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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 20/05/08COM(2008) 319/4
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL
Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Un meilleur partage des responsabilités
24. Au cours des consultations et des contacts pris par la Commission, il est devenu évident que tous les pays s'accordent sur la nécessité de construire un partenariat plus solide devant émaner d'un plus grand partage des responsabilités pour les différents processus. Deux propositions ont recueilli le soutien général des partenaires: la mise en place d'une coprésidence et celle d'un secrétariat conjoint. La coprésidence
25. La création d'une coprésidence augmentera et améliorera l'équilibre et l'appropriation commune de notre coopération. La coprésidence sera exercée sur le partenariat dans son ensemble. L'un des présidents sera originaire de l'UE et l'autre d'un pays partenaire méditerranéen.
26. La création d'une coprésidence doit, en ce qui concerne l'UE, être compatible avec les dispositions régissant la représentation extérieure de l'Union européenne figurant dans le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Pour le premier sommet, la présidence en exercice de l'UE assumera la présidence du côté de l'UE. Dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du côté de l'Union européenne sera exercée par le président du Conseil européen et le président de la Commission (au niveau des chefs d'État et de gouvernement), et par le Haut représentant / vice-président de la Commission, au niveau des ministres des affaires étrangères.
27. Compte tenu de la complexité de l'environnement régional, la sélection du coprésident du côté des pays partenaires méditerranéens se fera par consensus. Son mandat sera fixé à deux ans. Le pays qui assumera la coprésidence du côté des partenaires méditerranéens pourra accueillir le sommet du «Processus de Barcelone:Union pour la Méditerranée».
Gouvernance institutionnelle et secrétariat
28. Un système amélioré de gouvernance institutionnelle et la création d’un nouveau secrétariat constitueront ensemble un autre instrument clé permettant d'améliorer le partage des responsabilités et de promouvoir un partenariat plus équilibré. Pour être plus visible et mieux adapté à la réalité, le nouveau «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» devrait être résolument centré sur des projets.
29. Amélioration de la gouvernance institutionnelle: afin de renforcer et de mieux équilibrer la gouvernance, un comité constitué de représentants de l'ensemble des États membres, des partenaires méditerranéens et de la Commission spécialement désignés à cet effet sera créé. Dénommé «comité permanent conjoint» et composé de représentants permanents des différentes missions concernées présentes à Bruxelles, il sera basé dans cette ville.
30. Le comité permanent conjoint:
– serait piloté par les représentants des coprésidences;
– préparerait les réunions des hauts fonctionnaires et du comité euroméditerranéen et assurerait le suivi adéquat;
– assisterait les coprésidences dans la préparation des sommets, des réunions des ministres des affaires étrangères et des réunions ministérielles thématiques;
– peut aussi servir de mécanisme de réaction rapide dans le cas où se déclencherait, dans la région, une crise nécessitant la consultation des partenaires euro-méditerranéens.
– Les membres et coprésidents du comité permanent seront les mêmes que ceux participant aux réunions des hautes fonctionnaires et du comité euroméditerranéen.
– La création d'un comité euro-méditerranéen permanent qui se réunirait à intervalles réguliers pourrait entraîner une diminution de la fréquence des réunions des hauts fonctionnaires et du comité euro-méditerranéen.
31. Le secrétariat: à la lumière des différents points de vue exprimés, la Commission est arrivée à la conclusion qu’il convient de demander au secrétariat du «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» de remplir sa mission consistant à formuler des propositions d'initiatives conjointes à adopter par les instances politiques et d’assurer le suivi nécessaire des décisions prises par les chefs d'État et de gouvernement en ce qui concerne les projets.
32. Le secrétariat pourrait avoir une personnalité juridique distincte et un statut autonome. Les modalités détaillées seront communiquées pour approbation aux ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères en novembre 2008.
L'implantation du siège fera l'objet d'une décision à l'unanimité. Le pays hôte mettra gratuitement les locaux nécessaires à la disposition du secrétariat.
24. Au cours des consultations et des contacts pris par la Commission, il est devenu évident que tous les pays s'accordent sur la nécessité de construire un partenariat plus solide devant émaner d'un plus grand partage des responsabilités pour les différents processus. Deux propositions ont recueilli le soutien général des partenaires: la mise en place d'une coprésidence et celle d'un secrétariat conjoint. La coprésidence
25. La création d'une coprésidence augmentera et améliorera l'équilibre et l'appropriation commune de notre coopération. La coprésidence sera exercée sur le partenariat dans son ensemble. L'un des présidents sera originaire de l'UE et l'autre d'un pays partenaire méditerranéen.
26. La création d'une coprésidence doit, en ce qui concerne l'UE, être compatible avec les dispositions régissant la représentation extérieure de l'Union européenne figurant dans le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Pour le premier sommet, la présidence en exercice de l'UE assumera la présidence du côté de l'UE. Dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du côté de l'Union européenne sera exercée par le président du Conseil européen et le président de la Commission (au niveau des chefs d'État et de gouvernement), et par le Haut représentant / vice-président de la Commission, au niveau des ministres des affaires étrangères.
27. Compte tenu de la complexité de l'environnement régional, la sélection du coprésident du côté des pays partenaires méditerranéens se fera par consensus. Son mandat sera fixé à deux ans. Le pays qui assumera la coprésidence du côté des partenaires méditerranéens pourra accueillir le sommet du «Processus de Barcelone:Union pour la Méditerranée».
Gouvernance institutionnelle et secrétariat
28. Un système amélioré de gouvernance institutionnelle et la création d’un nouveau secrétariat constitueront ensemble un autre instrument clé permettant d'améliorer le partage des responsabilités et de promouvoir un partenariat plus équilibré. Pour être plus visible et mieux adapté à la réalité, le nouveau «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» devrait être résolument centré sur des projets.
29. Amélioration de la gouvernance institutionnelle: afin de renforcer et de mieux équilibrer la gouvernance, un comité constitué de représentants de l'ensemble des États membres, des partenaires méditerranéens et de la Commission spécialement désignés à cet effet sera créé. Dénommé «comité permanent conjoint» et composé de représentants permanents des différentes missions concernées présentes à Bruxelles, il sera basé dans cette ville.
30. Le comité permanent conjoint:
– serait piloté par les représentants des coprésidences;
– préparerait les réunions des hauts fonctionnaires et du comité euroméditerranéen et assurerait le suivi adéquat;
– assisterait les coprésidences dans la préparation des sommets, des réunions des ministres des affaires étrangères et des réunions ministérielles thématiques;
– peut aussi servir de mécanisme de réaction rapide dans le cas où se déclencherait, dans la région, une crise nécessitant la consultation des partenaires euro-méditerranéens.
– Les membres et coprésidents du comité permanent seront les mêmes que ceux participant aux réunions des hautes fonctionnaires et du comité euroméditerranéen.
– La création d'un comité euro-méditerranéen permanent qui se réunirait à intervalles réguliers pourrait entraîner une diminution de la fréquence des réunions des hauts fonctionnaires et du comité euro-méditerranéen.
31. Le secrétariat: à la lumière des différents points de vue exprimés, la Commission est arrivée à la conclusion qu’il convient de demander au secrétariat du «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» de remplir sa mission consistant à formuler des propositions d'initiatives conjointes à adopter par les instances politiques et d’assurer le suivi nécessaire des décisions prises par les chefs d'État et de gouvernement en ce qui concerne les projets.
32. Le secrétariat pourrait avoir une personnalité juridique distincte et un statut autonome. Les modalités détaillées seront communiquées pour approbation aux ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères en novembre 2008.
L'implantation du siège fera l'objet d'une décision à l'unanimité. Le pays hôte mettra gratuitement les locaux nécessaires à la disposition du secrétariat.
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