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«Pour les délits les plus graves, seule l'épée tranchante du droit pénal peut avoir un véritable effet dissuasif», a justifié le commissaire Jacques Barrot.
Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets sera bientôt passible dans toute l'UE de sanctions pénales, aux termes d'une loi votée mercredi par le Parlement européen et applaudie par les défenseurs de l'environnement.
Jusqu'ici, la législation variait d'un Etat membre à l'autre, permettant aux pollueurs d'être moins sévèrement sanctionnés, voire impunis, selon le pays européen où ils commettaient leur forfait.
Les eurodéputés ont entériné à Strasbourg un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l'UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement devront désormais partout être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.
«Pour les délits les plus graves, seule l'épée tranchante du droit pénal peut avoir un véritable effet dissuasif», a justifié le commissaire Jacques Barrot lors de l'examen du texte en plénière.
Le texte énumère une série de délits pour lesquels les gouvernements devront appliquer des sanctions pénales «effectives, proportionnées et dissuasives», quitte à modifier la législation nationale s'ils n'étaient jusqu'ici passibles que de simples sanctions civiles.
Parmi ces délits figurent la gestion de matières nucléaires ou de déchets portant atteinte à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau, ou encore tout acte causant une dégradation importante dans un site protégé.
La Commission aurait souhaité aller plus loin en harmonisant également les niveaux des sanctions, mais ceux-ci restent du ressort des Etats membres, ont estimé les eurodéputés en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne de justice de Luxembourg.
- AFP
Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets sera bientôt passible dans toute l'UE de sanctions pénales, aux termes d'une loi votée mercredi par le Parlement européen et applaudie par les défenseurs de l'environnement.
Jusqu'ici, la législation variait d'un Etat membre à l'autre, permettant aux pollueurs d'être moins sévèrement sanctionnés, voire impunis, selon le pays européen où ils commettaient leur forfait.
Les eurodéputés ont entériné à Strasbourg un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l'UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement devront désormais partout être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.
«Pour les délits les plus graves, seule l'épée tranchante du droit pénal peut avoir un véritable effet dissuasif», a justifié le commissaire Jacques Barrot lors de l'examen du texte en plénière.
Le texte énumère une série de délits pour lesquels les gouvernements devront appliquer des sanctions pénales «effectives, proportionnées et dissuasives», quitte à modifier la législation nationale s'ils n'étaient jusqu'ici passibles que de simples sanctions civiles.
Parmi ces délits figurent la gestion de matières nucléaires ou de déchets portant atteinte à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau, ou encore tout acte causant une dégradation importante dans un site protégé.
La Commission aurait souhaité aller plus loin en harmonisant également les niveaux des sanctions, mais ceux-ci restent du ressort des Etats membres, ont estimé les eurodéputés en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne de justice de Luxembourg.
- AFP