[vivalgerie2002]

si quelqu'un peut m'expliquer le sens de " un délai ouvert" en fin le calcul je veux dire ?? comment on l'applique merci d'avance ???

PS : j'ai cherché sur le dico juridique niètte , j'ai trouvé d'autres délais sauf celui ci

=== MODERATION ===
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[rico]

Viva,
Pour le droit francais, un délai ouvert, c'est lorsque l'échance par exemple n'est pas limitée dans le temps...
No limit...

[vivalgerie2002]

bjr Rico :

Merci pour l'info: mais je suis un peu perdu : mais comment on parle d'un délai x par exemple mais ce dernier est ouvert ??? c contradictoire non ?

voici son opposé : Délai franc

Délai pour lequel on ne tient compte ni du point de départ ni du jour d'échéance.
Le jour franc est un jour entier de 0 heure à minuit. Lorsque le délai expire un dimanche, il est reporté de 24h.

[rico]

Je vais essayer de t’aide sur ce que je connais… :lol:

Un délai ouvert, peut être contracté entre deux personnes physiques, sans pour cela qu'il ait une date butoir…

Exemple : Imagine, que toi et moi, on se connaît, on est de la même famille et on se fait confiance, tu me contractes un prêt d’une forte somme d’argent.

Un, on fait Acte sous seing privé ou tu reconnais cette dette, on cas ou il y aura mort de ma personne (Mes heritiers, ne peuvent t'embêter pour un remboursement, dont tu ne peux faire, rapidement), mais je te laisse le temps de me rembourser quand tu auras les moyens.

Là, on parle de délais ouvert…

Je ne sais si mon exemple à ete clair ? :redface:

Contrairement au: Délai franc
Lui est limité dans le temps.
Seul exception de non exécution: S’il arrive un jour non ouvré (Samedi, Dimanche, jour chômé…),
c’est le jour suivant ouvré qui sera le délai d’exécution.

[vivalgerie2002]

ton éxemple est cool, t'as choisi un exemple en matières civiles , alors que moi ici je travaille justement sur les délais et les préavis " droit de travail" bref .

je pense , j'avais compris la meme chose avant mais j'ai eu un petit doute et sans le lever c'est dur de continuer le chemin.............

pour le délai franc , c pas un pblm c facile de le compter c tjr le jour de début X + 1 jusqu'au dernier jour sauf jour férié ou dimanche ............etc

Merci encore une fois rico

[rico]

Un autre exemple de délai ouvert et de délai Franc.

Les garanties.
Lorsque tu achètes quelque chose dans un magasin, tu as un an de garantie constructeur généralement.

Là, on parle de délai Franc
Car passé cette date ton produit n’est plus couvert par la dite garantie



Sauf, que dans la loi, française et pas mal de pays…
Il existe une exception, les vices de conception qui eux sont garantis par un délai ouvert.
Exemple, tu achètes une voiture et deux ans après le dépassement de la garantie, il t’arrive quelque chose qui est dû à un défaut de conception d’usine de la voiture, le constructeur est obligé par la loi, de prendre en charge la réparation.
Vu que les vices de conception sont garanties en délai ouvert…

Ouf.... :redface:
J'espere que..

[vivalgerie2002]

Lo !! tes exemples sont trés cools, bref : mais c'est vrai un moment on se pose bcp de questions sur ces détails ............@+