Tweet
Depuis ce 1er mai, fête du travail, les Français disposent désormais d'un nouveau Code du travail. La bible des relations entre le salarié et l'employeur a subi en effet une transformation considérable. Cette nouvelle version disponible comprend 3.600 articles au lieu de 1.900 auparavant.
Cependant, cette version ne prend en compte que les parties législatives et réglementaires mais non la jurisprudence, les principales décisions de la Cour de cassation, qui pèsent lourd lors d'un éventuel litige. Mais cette jurisprudence ne peut être analysée efficacement que par un juriste versé dans le subtilités du droit social.
La dernière version du code du travail datait de 1973. Depuis, les textes se sont accumulés, rendant souvent illisible le code. De même, certaines dispositions étaient devenues obsolètes, en raison de l'évolution des moeurs.
Le gouvernement a donc demandé une "recodification", c'est le terme technique pour la réécriture. Celle-ci, menée par des magistrats, des avocats en droit social, des professeurs de droit, des membres du ministère et des partenaires sociaux, devait se mener, juré, craché, à droit constant. C'est-à-dire sans modification de fond.
Mais les syndicats soulignent que quelques 500 articles sont passés de la partie législative à la partie réglementaire. Ils pourront désormais être modifiés par un simple texte gouvernemental et non plus par une loi. Des textes ont été réécrits à l'indicatif et non plus à l'impératif, les rendant moins obligatoires.
Quoiqu'il en soit, ce nouveau texte est désormais la loi commune que tous les salariés doivent connaître pour piloter leur carrière.
Par La Tribune
Cependant, cette version ne prend en compte que les parties législatives et réglementaires mais non la jurisprudence, les principales décisions de la Cour de cassation, qui pèsent lourd lors d'un éventuel litige. Mais cette jurisprudence ne peut être analysée efficacement que par un juriste versé dans le subtilités du droit social.
La dernière version du code du travail datait de 1973. Depuis, les textes se sont accumulés, rendant souvent illisible le code. De même, certaines dispositions étaient devenues obsolètes, en raison de l'évolution des moeurs.
Le gouvernement a donc demandé une "recodification", c'est le terme technique pour la réécriture. Celle-ci, menée par des magistrats, des avocats en droit social, des professeurs de droit, des membres du ministère et des partenaires sociaux, devait se mener, juré, craché, à droit constant. C'est-à-dire sans modification de fond.
Mais les syndicats soulignent que quelques 500 articles sont passés de la partie législative à la partie réglementaire. Ils pourront désormais être modifiés par un simple texte gouvernemental et non plus par une loi. Des textes ont été réécrits à l'indicatif et non plus à l'impératif, les rendant moins obligatoires.
Quoiqu'il en soit, ce nouveau texte est désormais la loi commune que tous les salariés doivent connaître pour piloter leur carrière.
Par La Tribune