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Pangeen
22/05/2008, 23h40
L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions.

Quand la réforme des institutions fait consensus… Au moins sur un point. L'Assemblée nationale a en effet adopté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.
«Les langues régionales appartiennent au patrimoine» de la Nation, prévoit l'amendement présenté par le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann et qui complètera l'article 1 de la Constitution. Cette disposition était demandée depuis très longtemps par de nombreux parlementaires de toutes tendances politiques. L'ensemble des groupes - UMP, Nouveau Centre, PS, PCF, Verts - et François Bayrou (MoDem) avaient déposé des amendements similaires à celui de Jean-Luc Warsmann. Ils avaient tous été rejetés par la commission des Lois la semaine dernière, d'où le caractère exceptionnel de l'adoption de cet amendement cet après-midi.

Bayrou salue «un pas en avant important»

La garde des Sceaux, Rachida Dati, s'est dite «favorable» à cette inscription des langues régionales dans la Constitution. De son côté, François Bayrou a exprimé «la satisfaction» de celui qui «mène le combat pour les langues régionales depuis longtemps. C'est un pas en avant important». Quant à Jean-Jacques Urvoas (PS), il a estimé que «cela va dans le bon sens pour l'épanouissement des langues régionales».
«Enfin les langues régionales vont être reconnues !», s'est aussi exclamé le député Nouveau centre (NC) Philipe Folliot tandis que Marc Le Fur, l'un des députés les plus en pointe dans la défense des langues régionales, s'est réjoui de «quelque chose de positif». Le communiste Patrick Braouezec a, lui, souligné que «l'unité n'est pas l'uniformité».
Mettant en exergue la convergence de vues des députés de tous bords dans cette discussion sur les langues régionales, Arnaud Montebourg (PS) a plaidé pour que la discussion sur l'ensemble du texte sur la réforme des institutions se déroule dans le même esprit : «c'est ici que cela doit se décider, entre nous. Nous souhaitons travailler ainsi jusqu'au bout, dans cette optique». Depuis le début des discussions, le gouvernement a déjà rejeté deux demandes capitales du PS : la modification des conditions d'élection des sénateurs (http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/20/01002-20080520ARTFIG00417-reforme-du-senat-la-proposition-du-ps-rejetee.php) et la comptabilisation du temps de parole du chef de l'Etat (http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/22/01002-20080522ARTFIG00522-institutions-nouvelles-tensions-a-l-assemblee.php) dans l'audiovisuel.

Source : Le Figaro du 22 05 2008 (http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/22/01002-20080522ARTFIG00595-les-langues-regionales-inscrites-dans-la-constitution.php)

Pangeen
23/05/2008, 07h52
L'Assemblée instaure le référendum d'initiative populaire

http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/lgo/23.gif 22.05.08 | 23h58

http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/let/l.gif'Assemblée nationale a décidé jeudi soir, à l'unanimité des groupes politiques, d'instaurer un référendum d'initiative populaire, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle.
Par scrutin public, les députés ont adopté par 113 voix contre 10 et avec l'accord du gouvernement, une série d'amendements similaires déposés par les cinq groupes de l'Assemblée, UMP, SRC (PS et Radicaux de Gauche), Nouveau Centre et GDR (PCF et Verts).

Un référendum peut être organisé à l'initative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, prévoit le texte adopté.
Il précise que la question soumise au référendum sera présentée, sous forme de proposition de loi, qui ne doit pas avoir pour objet l'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an.

Hervé de Charette (UMP) et Claude Goasguen (UMP) ont vivement critiqué cette disposition qui leur parait dangereuse mais, sur les mêmes bancs, Pierre Lellouche (UMP) a dénoncé cette "l'extraordinaire frilosité devant le peuple" de ses deux collègues.

Pour une fois c'est un débat transcourant", a remarqué Martine Billard (Verts).

Christophe Lagarde (NC) a remarqué que "ce n'est pas si souvent que l'on a l'occasion de rendre au peuple une partie des pouvoirs qui nous a été confiée par le peuple".

Cette disposition qui faisait partie des propositions du comité Balladur n'avait pas été retenue dans l'avant-projet de loi. Mais le Premier ministre François Fillon, s'y était dit favorable en début de semaine.

Source : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35558194@7-354,0.html

Virginie
23/05/2008, 11h45
Le sujet aurait sa place à l'international (même si je comprends pourquoi il est placé ici).

Intéressant... Bien que je déplore au passage, que ce genre de sujet ne fasse pas ou peu l'objet de publicité auprès des citoyens via les grands media, avant et pendant les débats...

Reste à voir si c'est un vrai pas en avant qui sera suivi d'effets.

Merci pour l'info.

Alain
23/05/2008, 12h22
référendum d'initiative populaire
On en cause ! C'est dans les journaux.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/327785.FR.php

si la réforme est votée par le Parlement réuni en Congrès en juillet, l’article 2 continuant bien sûr de stipuler que «la langue de la République est le français».


En ce qui concerne le référendum d’initiative populaire, le texte adopté prévoit qu’à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, un référendum pourra être organisé. Le texte précise que la question soumise au référendum sera présentée sous forme de proposition de loi, et ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.


Il y a pas mal de choses aussi, on trouve le détail sur Internet, "réforme des institutions". Par exemple le site du gvt :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/reforme_institutions_848/

Le parlement voit son fonctionnement réaffirmé après les abus de la présidencialisation (5ème République), par exemple :

la discussion en séance portera désormais sur le texte amendé en commission et non plus sur le projet du Gouvernement.

l’Assemblée nationale a instauré un droit de veto des parlementaires sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat.


Sinon pas de proportionnalité des députés en vue ? Peut être que c'est à un autre niveau que ça se décide ... La bipolarité quasi stricte (PC / UDR) des années 60 n'exite plus en France mais ça ne se voit pas trop à l'assemblée

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