était qu'une supercherie car les responsables et les coupables, on les y a occulté. Ce n'est pas ainsi que se fait la justice.
Je n'ai pas non plus désavoué ceux qui ont accepté le dédommagement, au contraire. Tout argent pour celui qui en a besoin est bienvenue.

Mais je suis en train d'écouter Nass el Ghiwane, "Soubahana Allah, sidna wella chaffar ", et entre ce que dit Ayoub des responsabilités et surtout de celle de Hassan2 et ce que disent les membres de ce groupe, mon choix est vite fait; eux ils ont bravé un roi sanguinaire en chantant pour toute la planète ses forfaitures, tandis qu'Ayoub le dédouane allègrement.

Quant à l'amnistie algérienne, quoiqu'elle ait rempli une de ses missions, soit atténuer le niveau de l'insécurité, elle demeure pour moi une honte aussi car elle ne s'est guère préoccupée ni du sort de ceux qui ont pâti des barbares ni du sort des disparus. J'irais même plus loin, un jour ou l'autre, l'Algérie aura aussi à faire le bilan des responsabilités de son régime mafieux, policier et assassin, et j'espère que ce sera fait plus honnêtement que ce qu'a fait le Maroc.

[houari16]

Si mon ami, le process d'Instance d'Equite et de Reconciliation estune premiere dans les pays arabes. Ca a ete reconnu et applaudi par tout le monde.

ayoub 7

-est ce que même pour la famille Oufkir 19 ans ( femmes +enfants ) dans une cellule noire ..?

[freesoda]

Si Ayoub marche, je ne suis pas convaincu que l'ensemble des Marocains marcheront dans cette duperie. Il faut d'abord que le roi fasse des excuses au nom de son père. Voilà la première des reconnaissances.

je ne pense pas non plus que les marocains soient dupes, les excuses sont une chose mais il faudrait également punir certains responsables encore en vie.

[ayoub7]

Je t'ai remercié hier pour le complément d'information. Je suis sincère je n'ai jamais entendu parler de réconciliation. Et justement en lisant ce que tu m'as posté hier, j'ai compris que ce n'était qu'une supercherie car les responsables et les coupables, on les y a occulté. Ce n'est pas ainsi que se fait la justice.
Je n'ai pas non plus désavoué ceux qui ont accepté le dédommagement, au contraire. Tout argent pour celui qui en a besoin est bienvenue.

Euuuh, le but n'etait jamais de parler de justice ou de monter des tribunaux pour juger quiconque, le but etait un travail de reconnaissance d'un probleme, de memoire et d'indemnisation centre autour de la victime. C'est une instance de Reconciliation, pas une instance de jugement..

Mais je suis en train d'écouter Nass el Ghiwane, "Soubahana Allah, sidna wella chaffar ", et entre ce que dit Ayoub des responsabilités et surtout de celle de Hassan2 et ce que disent les membres de ce groupe, mon choix est vite fait; eux ils ont bravé un roi sanguinaire en chantant pour toute la planète ses forfaitures, tandis qu'Ayoub le dédouane allègrement.

Tres rigolo, moi je dedouanne les exactions de H2? elle est bonne celle la, on voit que tu ne m'as pas bcp lu... La periode dont parlent Nass El Ghiwane, c'est ce exactement la periode que l'IER a traite... C'est justement de ca qu'on parle mon ami...

Tu reproches a une instance de reconciliation de ne pas faire un travail de tribunal. Et tu la dedouanes pour cette raison, je serais d'accord avec toi si sa mission etait de faire un travail de justice. Or d'abord ce ne sont pas ses prerogatives et ensuite Benzekri n'a jamais stoppe aucune victime de deposer plainte aupres du tribunal competent. Meme en AFS il n'y a pas eu de jugement du systeme, il y a eu des aveux publics des bourreaux oui mais pas de sentences... Parce que le but etait la reconciliation tout simplement. Et ca a ete donne comme exemple mondial d'un succes de reconciliation.

Tu vois le probleme c'est que tu peux dire ce que tu veux, a la fin, le fait est que le Maroc a au moins le courage de "reconnaitre" et de donner la parole en direct a la tele et a la radio a ces victimes, en plus de les indemniser directement. Sur ce niveau, aucun pays arabe n'a un regime aussi progressiste avec une volonte politique reformiste aussi affichee pour permettre pareille chose. Bien au contraire, comme je l'ai dit precedement, certains regimes se mettent franchement, sans avoir honte, sans avoir aucun respect pour la victime et pour le citoyen, avec le bourreau en lui accordant une amnistie complete... Ou est la justice la dedans?? comment cet etat peut encore regarder ses citoyens en face quand il affranchit les bourreaux et les met sur un piedestal plus haut que la victime?

Tu verras, tu seras le premier a applaudir quand ce vent de changement atteindra l'algerie et que des commissions de verite seront mises en place... un de ces 4.

[ayoub7]

Missions de l’IER

Le Président et les membres de l’Instance Equité et Réconciliation ont été installés par SM le Roi Mohammed VI le 7 Janvier 2004 à Agadir. Le discours Royal prononcé à cette occasion constitue la référence d’orientation des activités et le fondement de l’approche de l’IER définie par le souverain comme une commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation.

Nature et statuts

L’IER est une commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, créee en vertu de l’approbation royale de la résolution du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, et des statuts de l’IER publiés par Dahir Royal en date du 12 avril 2004.

Elle dispose de compétences non judiciaires en matière de règlement des graves violations des droits de l’Homme du passé et a pour missions, l’investigation, l’évaluation, l’arbitrage, la recherche et la présentation de recommandations et de propositions.

Le Mandat de l’IER s’étend du début de l’indépendance à la date d’approbation par SM le Roi de la création de l’Instance Indépendante d’Arbitrage. Il englobe les violations graves des droits de l’Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, sachant que les attributions de l’IER en matière d’investigations et de détermination de la vérité lui permettent d’établir les catégories, la gravité et le caractère massif et /ou systématique des violations passées des droits de l’Homme.

Les statuts de l’IER publiés par le Dahir d’approbation au Journal Officiel N° 5203 en date du 12 avril 2004 précisent les compétences et les règles de fonctionnement interne de l’Instance. Ces statuts comportent 27 articles répartis en six chapitres.

Missions de l’IER

l’IER exerce dans le cadre de ses compétences les missions suivantes :

l’Etablissement de la vérité :

La détermination des catégories et de la gravité des violations passées des droits de l’homme, et ce, à travers les investigations, le recueil de déclarations et témoignages, l’examen des archives officielles, ainsi que la collecte des informations et données pouvant contribuer à la recherche de la vérité auprès de toute source.

La poursuite des investigations concernant les cas non encore élucidés de disparition forcée, déployer tous les efforts au sujet des faits qui n’ont pas été établis, l’élucidation du sort des disparus, tout en proposant des solutions adéquates aux cas de décès avérés.

L’établissement de la responsabilité des organes étatiques ou autres concernant les violations et faits ayant fait l’objet des investigations.

L’élaboration d’un rapport comportant les conclusions des investigations et analyses concernant les violations et leurs contextes.

La réparation par l’indemnisation matérielle, la réhabilitation et la réinsertion sociale et toutes autres modalités sur la base des investigations menées en vue de l’établissement de la vérité.

Les Recommandations et garanties de prévention et de non répétition :

L’inclusion dans le rapport tenant lieu de document officiel, des conclusions des investigations, des recherches et analyses effectuées au sujet des violations et leur contexte, des recommandations et propositions à même de préserver la mémoire, de garantir la rupture définitive avec les pratiques abusives du passé, d’effacer les séquelles des violations, et de restaurer et de renforcer la confiance en l’Etat de droit et le respect des droits de l’Homme.

La Réconciliation

La contribution et l’enrichissement de la culture du dialogue en vue d’asseoir les fondements de la réconciliation, de consolider la transition démocratique et de l’Etat de droit et de promouvoir les valeurs citoyennes et la culture des droits de l’Homme.

[ayoub7]

L’action de SM Le ROI pour le renforcement de l’Etat de Droit au Maroc un exemple à suivre par le reste du Monde Arabe (PSOE)
L’action de SM le Roi Mohammed VI pour ’’le renforcement de l’Etat de droit au Maroc est un exemple à suivre par le reste du Monde Arabe’’, a affirmé Mme Trinidad Jiménez, secrétaire des relations internationales du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE-au pouvoir).

Dans un communiqué rendu public jeudi, Mme Jiménez a souligné que la décision du Souverain de mettre en oeuvre les recommandations du rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) représente ’’une avancée très significative pour que le Maroc puisse affronter l’avenir dans une grande transparence et dans le respect des droits humains’’.

Le rapport de l’IER ’’va sans aucun doute contribuer à surmonter une étape difficile du passé avec courage et une volonté de réconciliation’’, a affirmé la responsable du PSOE, ajoutant qu’il ’’servira de stimulant pour persévérer sur la voie de la consolidation des réformes démocratiques’’ engagées par le Royaume.

Mme Jiménez a enfin souligné ’’l’importance du travail sans précédent dans la région accompli par l’IER, lequel travail qui a aussi servi pour rendre un hommage aux victimes et à leurs familles’’, en faisant en sorte que ’’ces faits ne se reproduisent plus’’, conclut le communiqué.

[Bachi]

Merci tout de même de m'avoir permis de connaître un peu plus le détail de cette affaire importante dont je n'ai jamais entendu parler. Cela m'a permis de faire une recherche et m'informer davantage.
Tout en étant totalement non initié relativement à cette affaire, j'ai suspecté le simulacre de justice. Je t'en ai fait part et je crois que freesoda, un des plus honnêtes marocains parmi nous, a justement dit que je ne me trompais pas. Dans notre monde arabe d'état de non droit, je reste toujours méfiant des effets de manchettes et autres fanfaronnades. Je sais qu'il ne faut jamais rien croire quand ça vient des officiels, maîtres en supercherie et falsifications.
Voilà donc les réactions de l'association marocaine des droits humains qui dit dans le point 4 ( mis en gras) à peu de choses près ce que je dis.

COMMUNIQUE DE L'ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS RELATIF A L'INSTANCE DITE EQUITE ET RECONCILIATION

L'Association Marocaine des Droits Humains considère que la création de l'instance dite équité et réconciliation ne répond pas aux revendications communes du mouvement des Droits Humains et insiste sur son attachement aux résultats de la conférence nationale relative aux graves violations des Droits Humains.

Dans sa réunion ordinaire du 14 novembre 2003, le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains a examiné la recommandation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme afférente à la création d'une instance dite pour l'équité et la réconciliation, en tant que commission spéciale appelée à traiter les " violations ayant un rapport avec les disparitions forcées et l'emprisonnement arbitraire ".
Cette recommandation, après approbation royale le 6 novembre 2003, est devenue une base pour la constitution d'une instance dite d'équité et de réconciliation qui devra être constituée conformément à l'article 7 du Dahir du 10 avril 2001 relatif à la réorganisation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme.
Lors de l'examen de cette recommandation, le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains a rappelé la situation actuelle des Droits Humains et les positions de principe claires de l'Association Marocaine des Droits Humains et de la commission de suivi chargée du traitement des graves violations des Droits Humains, positions qui ont été rappelées dans le communiqué du 7 novembre 2003. Le Bureau Central a aussi présenté le contenu du débat du 11 novembre 2003 qui a eu lieu entre le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme et les diverses composantes du mouvement des Droits Humains, concluant par le communiqué suivant :

1. Le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains constate avec étonnement le paradoxe entre la recommandation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme relative au dossier des graves violations des Droits Humains et la situation actuelle des Droits Humains, caractérisée depuis les derniers mois en particulier, par de nouvelles violations des Droits Humains politiques et civiles tout aussi graves, en rapport avec la nouvelle vague de la répression politique que connaît le Maroc. Ces violations se traduisent en particulier par la détention politique, l'enlèvement, la torture, les conditions inhumaines de détention, les procès inéquitables aboutissant souvent à de lourdes peines et atteignant dans plusieurs cas la peine de mort.
A ces violations, s'ajoutent la privation de plusieurs organisations de leur droit légitime d'exercer leurs activités légalement, la répression, l'arrestation et la condamnation de plusieurs journalistes et de militants des Droits Humains, la publication et l'application de la loi dite anti terroriste. Cette nouvelle vague de répression a lieu au moment où de nombreuses personnes impliquées dans les graves violations des Droits Humains conservent leur postes de responsabilité dans l'appareil étatique.
Le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains considère que l'initiative du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme visant la création d'une instance dite d'équité et de réconciliation ne peut être sincère tant que des mesures immédiates ne sont pas prises pour :

Ø Mettre un terme aux violations des Droits Humains qui continuent à être commises notamment à l'encontre des défenseurs des Droits Humains et à l'encontre des journalistes ;
Ø Procéder à la libération de tous les détenus d'opinion et des détenus politiques conformément aux revendications du mouvement des Droits Humains ;

2. Le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains considère que la recommandation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme comporte certes quelques aspects positifs parmi lesquels, en premier lieu, la décision de réouvrir le dossier des disparitions forcées, de l'emprisonnement arbitraire et la réparation des dommages causés aux victimes.
Le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains note que ladite recommandation se réfère aux principes internationaux des Droits Humains et consacre la légitimité des revendications des victimes ainsi que l'engagement d'établir un rapport officiel comprenant l'analyse des violations, l'effacement de leurs effets et la garantie de la non répétition des actes à l'origine de ces violations.

[Bachi]

suite

...........................

3. Néanmoins, le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains considère que l'instance dite équité et réconciliation, qui sera créée, sur la base de ladite recommandation diverge fondamentalement avec la proposition de la commission nationale indépendante de la vérité, revendiquée par la conférence nationale relative aux graves violations des Droits Humains, organisée au mois de novembre 2001 par l'Association Marocaine des Droits Humains, l'Organisation Marocaine des Droits Humains et le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice. Parmi ces divergences, il y a lieu de noter :


Ø La recommandation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme limite les graves violations des Droits Humains à la disparition forcée et à l'emprisonnement arbitraire, alors que la conférence nationale a déterminé-conformément aux textes internationaux relatifs aux Droits Humains- les graves violations des Droits Humains en particulier dans les disparitions forcées, l'emprisonnement arbitraire, le procès inéquitable, l'exécution extra judiciaire, la torture provoquant la mort ou à l'origine d'handicap physique ou psychique, l'exil, l'éloignement forcé, l'expropriation illégale… ;
Ø L'attitude confuse et parfois négative de ladite recommandation quant à la revendication relative à la vérité, écartant ce concept dans la dénomination de l'instance, tout en se contentant au niveau du contenu de la recommandation de déclarer le principe de recherche de vérités partielles au lieu de la vérité dans toutes ses dimensions. Plus grave, la recommandation lie le principe de la vérité à l'exploitation idéologique et mercantile.. ;
Ø Sur le plan légal, si la conférence nationale a fait appel à la formation d'une commission nationale indépendante de la vérité, sur la base d'un texte de loi particulier, devant renforcer son indépendance et lui donner une force réelle dans ses relations avec les parties concernées par les dossiers des graves violations, la recommandation du Conseil Consultatif des Droits de l'homme, quant à elle, s'est limitée à la proposition de formation d'une instance dite d'équité et de réconciliation sur la base de l'article 7 du Dahir prévoyant la réorganisation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, ce qui affaiblit la base juridique de cette instance et donc son indépendance, la transformant ainsi en simple commission au service du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme ;
Ø La recommandation prévoit aussi, à l'instar de l' " instance arbitrale ", que l'instance dite d'équité et de réconciliation se basera sur la même procédure de réparation visant l'enterrement définitif du dossier des violations en contrepartie d'indemnités financières.

4. Le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains dénonce avec force la position hostile de la recommandation, vis à vis de la revendication relative à la poursuite judiciaire des responsables et donc à l'application de la justice, position s'appuyant sur un soi disant risque de susciter la haine, la vengeance, l'anarchie, ce qui est en opposition absolue avec les principes et les critères internationaux des Droits Humains, aux principes de l'Etat de Droit ainsi qu'aux lois marocaines en vigueur.
5. Sur la base de ce qui précède, l'Association Marocaine des Droits Humains insiste sur son attachement à l'ensemble des résultats et des conclusions de la conférence nationale relative aux graves violations des Droits Humains et appelle au renforcement de l'unité d'action entre l'Association Marocaine des Droits Humains, l'Organisation Marocaine des Droits Humains, le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice et l'ensemble des composantes du mouvement des Droits Humains et des forces démocratiques, pour concrétiser les revendications de la conférence nationale, en premier lieu la formation d'une commission nationale indépendante de la vérité.

6. Le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains, tout en exprimant à nouveau l'attachement de l'Association Marocaine des Droits Humains aux poursuites judiciaires des responsables des graves violations des Droits Humains et donc à leur non impunité, en tant que droit des victimes et de la société toute entière, insiste sur la liaison juste et droithumaniste entre les principes de la poursuite judiciaire, de la vérité, de l'équité et de la réconciliation. Le bureau Central considère que la finalité demeure certes la réconciliation mais sur des bases justes, après l'établissement de la vérité, la poursuite judiciaire des responsables de ces violations, l'aveu par ces derniers de leurs actes, la reconnaissance officielle par l'Etat de ses responsabilités et la présentation officielle et publique des excuses. Ce qui doit être suivi par la mise en place de mécanismes constitutionnels, légaux, institutionnels, éducatifs…, permettant d'éviter la répétition des graves violations des Droits Humains, mécanismes ne constituant en fait que la construction d'un Etat de Droit et de Justice et donc d'une société où domine effectivement le respect des Droits Humains.

7. Le Bureau Central de l'Association Marocaine des Droits Humains, dans l'attente de connaître la constitution réelle de la dite instance d'équité et de réconciliation et ses moyens d'action, pour arrêter sa position définitive et concrète, précise que l'Association Marocaine des Droits Humains a toujours coopéré et continue de coopérer, sur le plan du principe, avec l'ensemble des parties officielles et non officielles dans tout ce qui permet de faire avancer, même partiellement, la situation des Droits Humains au Maroc.