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Le temps où l'état du marché et le niveau des connaissances informatiques des acheteurs justifiait la fourniture de logiciels avec l'ordinateur personnel est-il révolu ? La justice semble se ranger clairement du côté des acheteurs qui refusent ces logiciels préinstallés. Mais obtenir gain de cause ressemble encore au parcours du combattant.
Le 30 avril dernier, Asus a été condamné par le tribunal de proximité de Caen à verser 130 euros à l'un de ses clients, Monsieur Hordoir, en remboursement de l'ensemble des logiciels préinstallés sur son ordinateur, à commencer par le plus important d'entre eux, le système d'exploitation Windows.
Ce n'est pas une première. C'est même la quatrième décision du genre depuis 2006. Le jugement d'un cinquième procès est attendu d'ici la fin de ce mois de mai, tandis que vient de s'ouvrir à Paris celui qui oppose l'UFC-Que Choisir à Darty, sur ce sujet de la vente liée entre ordinateur personnel et logiciels.
Mais de quoi s'agit-il exactement ? Pour l'UFC-Que Choisir, comme pour le collectif Racketiciel, il s'agit de rendre au consommateur "sa liberté de choix" mais aussi de combattre les effets d'une "vente liée" constitutive, selon eux, "d'entrave à la concurrence" au profit de Microsoft. Et le collectif d'évoquer "un monopole mondial de plus en plus coûteux et envahissant."
De fait, la préinstallation de logiciels sur les ordinateurs personnels a longtemps trouvé sa justification dans une offre et un niveau de compétence technique des utilisateurs limités. Mais aujourd'hui, installer Linux sur son PC n'est pas plus compliqué qu'installer Windows, une opération assez banale. Certaines distributions de Linux, telle Ubuntu, font en outre la démonstration d'une écoute prononcée des attentes du grand public.
Pour le consommateur désireux de se passer de Windows et des autres logiciels préinstallés sur son ordinateur, au profit d'alternatives gratuites, l'impact financier n'est pas anodin. Le tribunal de Caen l'a ici estimé à 130 euros. Selon Racketiciel, il faut compter de 10 à 30 % du prix de l'ordinateur affiché dans la grande distribution.
Le contrat de licence de Windows, qui est présenté à l'acheteur lors de la première mise en route de son nouvel ordinateur, prévoit clairement la possibilité d'un remboursement dans le cas où l'utilisateur refuse le système d'exploitation, à charge pour lui de se tourner vers le constructeur. C'est là que les choses se compliquent.
Monsieur Hordoir n'a saisi le tribunal de proximité de Caen qu'après avoir estimé qu'Asus ne lui faisait pas de proposition raisonnable : le constructeur a proposé un remboursement de 25 euros, subordonné à un retour en atelier de l'ordinateur pour une durée indéterminée, aux frais de l'acheteur. Interrogé sur ce dossier, Asus n'a pas répondu à nos questions.
Pointant les responsabilités, l'UFC-Que Choisir interpelle directement l'État, coupable à ses yeux d'une "apparente volonté de nier le problème". L'antenne de Caen de l'association parle même de "complaisance" des pouvoirs publics.
L'UFC-Que Choisir et le collectif Racketiciel attendent avec impatience le jugement de Darty au tribunal de grande instance de Paris, tribunal qui doit "statuer sur le principe même de vente liée" appliquée à l'informatique. Pour couvrir l'ensemble des acteurs concernés, l'UFC-Que Choisir a attaqué Darty, mais aussi Auchan et HP, fin 2006. Mais aucune date d'audience n'est encore fixée pour ces deux derniers.
En attendant que la justice finisse de trancher la question ou que les constructeurs fassent globalement évoluer leurs pratiques, le collectif Racketiciel publie un guide du remboursement sur son site Internet.
- Le Point.fr
Le 30 avril dernier, Asus a été condamné par le tribunal de proximité de Caen à verser 130 euros à l'un de ses clients, Monsieur Hordoir, en remboursement de l'ensemble des logiciels préinstallés sur son ordinateur, à commencer par le plus important d'entre eux, le système d'exploitation Windows.
Ce n'est pas une première. C'est même la quatrième décision du genre depuis 2006. Le jugement d'un cinquième procès est attendu d'ici la fin de ce mois de mai, tandis que vient de s'ouvrir à Paris celui qui oppose l'UFC-Que Choisir à Darty, sur ce sujet de la vente liée entre ordinateur personnel et logiciels.
Mais de quoi s'agit-il exactement ? Pour l'UFC-Que Choisir, comme pour le collectif Racketiciel, il s'agit de rendre au consommateur "sa liberté de choix" mais aussi de combattre les effets d'une "vente liée" constitutive, selon eux, "d'entrave à la concurrence" au profit de Microsoft. Et le collectif d'évoquer "un monopole mondial de plus en plus coûteux et envahissant."
De fait, la préinstallation de logiciels sur les ordinateurs personnels a longtemps trouvé sa justification dans une offre et un niveau de compétence technique des utilisateurs limités. Mais aujourd'hui, installer Linux sur son PC n'est pas plus compliqué qu'installer Windows, une opération assez banale. Certaines distributions de Linux, telle Ubuntu, font en outre la démonstration d'une écoute prononcée des attentes du grand public.
Pour le consommateur désireux de se passer de Windows et des autres logiciels préinstallés sur son ordinateur, au profit d'alternatives gratuites, l'impact financier n'est pas anodin. Le tribunal de Caen l'a ici estimé à 130 euros. Selon Racketiciel, il faut compter de 10 à 30 % du prix de l'ordinateur affiché dans la grande distribution.
Le contrat de licence de Windows, qui est présenté à l'acheteur lors de la première mise en route de son nouvel ordinateur, prévoit clairement la possibilité d'un remboursement dans le cas où l'utilisateur refuse le système d'exploitation, à charge pour lui de se tourner vers le constructeur. C'est là que les choses se compliquent.
Monsieur Hordoir n'a saisi le tribunal de proximité de Caen qu'après avoir estimé qu'Asus ne lui faisait pas de proposition raisonnable : le constructeur a proposé un remboursement de 25 euros, subordonné à un retour en atelier de l'ordinateur pour une durée indéterminée, aux frais de l'acheteur. Interrogé sur ce dossier, Asus n'a pas répondu à nos questions.
Pointant les responsabilités, l'UFC-Que Choisir interpelle directement l'État, coupable à ses yeux d'une "apparente volonté de nier le problème". L'antenne de Caen de l'association parle même de "complaisance" des pouvoirs publics.
L'UFC-Que Choisir et le collectif Racketiciel attendent avec impatience le jugement de Darty au tribunal de grande instance de Paris, tribunal qui doit "statuer sur le principe même de vente liée" appliquée à l'informatique. Pour couvrir l'ensemble des acteurs concernés, l'UFC-Que Choisir a attaqué Darty, mais aussi Auchan et HP, fin 2006. Mais aucune date d'audience n'est encore fixée pour ces deux derniers.
En attendant que la justice finisse de trancher la question ou que les constructeurs fassent globalement évoluer leurs pratiques, le collectif Racketiciel publie un guide du remboursement sur son site Internet.
- Le Point.fr