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RASD-Algerie: Comparaison des constitutions

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  • RASD-Algerie: Comparaison des constitutions

    J'ai trouve sur internet:

    Constitution de la «RASD»
    Article 8, §2 : Le «peuple» est la source de tout pouvoir.

    Constitution algérienne
    Article 6 : Le peuple est la source de tout pouvoir.


    Article 9 : Le pouvoir constituant appartient au «peuple».

    Article 7, §1 : Le pouvoir constituant appartient au peuple.


    Article 10 : Le peuple exerce sa souveraineté à travers ses représentants élus et les institutions constitutionnelles de l'Etat qu'il choisit à cette fin.

    Article 7, §2 : Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne.
    Article 7, §3 : Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus.



    Article 11 : Le peuple choisit ses institutions dans le but de :
    réaliser l'indépendance nationale ;
    défendre l'unité nationale et le caractère sacré du peuple ;
    préserver les valeurs du peuple, défendre son identité et les éléments de sa personnalité nationale ;
    assurer le respect des libertés fondamentales de l'homme telles que définies dans la Constitution.


    Article 8 : Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité :
    la sauvegarde et la consolidation de l'indépendance nationale,
    la sauvegarde et la consolidation de l'identité et de l'unité nationales,
    la protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et culturel de la Nation,
    la suppression de l'exploitation de l'homme par l'homme...



    Article 13 : L'Etat puise sa légitimité dans la volonté du peuple et est au service du seul peuple.

    Article 11 : L'Etat puise sa légitimité et sa raison d'être dans la volonté du peuple.



    Article 14 : L'Etat exerce sa souveraineté sur son espace territorial, sur ses eaux territoriales et sur son espace aérien.

    Article 12 : La souveraineté de l'état s'exerce sur son espace terrestre, son espace aérien et ses eaux.



    Article 15 : Il est interdit d'abandonner ou de céder une quelconque partie du territoire national.

    Article 13 : En aucun cas, il ne peut être abandonné ou aliéné une partie du territoire national.



    Article 17 : Les biens publics sont propriété du peuple. Ils se composent des richesses minérales, des ressources énergétiques, des richesses du sous-sol et des eaux territoriales et d'autres biens définis par la loi.

    Article 17 : La propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les forêts.



    Article 18 : Les biens publics de l'Etat et de ses différentes institutions et collectivités territoriales, régionales et locales, sont définis et gérés conformément à la loi.

    Article 18 : Le domaine national est défini par la loi. Il comprend les domaines public et privé de l'Etat, de la Wilaya et de la Commune.

    La gestion du domaine national s'effectue conformément à la loi.



    Article 57 : Le chef de l'Etat assume les fonctions suivantes :

    Il est le chef des forces armées;
    Il oriente la politique extérieure et décide de ses plans d'action ;
    Il prononce le pardon et allège les peines ;
    Il accorde les médailles et les titres honorifiques.



    Article 77 : le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :

    il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République;
    il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation;
    il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine;
    il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'Etat.



    Article 58 : Le chef de l'Etat nomme dans les fonctions suivantes:

    les postes militaires et civils de l'Etat ;
    les ambassadeurs et les chefs de missions à l'extérieur;
    les nominations qui ont lieu au conseil des ministres;
    les nominations au sein de l'institution militaire ;
    les walis (gouverneurs) ;
    les hauts fonctionnaires de la justice ;
    les hauts responsables de la sécurité...



    Article 78 : Le Président de la République nomme :

    aux emplois civils et militaires de l'Etat;
    aux désignations arrêtées en Conseil des Ministres;
    les Magistrats;
    les responsables des organes de sécurité;
    les Walis;
    Il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers...

  • #2
    mais ont le sais deja mon ami tous sa , regarde le drapeaux aussi y' a la trace de l' Algérie deçu.....

    c'est bien le fils a sa mere celui là.

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    • #3
      Il y a rien d'étonnant à ça .Toutes les republiques dans le monde ont à peu de chose prés la méme constutition.
      A moins que vous voulez que le RASD adopte la constutition royaliste ,chose que le peuple Sahraoui ne peut accepter ,parceque c'est contraire à la democratie republicaine.

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      • #4
        République = le peuple qui décide par tout
        If you want to go fast go alone, if you want to go far go together....
        You have to have a dream so you can get up in the morning....

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        • #5
          Sauf que dans la realite...

          République = le peuple qui décide par tout

          Commentaire


          • #6
            Il y a rien d'étonnant à ça .Toutes les republiques dans le monde ont à peu de chose prés la méme constutition.
            Je veux bien mais de la a copier-coller! On voit bien ou elle a ete redigee la cette constitution fantoche.

            A moins que vous voulez que le RASD adopte la constutition royaliste ,
            C'est deja fait, le Sahara est sous administration marocaine et c'est la consitution marocaine qui prevaut dans le territoire tout comme le timbre et le drapeau marocains.

            chose que le peuple Sahraoui ne peut accepter ,parceque c'est contraire à la democratie republicaine.
            Ce "peuple" sahraoui a certainement redige la constitution par ces petites mains (olire en haut) qu'il a ensuite approuvee dans un mignon petit refrendum.

            Vous voulez pas reconnaitre l'absurde politique algerienne dans cette affaire?

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            • #7
              desert comme on dit... thaji ou tfassar wahdek..

              ça ne change rien à la donne la RASD est là.
              « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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              • #8
                la RASD est là
                Sur papier. Merci d'avouer quand-meme, ca change.

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                • #9
                  ça ne change rien à la donne la RASD est là.
                  Une République Souveraine dans une Autre République Adopter un Etre Humain c'est Récolter les " Hasanates " , Adopter un Etat c'est le Paradis tout Court

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                  • #10
                    Adopter un Etre Humain c'est Récolter les " Hasanates " ,
                    -Justement la RASD , fuit les Hassanates d Amar El Mouminine ...??

                    Adopter un Etat c'est le Paradis tout Court
                    -Le paradis/autonomie tout court sous la domination des colons , "" timbre et drapeau " ...??
                    A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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